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02/07/2018

Réussir son expatriation en Allemagne

Comptant plus de 130 000 ressortissants français inscrits, l’Allemagne s’inscrit dans le peloton de tête des pays qui attirent les français. Si le régime juridique des personnes et des biens en Allemagne comporte des similitudes avec la France, les spécificités doivent être bien identifiées dans ce contexte de bilatéralité avant de partir.
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29/06/2018

L’impact Tracfin sur la gestion collective

Le décret du 18 avril 2018 complète la transposition de la 4ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, La publication de ce décret est l’occasion de revenir sur l’impact de ces nouvelles normes dans l’activité des sociétés de gestion
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29/06/2018

Le Conseil d’État innove

La holding animatrice est une société commerciale au sens fiscal, Sa commercialité s’apprécie en fonction de son activité principale
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29/06/2018

Gare aux effets sur le droit du patrimoine

Pour les praticiens de la gestion de patrimoine, l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée en avril dernier, est passée inaperçue. , Pourtant, elle devrait avoir des conséquences en immobilier, sur les libéralités ou dans les relations contractuelles entre les CGP et leurs clients.
28/06/2018

Mise en garde de l'AMF

L'AMF indique sur son site que des épargnants lui ont signalé avoir reçu des messages les invitant à contacter un certain Stéphane Delaplace, qui se présente comme le responsable d’un Pôle Régulation de l’AMF et...,
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28/06/2018
LBO

L’actualité fiscale des LBOcommentée par Fidroit

Le cadre fiscal des opérations de LBO sur des sociétés soumises à l’IS a évolué ces derniers mois suite aux nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Les praticiens sont amenés à modifier leurs réflexes habituels pour obtenir la combinaison la plus optimale. Tour d’horizon de la portée fiscale de ces opérations en 2018 et l’évolution des pratiques. ,
LBO
26/06/2018

Les droits de mutation n’augmenteront pas en 2019

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) n’augmenteront pas en 2019, contrairement à ce qu’avait évoqué il y a un mois Matigon, rapportent Les Echos. La hausse du taux départemental de ces droits, de 0,2 %, avait été annoncée par l’Assemblée des départements de France (ADF).
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26/06/2018

PACTE : la CNCIF propose des pistes d’amélioration

La CNCIF salue le projet de loi PACTE qui selon elle va réconcilier les Français avec l’investissement dans les PME, Souhaitant l'amélioration du dispositif, elle a déposé un ensemble des remarques à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
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25/06/2018

Location saisonnière: un nouvel amendement à l’étude

Cet amendement vise à simplifier et à clarifier le régime fiscal et social applicable aux utilisateurs de plateformes en ligne, fondé sur un seuil unique de 3 000 € permettant : 1) d’exonérer les petits compléments de revenus occasionnels, et 2) de tracer la frontière entre « particuliers » et « professionnels ».
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21/06/2018

Retour sur les holdings animatrices et l'arrêt du Conseil d'Etat

Dans cet exposé trés détaillé intitulé "Le Conseil d’Etat ouvre la boîte de Pandore de l’activité principale", l'avocatEmmanuel Laporte, avocat fiscaliste, Laporte Avocats est revenu sur les arrêts rendus le 13 juin 2018 par le Conseil d'Etat., La place est en attente légitime d’éclaircissements depuis l’arrêt n°16/08688 rendu le 5 mars 2018 par la Cour d’appel de Paris. Le Conseil d’état vient de délivrer sa première contribution à l’épopée de la holding animatrice à laquelle participent périodiquement le législateur, les juridictions du fond, la Cour de cassation et la doctrine administrative, Les décisions n°395495, 399121, 399122 et 399124 du 13 juin 2018 ayant été rendues en formation plénière, elles doivent être accueillies comme de première importance. Au sein de la décision n°395495 ici commentée, les circonstances se présentaient dans les termes suivants
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20/06/2018

La Cour des comptes étrille le fonctionnement de la DGFiP

Rigidités importantes, action disparate, manque d’efficience, service dégradé, coûts non maîtrisés les freins qui entravent l'action de la DGFiP sont nombreux, Dans son rapport publié le 20 juin 2018, la Cour des comptes souligne le retard d'adaptation de la Direction qui doit rapidement se doter d'un schéma de modernisation clair
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20/06/2018

Prélèvement à la source : l'immobilier miné ?

Les courtiers en crédit s'interrogent sur l'impact du prélèvement à la source dans l'immobilier. Les inquiétudes concernent le marché de la vente, mais aussi celui de l'investissement locatif en Pinel.
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19/06/2018

Projet de loi Pacte : les incitations au développement de l'épargne salariale

Spécialiste en droit social, co-fondateur et associé de Capstan, Jean-Michel Mir qui conseille et représente une clientèle d'entreprises et de groupes français et internationaux, analyse les principales mesures concernant l'épargne salariale dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) présenté lundi 18 juin.
18/06/2018

Prélèvement à la source : Lancement d'une campagne d’information dédiés aux futurs collecteurs

L’administration fiscale a annoncé lundi 18 juin le lancement d’une campagne d’information afin d’accompagner les collecteurs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source. Dans ce cadre, Bercy a mis en place une boite à outils baptisé «le kit collecteur» qui peut être téléchargé sur le lien suivant https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur.
15/06/2018

Le Conseil d'Etat clarifie la notion d'animation

Selon le Conseil d’État les holdings animatrices exercent sur le plan fiscal une activité commerciale, La prépondérance de cette activité doit être regardée comme un nouveau critère d'appréciation du caractère animateur d'une holding
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15/06/2018

Un outil au service du chef d’entreprise

Le jeudi 5 avril 2018 s’est tenu à Paris un colloque interprofessionnel sur le sujet de la protection de l’entreprise face au risque de dépendance de son dirigeant., Les professionnels présents à cette manifestation ont mis en évidence l’intérêt grandissant du mandat de protection future pour assurer la pérennité d'une entreprise
15/06/2018

Simplification en vue

Un projet de loi prévoit de simplifier la procédure civile, Entre autres, les tuteurs, curateurs et mandataires seront davantage contrôlés
14/06/2018

CIF : Comment exercer correctement son métier?

L’Autorité des marchés financiers vient de publier un nouveau guide pratique sur l’exercice du métier de conseil en investissement financier à jour de la réglementation MIF 2 qui est entrée en vigueur le 8 juin 2018.
14/06/2018

Devoirs d’été

Le leader de la majorité sénatoriale Mitch McConnell l’a annoncé à ses pairs : il n’y aura pas de vacances en août pour les sénateurs américains. Elles sont annulées afin que le Sénat puisse poursuivre ses travaux dans l’attente de l’interruption des élections de mi-mandat de novembre prochain. Il s’agit, entre autres, d’anticiper la préparation et l’adoption des dispositions d’ordre fiscal et budgétaire. S’échiner au turbin pendant que les autres sont en vacances... Est-il imaginable de voir la même chose de ce côté-ci de l’Atlantique ?

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