Prélèvement à la source : des précisions sur les revenus non exceptionnels ouvrant droit au CIMR
L’administration fiscale détaille les revenus ouvrant droit au bénéfice du CIMR et ceux imposables durant l’année de transition, dans le Bofip du 1er août 2018.
Suite à la série deprécisionsapportéessur les mesures transitoires dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), publiée début juillet, l’administrationen dit davantagesur le CIMR dans un document publié au Bofip le 1er aout 2018. Elle revient sur :
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ;
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles ;
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR des dirigeants de sociétés.
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