Les superviseurs dévoilent leurs propositions de réforme
L’Agefi Quotidien annonce la consultation publiée le 7 novembre par les agences européennes de supervision des banques (EBA), des assureurs (Eiopa), et des marchés (Esma), au sujet de Priips
Les trois agences européennes de supervision des banques (EBA), des assureurs (Eiopa) et des marchés (Esma) ont publié jeudi une consultation afin d’amender le document d’informations clés (DIC ou KID, en anglais) des souscripteurs de produits couverts par la réglementation Priips. Un texte très attendu par les sociétés de gestion, dispensées jusqu’à fin 2019 de produire ce document.
La consultation, ouverte, jusqu’au 6 décembre seulement compte tenu d’un calendrier législatif serré, porte sur deux grands points: la mise en cohérence avec les textes sur les OPCVM, afin d'éviter aux sociétés de gestion d’avoir à produire deux documents d’information similaires dès 2020; et la présentation des scénarios de performance future dans le cadre du DIC Priips.
Ces amendements ont été rendus nécessaires par le report à 2020 de la révision plus générale du texte. La recommandation finale des trois agences est attendue pour janvier.
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