« Autorégulation » du courtage en assurance : les agents généraux ne seront pas concernés
Seuls les courtiers à titre principal devraient être ciblés par la mesure portée par les pouvoirs publics.
La réforme structurelle appelée par Bercy concernant les courtiers en assurance ne concernera pas agents généraux. Selon nos informations, la fédération nationale Agéa a eu la confirmation par Bercy d'échapper à ce dispositif reposant sur « un principe de délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l’ACPR pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, tels que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice », comme expliqué par l’Anacofi, Planète Courtier et la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA). Aujourd’hui, le courtage à titre accessoire représente « des montants très faibles pour les agents généraux, il ne concerne que 4 % de leur activité », précise Agéa.
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