La révision du cadre européen de la titrisation ne satisfait pas encore l’industrie

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 21 octobre à un accord politique pour la révision des règles sur la titrisation dans l’Union européenne (UE). Le compromis allège notablement les contraintes pour les investisseurs, mais déçoit encore les banques qui réclamaient des seuils plus réduits sur les exigences de fonds propres ainsi que les calculs des modèles standards pour les titrisations n’ayant pas le label STS («simple, transparente, standardisée»).
titrisation européenne
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  • Un accord politique européen a été trouvé pour réviser les règles de la titrisation
  • Ce compromis crée une catégorie de titrisations résilientes et abaisse les exigences de fonds propres, décevant toutefois les banques.
  • Le texte simplifie aussi les reportings des transactions privées et facilite la participation des assureurs au label STS.
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