Le prélèvement à la source verra bien le jour (avec de petits ajustements)

Le Premier ministre a assuré que le dispositif serait bien mis en place le 1er janvier prochain. Des précisions ont été apportées sur les bénéficiaires de crédits d’impôt et les employés à domicile.
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Après d’ultimes atermoiements, la réforme déjà décalée d’un an aura bien lieu l’an prochain. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a affirmé mardi soir sur TF1 que le prélèvement à la source (PAS) serait bien mis en place comme prévu, dès le 1er janvier 2019. Suite à la révélation du Parisien,le 2 septembre, d’une note de Bercy mettant en exergue de nombreux bugs lors de tests «à blanc» de l’administration fiscale, Emmanuel Macron avait fait part de ses doutes, demandant «des réponses précises» avant d’enclencher la réforme.Ce qui avait contraint laDGFiP, confirmant des «dysfonctionnements» lors des tests,d’assurerque la mise en œuvredu PAS se ferait « dans de bonnes conditions techniques» et qu’il n’y aurait pas de risque de double imposition.

Exit, donc, l’hypothèse de son remplacement par une mensualisation obligatoire, évoquée par le chef de l’Etat. Mais cet énième couac laissera néanmoins place à de petits aménagements en faveur des bénéficiaires de crédits d’impôts, au titre d’un hébergement en Ehpad, d’un emploi à domicile ou d’un investissement locatif. Ils percevront dès le 15 janvier un acompte de 60 % de l’avantage fiscal perçu l’année précédente, qui ne se montait jusqu’alors qu’à 30 % et était réservé aux services à la personne. Par ailleurs le gouvernement annonce la mise en place d’un acompte annuel en 2019, pour les contribuables employés à domicile,qui seracalculé sur la base des derniers revenus connus. Autant de mesures qui resteront à préciser par l’administration fiscale, mais dont lecoût est déjà chiffré: plus de 5 milliards d’euros, rapporte l’AFP citant le ministère.

Concernant les calculs des banques de l’endettement et dela capacité d’emprunt, on se veut plutôt rassurant du côté des courtiers en crédit. «D’après les partenaires bancaires que nous avons interrogés, la mise en place du prélèvement à la source ne devrait pas modifier les calculs d’endettement et de capacité d’emprunt. Les banques devraient donc prendre en compte le ‘net à payeravant impôt sur le revenu’ qui restera inscrit sur les fiches de paie en plus du nouveau ‘net à payer après prélèvement de l’impôt le montant effectivement versé au salarié’»,a réagiVousfinancer.com.

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