IFI : des précisions concernant les dations en paiement
Un décret précise la procédure applicable en matière d’impôt sur la fortune immobilière, éligible à ce dispositif.
Un décret du 30 juillet 2018 adapte la procédure de la dation en paiement dans le cadre de l’article 1716 bis du CGI en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dispsoitif auquel ce dernier est éligible. La dation en paiement permet pour mémoire de s’acquitter notamment de tout ou partie de l’impôt par la remise d'œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique, de certains immeubles, bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l’Etat.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
La fintech Purse se repositionne pour l'ère du paiement agentique
La start-up financée par la famille Mulliez entend accompagner les commerçants dans leur transition vers le paiement agentique. Elle cherche à se rendre indispensable dans la future chaîne de valeur du paiement. -
La fintech des avantages salariés Olenbee lève 7 millions d'euros
Olenbee propose aux salariés de payer leurs déjeuners par carte bancaire et de recevoir le remboursement de leurs employeurs directement sur leurs comptes bancaires. La fintech équipe déjà 6.000 salariés. -
Les escroqueries par manipulation atteignent un sommet
Après une accalmie en 2024, le montant de la fraude par manipulation a atteint un niveau record en 2025. Les pirates aiguisent leurs méthodes et les piratages de données leur facilitent la tâche.
ETF à la Une
Les ETF européens approchent des 4.000 milliards de dollars d’encours
Ces chiffres calculés à fin août par ETFGI indiquent que le marché a déjà réalisé 96 % de la collecte record de toute l'année 2025, alors qu'il reste quatre mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Luxe, calme et voluptéLuxe et IA : le danger d'une création standardisée par les algorithmes
Les IA génératives réduisent la créativité au sein des organisations. Il est recommandé de les solliciter le plus tard possible dans le processus créatif pour ne pas affadir, voire décapiter les dynamiques créatives et critiques -
VolcanBrice Teinturier : « Si la campagne présidentielle est malhonnête, les lendemains seront terribles »
Directeur général délégué d'Ipsos BVA, Brice Teinturier analyse les causes profondes de la colère sociale mais estime qu'elle devrait être canalisée par les forces politiques jusqu'à la présidentielle -
La Fabrique de l'OpinionContre-amiral Chetaille : « Nos infrastructures sous-marines sont particulièrement vulnérables »
Les fonds marins sont devenus un espace incontournables de confrontation entre puissances, de la Chine à la Russie en passant par les Etats-Unis.
