Quel impact fiscal en cas d’absence de représentation ?

En quinze ans, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Derrière ce chiffre, devenu omniprésent, se trouvent une fondation et trois auteurs à l’origine d’une estimation désormais largement reprise dans les médias et le débat politique. Ce calcul est appelé à peser sur les discussions autour du patrimoine, de l’héritage et des inégalités à moins d'un an des présidentielles.

Lorsque le bénéficiaire désigné meurt avant d’avoir accepté le bénéfice stipulé à son profit, ses droits sont transmis à ses héritiers, sauf manifestation contraire de la volonté du souscripteur.

Entre flexibilité pour les investisseurs fortunés et renforcement de la protection des épargnants, la LC 26/1 redéfinit les standards de l'outil patrimonial du Grand-Duché.