Cabinet Prevoyance France sanctionné pour non-respect de l’interdiction du démarchage téléphonique

En distinguant clairement l’aide à mourir du suicide ou de l'euthanasie, la nouvelle législation modifie les règles de couverture du risque décès. Si le principe de la prise en charge est désormais posé, plusieurs situations restent néanmoins à clarifier, notamment en cas de recours à une procédure étrangère ou de non-respect des conditions légales.

Tégo, l’association souscriptrice des contrats d’assurance du secteur défense et sécurité, engage une consultation de marché pour ses contrats emprunteurs. La décision, validée par le conseil d’administration, pourrait être lourde de conséquences pour l’AGPM et Allianz, ses partenaires historiques.

Les assemblées générales de l’Institution de Prévoyance et du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste ont approuvé le rapprochement des deux groupes.