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Patrimoine
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09/02/2018

Une course contre la montre est engagée

Le cadre juridique permettant l’exploitation des outils digitaux a été rénové, De nouvelles obligations se dessinent pour les professionnels de la finance
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09/02/2018

« Personne n'a su déceler cette escroquerie »

En complément de l'article publié dans le dernier numéro de l'Agefi Actifs au sujet du contentieux DTD/ Hedios Patrimoine, Philippe Meylan, l'avocat de ce cabinet de conseil est revenu sur les suites judiciaires de cette affaire.
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09/02/2018

Un cheminement judiciaire à rallonge

De retour devant la juridiction civile, l’affaire DTD/Hedios s’est soldée par une condamnation du conseil en gestion de patrimoine, Le dossier pénal dont la procédure d’appel a débuté le 5 février 2018 a clairement pesé en sa défaveur,
Debt Burden
08/02/2018

Réduction de la dette publique : La Cour des comptes est sceptique

La Cour des comptes a publié le 7 février, son audit sur la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, Celle-ci regrette que l’exécutif n’ait pas profité de l’amélioration de la conjoncture pour adopter des mesures vigoureuses pour réduire durablement le déficit structurel de la France
08/02/2018
Fiscalité

Loi PACTE : la CNCEF détaille ses attentes

La CNCEF fait état des trois propositions qu'elle entend défendre dans la consultation organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances pour la mise en place du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
Fiscalité
02/02/2018

Talence Gestion transige avec l'AMF

Dans le détail, BNP Paribas, Gilbert Dupont, Portzamparc et Talence Gestion se sont fait épingler «à la suite de l'analyse des plus fortes variations de cours intervenues le dernier jour de l'année 2014 par la direction de la surveillance des marchés».
01/02/2018

Bercy rendra publiques les fraudes fiscales les plus graves

Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé hier le Premier ministre Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement :
30/01/2018

En marche vers le droit à l'erreur

Ce mardi 30 janvier, l’Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Un projet qui consacre le droit à l’erreur, entend favoriser l’utilisation du rescrit fiscal et réduit les intérêts de retard de 50 % pour les contribuables qui rectifient de manière spontanée leur déclaration. En cas de contrôle de l’Administration fiscale, la réduction prévue est de 30 % pour les contribuables de bonne foi.
30/01/2018

La croissance française gagne 0,1 point

Les chiffres publiés ce matin par l’Insee confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a encore accéléré à la fin de l’année dernière : la croissance s’est établie à +0,6 % au quatrième trimestre après 0,5 % au troisième trimestre.
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26/01/2018

Une donation avant cession à entourer de précautions

Pour un chef d’entreprise, l’anticipation d’une transmission successorale peut se révéler judicieuse, Cette stratégie exige du donateur d’excellentes connaissances de diverses natures, surtout en présence d’enfants mineurs,
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26/01/2018

Des statuts liés de manière étroite

Toutes les règles relatives à l’activité de démarchage et à celle de conseil en investissements financiers sont détaillées, A l’heure des tentatives de distribution en ligne et des modèles alternatifs de conseil et de vente, une analyse s’impose
immobilier parisien
26/01/2018

Un nouveau contentieux se profile

​A côté du passif déductible, le passif pris en compte pour le calcul de l’IFI doit être étudié, Une nouvelle fois, les garde-fous prévus modifient les habitudes des conseils en patrimoine
black sheep
26/01/2018

Exceptionnel…

La France s’est souvent distinguée par sa faculté à faire de l’exception. A commencer par l’exception orthographique ou l’exception culturelle. Il ne faudrait toutefois pas oublier qu’elle a également su en créer une dans l’univers des placements financiers. On pense naturellement à l’assurance vie, ce produit sans équivalent tant sur le plan fiscal que successoral, en dépit des multiples entailles réalisées par nos gouvernants au cours des 25 dernières années. Dès lors, entreprendre une «normalisation» équivalant à un détricotage d’une partie du produit, dont le succès repose justement sur ses caractéristiques hors normes, se révèle pour le moins périlleux. C’est sans doute ce que doivent penser les techniciens de Bercy, dont la mission est de faire perdre à l’assurance vie son étiquette de placement «bon à tout faire». L’enjeu est de taille puisque concomitamment, cette entreprise doit encourager les assurés à réorienter une partie de leur capital vers des produits d’épargne retraite. Rude tâche d’autant que la très récente flat tax, en supprimant toute distinction en matière de durée de détention sur un contrat, vient de donner un atout supplémentaire à l’assurance vie à un grand nombre d’assurés. C’est donc au moyen d’une garantie en capital modulée favorisant l’investissement que l’on tente de remettre de «l’ordre». Certes, il ne s’agit là que de pistes et de propositions. Il n’empêche. Même si rien n’est gravé dans le marbre, la tendance qui se dessine est nette. Beaucoup plus que la position des assureurs, qui font état d’avis très tranchés et très différents sur le sujet...
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26/01/2018
CGP

L’apport de Johnny Hallyday à la gestion de patrimoine

Le chanteur décédé il y a peu de temps a tissé une histoire singulière et fournie dans le cadre de la défense de ses intérêts patrimoniaux , Son histoire patrimoniale ne s’arrête pas là puisque ses ayants-droit seront soumis à certains impôts, y compris s’ils quittent la France
CGP
toto
25/01/2018

En France les prélèvements obligatoires ne suivent aucune logique explicite, selon le CPO

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, vient de publier son rapport sur la cohérence du système des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. , Dans ses conclusions, le CPO étrille le système existant dont il remet en cause la logique et l’efficacité économique. Le Conseil va jusqu’à préconiser l’abolition du régime fiscal dérogatoire de l’assurance vie. Un projet partiellement réalisé par l’adoption de la flat tax.
25/01/2018
Réglementation

L'AMF consulte sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus

L’AMF lance une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable. Dès le 21 juillet 2018, les Etats membres pourront en effet fixer un seuil national d’application du prospectus européen entre 1 et 8 millions d’euros. La détermination du seuil national est liée à des exigences de promotion du financement des entreprises, de protection des investisseurs individuels et de pertinence de l’information sur les offres de montant réduit, précise le régulateur.
Réglementation
22/01/2018

PEA et PEA PME : la CNCIF milite pour un relèvement des plafonds

Présente au Grand Rendez de l’Investissement Productif ce lundi 22 janvier, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a préalablement remis un rapport à Amélie de Montchalin, députée LREM de l’Essonne, initiatrice de l'événement, ainsi qu’aux député-e-s Gilles Le Gendre, Nadia Hai et Cédric Roussel. Dans ce rapport, Stéphane Fantuz qui préside l’association préconise que les produits d'épargne tels que les PEA et le PEA-PME ou les contrats d’assurance vie puissent intégrer des FIP et FCPI. L’objectif est de drainer une partie de l'épargne vers les petites et moyennes entreprises non cotées, indique un communiqué. Par ailleurs, Stéphane Fantuz recommande également d’augmenter le plafond du PEA et du PEA PME afin qu’il gagne en visibilité. La CNCIF milite ainsi pour que les montants en question passent respectivement de 150.000 € à 200.000 € pour le PEA et de 75.000 € à 150.000 € pour le PEA-PME.
17/01/2018
Fiscalité

La Société Générale aurait reçu un redressement fiscal pour l’affaire Kerviel

Le fisc français a transmis à la Société Générale un redressement fiscal pour récupérer un crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros accordé à la banque à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, la procédure a été lancée dès novembre 2016 et transmise à la banque au printemps dernier. Le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles, estimant que la banque avait une part de responsabilité dans cette perte de près de 5 milliards, avait condamné Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu des 4,9 milliards d’euros que la banque réclamait à son ex-collaborateur. Le ministère de l’Economie et des finances avait indiqué qu’il examinerait les conséquences fiscales pour la Société Générale de la décision de la cour d’appel de Versailles. Interrogée par L’Agefi-Dow Jones, la banque a indiqué qu’un litige restait possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes.
Fiscalité

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