Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
p-18-portrait.jpg
08/03/2019

Une nouvelle réforme pour les sûretés

Après la réforme de 2006, le droit des sûretés va être à nouveau transformé par ordonnance via le projet de loi Pacte, Ces modifications, guidées par un objectif de lisibilité, s’inspireront des travaux de l’association Henri Capitant
p-08-pretexte.jpg
08/03/2019

Les conseillers adoptent un mode agile

​Entre la transparence des rémunérations, l’information des clients et la gouvernance produits, les CGPI doivent faire preuve d’agilité dans leur business model, Plus que jamais, les associations et la digitalisation des processus ont leur rôle à jouer
p-11-portrait.jpg
08/03/2019

« Intégrer la conformité dans la digitalisation »

Au même titres que les banques ou les gérants privés, les conseillers peuvent s’aider d’outils digitaux, Ces derniers n’exonèrent cependant pas les CGP de leurs obligations concernant la connaissance et les besoins des clients
p-16-pretexte.jpg
08/03/2019

Un revers judiciaire de plus pour la banque UBS

Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la banque à une amende record de 3,7 milliards d’euros, UBS nie toute implication dans les faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale qui lui sont reprochés
benjamin-spivac.jpg
07/03/2019

Changement de régime matrimonial : une opération plus coûteuse en 2020

A partir du 1er janvier 2020, les changements de régime matrimonial seront soumis à un droit d’enregistrement de 125 euros d’une part et à une taxe de publicité foncière d’autre part, correspondant à 0,715% de la valeur du bien transféré (dans l’hypothèse d’un transfert de droit de propriété immobilier).
crowdfunding concept
06/03/2019
Assurance vie

Une possible transférabilité vers le futur PER

La commission spéciale de l'Assemblée nationale propose le transfert de l’assurance vie vers le nouveau plan retraite annoncé dans le projet de loi Pacte, Les députés espèrent que cette mesure incitera les assureurs à commercialiser au plus vite les futurs PER, un moyen d'assurer le succès de la réforme
Assurance vie
lombard.jpg
25/02/2019

Grand débat national : la CNCGP a fait part de ses recommandations

La CNCGP apporte sa pierre à l’édifice au Grand Débat National. Dans une lettre adressée au ministre de l’Economie et des Finances à la mi-février, son président, Benoist Lombard, a élaboré des propositions publiées sur le site de l’association. Les recommandations de la CNCGP porte tout d’abord sur l’amélioration et la stabilisation du régime des transmissions anticipées du patrimoine. Benoist Lombard se dit favorable à ce que soit encouragée « la détention de patrimoine entre les mains de générations moins âgées, susceptibles d’inscrire la gestion de leurs actifs sur un horizon plus long que celui accepté par leurs ascendants ». Le président de la CNCGP milite pour un relèvement des abattements en ligne directe et une indexation de ces derniers sur l’inflation.
25/02/2019

La minoration du prix de la nue-propriété constitue un avantage occulte

En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué, Le juste prix des droits démembrés est tel qu’il doit offrir le même taux de rendement interne à l’usufruitier et au nu-propriétaire.
p20-portraits-0.jpg
22/02/2019

Retour en France au départ de Belgique

Le retour en France d'un couple expatrié nécessite quelques arbitrages patrimoniaux, Des opérations transnationales complexes qui supposent d'être accompagné
p18-portrait.jpg
22/02/2019
Crypto

Un recours à la cryptomonnaie

Il est légalement possible de constituer une société avec un capital libéré en monnaie virtuelle, Les avocats ayant piloté l’opération espèrent faire avancer les pratiques et leur réglementation
Crypto
p16-portrait.jpg
22/02/2019

FNDP : Dix ans de réflexions patrimoniales

Depuis dix ans, la Fédération nationale droit du patrimoine nourrit la pratique de ses avis, Elle est revenue lors d’un colloque sur les dernières réformes législatives
p32-portrait.jpg
22/02/2019

Comment éviter le défaut de conseil ?

Le gouvernement souhaite développer les mécanismes de partage du profit au sein des TPE et PME et favoriser la diffusion de solutions retraite collectives etindividuelles, Les conseillers en gestion de patrimoine et les experts-comptables nous semblent les mieux placés pour saisir les opportunités de ces nouveaux marchés
Hands and puzzle
21/02/2019

La condamnation pour abus de biens sociaux ne justifie pas la révocation

Le fils “ayant été définitivement condamné pour des infractions commises au préjudice des sociétés”et non pour des faits commis envers les donateurs, “ces délits n'étaient pas de nature à constituer l'une des causes de révocation légalement prévues”, indique la Cour de cassation.

Sujets d'actualité

Tous les sujets