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Patrimoine
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14/09/2018

La Flat tax, casse-tête du chef d’entreprise

La mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU encore appelé Flat tax) par l’article 28 de la loi de finances pour 2018 est une réforme importante qui vise à alléger et simplifier la fiscalité des revenus et plus-values du patrimoine financier. Mais celle-ci s’accompagne également de mesures de sauvegarde qui ajoutent à ces dispositions un degré de complexité pour le contribuable. Afin d’illustrer nos propos, nous proposons d’étudier le cas de M. Martin, chef d’entreprise et actuel président de la SASU NITRAM. Il a créé cette société en 1995 avec un apport de capitaux de 100.000euros. Il perçoit au titre de sa fonction de direction une rémunération annuelle nette de 50.000euros. Il est divorcé et âgé de 61ans. Son patrimoine global est estimé à 2,3 millions d’euros.
14/09/2018

Terres inconnues

Les Français vivent-ils la plupart des changements comme un psychodrame ? Même si notre président a récemment répondu parl’affirmative- humoristiquement ou non - permettons-nous ici de douter et même de contester l’idée selon laquelle nous serions réfractaires aux transformations. S’il faut prendre un exemple récent pour illustrer nos propos, alors le prélèvement à la source s’impose. Voilà un mode de règlement de l’impôt radicalement différent, collecté non plus par l’administration fiscale, mais par les entreprises. Or victime d’un long flottement ces derniers jours, au cours desquels il a été question de le reporter sine die, entre atermoiements et valse-hésitations au plus haut niveau de l’État, il a reçu un joli coup de pouce des Français. Plusieurs sondages indiquent en effet que nos compatriotes sont favorables pour plus de 60 % à sa mise en place dès le mois de janvier 2019 ! On ne saura jamais quel aura été le poids de ce point de vue dans la décision de l’exécutif de maintenir dès l’an prochain le prélèvement à la source. En revanche, il faut noter la volonté de nos compatriotes de mener à bien ce chantier, quand bien même 70 % des sondés disent craindre des erreurs... Il est vrai qu’en écho, dans les phases de tests menées par Bercy tout au long de cette année, il aura été recensé en un mois, pas moins de 350.000 bugs. Et si l’on se souvient de l’existence d’expériences malheureuses que l’administration traîne comme un boulet, tel le logiciel de solde Louvois dédié aux militaires, alors on ne peut qu’être convaincu que les Français ne sont pas réfractaires à tout, loin s’en faut.
14/09/2018

Le bon équilibre de l’approche patrimoniale globale

Mettant à profit ses talents de pédagogue, Jean-Noël Chaumont a publié un ouvrage sur l’approche patrimoniale globaleCette vision d’ensemble permet d’assurer la sécurité d’un patrimoine dans ses trois dimensions: juridique, économique et fiscale
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12/09/2018
Fraude

Publication d'un rapport sur l'évasion fiscale

La mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales a achevé ses travaux. Mercredi 12 septembre à 10h, la commission des finances de l’Assemblée nationale examine son rapport. Il sera publié prochainement sur le site de l’Assemblée.
Fraude
Michel Barnier lors de la conférence de presse du 9 février 2018 sur les négociations pour le Brexit.
10/09/2018

Michel Barnier juge possible un accord sur le Brexit début novembre

Le négociateur en chef européen sur le Brexit, Michel Barnier, juge possible un accord avec Londres dans un délai de six à huit semaines si chacun se montre «réaliste». Michel Barnier a fait cette déclaration en marge d’un forum international à Bled, en Slovénie. «Je pense que si nous sommes réalistes, nous sommes capables de parvenir à un accord sur la première étape de la négociation, qui est le traité du Brexit, d’ici six ou huit semaines. En tenant compte du temps nécessaire au processus de ratification, la Chambre des communes d’un côté, le Parlement européen et le Conseil [européen] de l’autre [...], nous devons arriver à un accord avant début novembre. Je pense que c’est possible», a déclaré Michel Barnier. Un conseil européen est prévu les 18 et 19 octobre.
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07/09/2018

Le complexe crédit d'impôt de modernisation du recouvrement

En 2018, pour éviter un double prélèvement un crédit d’impôt sera mis en place pour les revenus non exceptionnels, Toute la difficulté de ce mécanisme réside dans la définition des revenus exceptionnels et ceux dits ordinaires
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31/08/2018

Maranatha attend toujours un repreneur

Le tribunal de commerce a renvoyé l’audience des candidats en septembre, Le recours d’Attestor l’un des fonds en lice bloque les négociations autour de la dette
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31/08/2018

Fiscalité des non résidents : L’histoire sans fin des prélèvements sociaux

Les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne ne sauraient être soumis en France aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine, Ceux qui ont été indûment prélevés peuvent demander la restitution des cotisations acquittées depuis 2015, sous réserve d’établir leur réclamation avant le 31 décembre 2018
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31/08/2018

Premier round en faveur de la CLCV

La Cour de cassation a estimé que le juge de la mise en état ne pouvait apprécier la « pertinence » de l’assignation de la CLCV, Une décision de pure forme, qui attend encore d’être jugée sur le fond d'ici l'an prochain
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27/07/2018

La Cour de cassation affine sa jurisprudence

Les arrêts des 3 et 6 mai 2018 réaffirment que les juges doivent se saisir d’office du grief des clauses abusives, Sur ce fondement, l’enjeu pour les emprunteurs est d’obtenir la nullité du mécanisme d’indexation
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27/07/2018

Restructuration d'entreprises : une réforme entre avancées et incertitudes

La constante augmentation des opérations de restructuration d’entreprises, à savoir les fusions, apports d’actifs et scissions, a fait naître un besoin de simplification et de clarification de leur régime fiscal. La LFR 2017 met en place d’importantes modifications ayant pour objectif de faciliter les réorganisations d’entreprises, notamment transfrontalières.
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27/07/2018

Des exigences resserrées à tous les niveaux

Aucun produit ni aucun réseau de distribution n’échappe à l’attention des régulateurs et des magistrats, Les principes généraux sont désormais bien balisés, mais ils sont régulièrement mis en défaut par les intermédiaires
27/07/2018
Succession

L'IAE Gustave Eiffel joue la carte du compromis

L’IAE Gustave Eiffel de Paris Créteil occupe la troisième place du podium du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018 avec leur étude patrimoniale concernant les époux Cassiador, Ils ont répondu aux attentes multiples du couple en matière d’organisation de leur succession, de maintien de leur train de vie à la retraite et de diversification de leur patrimoine
Succession

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