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2019 liegt auf 2018
30/10/2018

Comment gérer le cas des nouveaux salariés ?

Parmi les différentes difficultés techniques que devront gérer les entreprises figurera le traitement des nouveaux salariés, Pour ceux qui débutent leur activité en 2018 ou en 2019, leur employeur ne disposera pas encore de leur taux personnalisé
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26/10/2018

Le conjoint survivant, un héritier pas comme les autres

Dans le règlement de la succession du conjoint défunt, la place du conjoint survivant - désormais qualifié de « conjoint successible » depuis la loi du 23 juin 2006 - est de nature originale et complexe. Elle n’est pas toujours si facile à appréhender. D’autant plus que cette place est « protéiforme », car elle recouvre plusieurs droits potentiels de nature matrimoniale (droits issus du mariage), de nature successorale légale (part revenant au conjoint survivant), de nature libérale (donation ou legs entre époux), ou encore en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
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26/10/2018
Pierre papier

Un coup de pouce aux SCPI

Des amendements votés dans le cadre de l'examen du texte assouplissent le régime des SCPI, Les professionnels s'en réjouissent, mais restent vigilants sur les frais et le risque de perte de transparence
Pierre papier
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22/10/2018

Effets de l’irréfragabilité de la clause contributive aux charges du mariage

Le financement d’un immeuble destiné à l'usage de la famille, même s'il ne constituait pas le domicile conjugal, est inclus dans la contribution de l'époux aux charges du mariage. Celui-ci, marié sous le régime de la séparations de biens, ne démontre pas que sa participation ait excédé ses facultés contributives.
France's President Emmanuel Macron Holds First Cabinet Meeting
17/10/2018

Vers la suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents

L'Assemblée est invitée à voter la suppression de la CSG des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Union pour se mettre en conformité avec le droit communautaire, Une mesure phare qui tirerait les conséquences de l’arrêt de Ruyter qui a généré un flot de contentieux massif, véritable bombe à retardement budgétaire
Growing Real Estate house sales graph on white background
16/10/2018

Taxe foncière : la pression reste forte

La hausse de l'impôt foncier est de moindre ampleur que les années précédentes, mais reste cinq fois plus élevée que l'inflation, déplore l'UNPI.
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12/10/2018

Vers la fin du régime des tutelles?

Un rapport pose la question d’unemesureunique de protection despersonnes vulnérables, Les préconisations du rapport interviennent alors que le projet de loi de réforme pour la Justice est en discussion
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12/10/2018

De substantielles réformes pour les entreprises

Les mécanismes de neutralisation propres au régime de l’intégration fiscale seraient supprimés, Une nouvelle clause anti-abus serait instaurée en matière d’impôt sur les sociétés
12/10/2018

Plusieurs fonds d’investissement sont visés par une plainte de Lagardère pour délit d'initié

Le groupe de médias Lagardère a confirmé hier avoir déposé une plainte pour demander à la justice d’enquêter sur un possible délit d’initié autour de son assemblée générale du 3 mai dernier. La plainte a été déposée contre X, le 7 juin, auprès du parquet national financier, a indiqué le groupe dans un communiqué. «Le groupe Lagardère a déjà engagé et engagera toutes les procédures utiles à l’effet d’obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices», ajoute-t-il. Selon Les Echos d’hier, la plainte accuse les fonds d’investissement Amber Capital, DNCA Finance et Edmond de Rothschild Asset Management d’avoir acheté des actions après avoir eu connaissance que Qatar Holding, un fonds basé à Doha, avait décidé le 24 avril, de voter en faveur des résolutions d’Amber.
Santé
11/10/2018

Un projet de loi consacré à la santé publique

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a été déposé à l'Assemblée NationaleLa rédaction de l'Agefi Actifs suit pour vous les principales mesures et évolutions du texte

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