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Patrimoine
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28/09/2018
CGP

Le conseil au centre de la dé  marche patrimoniale

Le conseil patrimonial a ceci de particulier qu’il est basé sur une analyse globale et transversale dupatrimoine du client, Faute de réglementation spécifique et globale du métier de conseil patrimonial, le CGPI se voit appliquer une combinaison de règlementations spécifiques
CGP
28/09/2018

Aide fiscale

Chargé de prendre le pouls des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, le Baromètre de BNP Paribas Cardif/Kantar TNS diffusé il y a quelques jours n’a guère fait mystère, dans sa 12e édition, sur ce qui préoccupe le plus les professionnels du patrimoine. La réglementation. Et cela se comprend. Après Mif2 en début d’année, la profession va désormais se frotter à la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Cela dit, parce que ce métier est indissociable des problématiques financières, juridiques, et fiscales des Français, les CGP vont devoir aussi accompagner leurs clients. Or, qu’il s’agisse de la flat tax, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore, des grandes mesures annoncées dans le projet de loi Pacte, il est difficile de reconnaître que la simplification est au rendez-vous. Pis, à l’instar du jeu du Mikado, il paraît quasi impossible désormais de bouger un dispositif sans interagir sur d’autres, enchevêtrés... Certains de nos élus conviennent volontiers des méfaits de cette hyper fiscalisation, coupable selon eux d’être un frein à la mobilité des capitaux. Mais ils se heurtent aussi à d’autres imbrications. Dans ce sens, un amendement déposé dans le cadre du projet de loi Pacte par deux députés de la majorité prévoyait la transférabilité d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance sans conséquences fiscales liées à un dénouement.
24/09/2018

Le gouvernement dévoile le budget 2019

Le ministère de l’Économie et des Finances a présenté ce matin à la presse le projet de loi finances pour 2019. Cet après-midi les ministres s'exprimeront devant les médias audiovisuels à l’Assemblée nationale.,
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24/09/2018

Vers une mesure unique de protection des personnes vulnérables ?

Un rapport sur le thème de la protection juridique des personnes vulnérables a été remis aux ministres de la Justice et de la Santé. , Il souhaite que soit supprimé le régime de la tutelle, au profit de la création d'une mesure unique de protection.
Theresa May, Première ministre britannique
21/09/2018
Politique

La livre chute après le discours de Theresa May

La livre sterling a creusé ses pertes à la suite de l’allocution de Theresa May dans laquelle la Première ministre britannique qui a évoqué la possibilité qu’aucun accord ne soit conclu entre Londres et Bruxelles sur les conditions du Brexit. La devise britannique, qui évoluait déjà en baisse, a perdu 1,4% face au dollar et 1,1% face à l’euro après le discours. Il s’agit de son plus fort repli en séance depuis onze mois face au dollar et depuis cinq mois face à l’euro.
Politique
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14/09/2018

La Flat tax, casse-tête du chef d’entreprise

La mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU encore appelé Flat tax) par l’article 28 de la loi de finances pour 2018 est une réforme importante qui vise à alléger et simplifier la fiscalité des revenus et plus-values du patrimoine financier. Mais celle-ci s’accompagne également de mesures de sauvegarde qui ajoutent à ces dispositions un degré de complexité pour le contribuable. Afin d’illustrer nos propos, nous proposons d’étudier le cas de M. Martin, chef d’entreprise et actuel président de la SASU NITRAM. Il a créé cette société en 1995 avec un apport de capitaux de 100.000euros. Il perçoit au titre de sa fonction de direction une rémunération annuelle nette de 50.000euros. Il est divorcé et âgé de 61ans. Son patrimoine global est estimé à 2,3 millions d’euros.
14/09/2018

Terres inconnues

Les Français vivent-ils la plupart des changements comme un psychodrame ? Même si notre président a récemment répondu parl’affirmative- humoristiquement ou non - permettons-nous ici de douter et même de contester l’idée selon laquelle nous serions réfractaires aux transformations. S’il faut prendre un exemple récent pour illustrer nos propos, alors le prélèvement à la source s’impose. Voilà un mode de règlement de l’impôt radicalement différent, collecté non plus par l’administration fiscale, mais par les entreprises. Or victime d’un long flottement ces derniers jours, au cours desquels il a été question de le reporter sine die, entre atermoiements et valse-hésitations au plus haut niveau de l’État, il a reçu un joli coup de pouce des Français. Plusieurs sondages indiquent en effet que nos compatriotes sont favorables pour plus de 60 % à sa mise en place dès le mois de janvier 2019 ! On ne saura jamais quel aura été le poids de ce point de vue dans la décision de l’exécutif de maintenir dès l’an prochain le prélèvement à la source. En revanche, il faut noter la volonté de nos compatriotes de mener à bien ce chantier, quand bien même 70 % des sondés disent craindre des erreurs... Il est vrai qu’en écho, dans les phases de tests menées par Bercy tout au long de cette année, il aura été recensé en un mois, pas moins de 350.000 bugs. Et si l’on se souvient de l’existence d’expériences malheureuses que l’administration traîne comme un boulet, tel le logiciel de solde Louvois dédié aux militaires, alors on ne peut qu’être convaincu que les Français ne sont pas réfractaires à tout, loin s’en faut.
14/09/2018

Le bon équilibre de l’approche patrimoniale globale

Mettant à profit ses talents de pédagogue, Jean-Noël Chaumont a publié un ouvrage sur l’approche patrimoniale globaleCette vision d’ensemble permet d’assurer la sécurité d’un patrimoine dans ses trois dimensions: juridique, économique et fiscale
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12/09/2018
Fraude

Publication d'un rapport sur l'évasion fiscale

La mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales a achevé ses travaux. Mercredi 12 septembre à 10h, la commission des finances de l’Assemblée nationale examine son rapport. Il sera publié prochainement sur le site de l’Assemblée.
Fraude
Michel Barnier lors de la conférence de presse du 9 février 2018 sur les négociations pour le Brexit.
10/09/2018

Michel Barnier juge possible un accord sur le Brexit début novembre

Le négociateur en chef européen sur le Brexit, Michel Barnier, juge possible un accord avec Londres dans un délai de six à huit semaines si chacun se montre «réaliste». Michel Barnier a fait cette déclaration en marge d’un forum international à Bled, en Slovénie. «Je pense que si nous sommes réalistes, nous sommes capables de parvenir à un accord sur la première étape de la négociation, qui est le traité du Brexit, d’ici six ou huit semaines. En tenant compte du temps nécessaire au processus de ratification, la Chambre des communes d’un côté, le Parlement européen et le Conseil [européen] de l’autre [...], nous devons arriver à un accord avant début novembre. Je pense que c’est possible», a déclaré Michel Barnier. Un conseil européen est prévu les 18 et 19 octobre.
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07/09/2018

Le complexe crédit d'impôt de modernisation du recouvrement

En 2018, pour éviter un double prélèvement un crédit d’impôt sera mis en place pour les revenus non exceptionnels, Toute la difficulté de ce mécanisme réside dans la définition des revenus exceptionnels et ceux dits ordinaires

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