Le deuxième volet de la directive de l’Union européenne concernant les marchés d’instruments financiers - plus connu sous le nom de MIF II - a une incidence crédit négative sur le secteur européen de la gestion d’actifs. Il va encourager, en effet, les investisseurs à se tourner vers les fonds passifs, exacerber la concurrence et entraîner un mouvement de consolidation dans le secteur, estime l’agence Moody’s dans une étude sur la directive MIF II (1).
L’IFI libère le patrimoine mobilier des ménages pour stimuler l’investissement productif, Flat tax et ancien régime se superposent, quitte à introduire une certaine complexité
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation d’information à la charge d’un PSI, Il n’y a pas lieu de renforcer spécialement la protection du consommateur moyen ,
Le sujet du passif déductible de l’assiette de l’IFI s’impose à l’attention des conseils patrimoniaux, Les nombreux garde-fous prévus par le législateur sont sources de potentiels désaccords avec le fisc
Régulièrement constatée et même dénoncée, la préférence donnée aux filières scientifiques en France n’est pas près de disparaître. Certainement pas à Bercy en tout cas où, au sein du département dédié à la taxation de l’épargne, ceux ayant déjà étudié l’instabilité de composants chimiques vont être incontestablement avantagés dès lors qu’ils manipulent la fiscalité et l’assurance vie. Gare! Le placement préféré des Français est pour le moins volatil et tout changement dans la composition du cocktail peut s’accompagner, à défaut d’un dégagement de fumée, d’importantes sorties de capitaux. La manœuvre a toujours été risquée, ce qui a pu encore récemment se vérifier avec l’annonce de l’introduction en 2018 de la flat tax. Perplexes, un grand nombre d’assurés ont réagi de telle manière qu’en novembre dernier, un mois traditionnellement favorable à la collecte, des sorties de l’ordre de 500millions d’euros ont été enregistrées.
L’épargne salariale et l’actionnariat salarié, présents dans les grandes entreprises, sont aussi des mécanismes accessibles aux PMELe dirigeant a le choix entre différentes options pour bien récompenser ses collaborateurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) nie catégoriquement l’information publiée le 29 décembre dans le journal Globes, un quotidien financier israélien, qui dénonce selon ses termes la «création au sein de l’administration fiscale française d’un département qui serait spécialisé dans les juifs français».
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières, indique vendredi 22 décembre un communiqué des ministères de Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement Ministre des Solidarités et de la Santé et Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Après les dernières évolutions du prélèvement à la source poussé par le gouvernement, l'association Préfon estime que cela va provoquer le tarissement de flux d'épargne estimés à un milliard d'euros en 2018 et 2019.
Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautairesSans perdre de vue les traditionnelles évolutions juridiques et fiscales dont la densité mérite une attention particulière
L’Agefi Actifs publie des extraits de certains avis de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP). , La FNDP souhaite se positionner sur des pratiques au cœur de la gestion de patrimoine et faire évoluer le droit.
Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne patrimoniale pour l’avenir, Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), l’impact financier ne sera pas le même et un mauvais choix peut avoir de fâcheuses conséquences pour la société d’exploitation
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’un simulateur de pouvoir d’achat (*). L’objectif est de permettre à chaque contribuable de savoir s’il bénéficie des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales prévues en 2018, et quels seront ses gains de pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, 80% des ménages verront leur fiscalité allégée grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation en trois ans, et les revenus tirés de l’activité seront valorisés grâce à la réduction des cotisations sociales. «Dès l’année prochaine, plus de six ménages sur dix bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864€ en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un treizième moi pour certains ménages», indique un communiqué.
L’ACPR informe les consommateurs et les entreprises d’assurance susceptibles d’accepter des souscriptions de la part de la société de courtage SFS Europe S.A. que cette dernière n’est pas agréée en tant qu’agence d’assurance et a été sanctionnée par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) pour avoir exercé une activité illégale à ce titre. «En conséquence, SFS Europe S.A. n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs» indique un communiqué.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés. Dans un communiqué, les régulateurs indiquent avoir récemment identifié un nouveau site :Edge Capital Fund (www.edgecapitalfunds.com).
Au 1er janvier, sous réserve de validation du projet de loi de finances 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifieront la fiscalité de certains placements. Quels sont ceux qui, au regard de cette nouvelle donne fiscale, tireront leur épingle du jeu ? Quelles seront les solutions patrimoniales incontournables en 2018 ? Tour d’horizon avec Didier Bujon, Directeur général d’Equance.
Le Sénat avait retenu un dispositif « anti-abus » limitant l’éventuelle conversion des salaires des dirigeants et des indépendants en dividendes. L’assemblée a fait machine arrière vendredi 15 décembre.
En dépit des dispositions législatives adoptées en France, Tracfin a relevé que des organisateurs de ce «must have» de la gestion fiscale internationale l’utilisaient toujours à des fins de fraude
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidéle 13 décembred’infliger à Trecento Asset Management (Trecento AM) une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un avertissement en raison de manquements sur le calcul des frais de surperformance (lire NewsManagers du 27 novembre 2017). Deux fonds étaient visés par la procédure : Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE) dont les encours au 31 décembre 2015 s'élevaient respectivement à 40,15 millions et 10,92 millions d’euros sur un encours total géré par Trecento AM de 160,32 millions d’euros.
Dans un arrêt du 13 décembre dernier, la Cour de cassation ne valide pas la déclaration en l'espèce de la loi applicable au régime matrimonial faite dans un acte de vente et un acte de donation. Cette déclaration ne constitue pas une « stipulation expresse portant désignation de la loi applicable »
La garde des Sceaux etministre de la JusticeNicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loirelatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce projet de loi transpose le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680)qui entrera en vigueur en mai prochain.
Le notariat, au travers de l’association Mont Blanc Oxygène à laquelle appartient notamment le Conseil supérieur du notariat (CSN) mais aussi la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), ouvre une structure de «vacance-répit»au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie). L’idée étant,«dans un cadre adapté et confortable et avec un personnel expérimenté», d’accueillir les personnes affaiblies par l’affection – telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée – de la personne dont ils s’occupent au quotidien.
Clotilde Courtois, directrice de l’ingénierie patrimoniale Banque Privée Caisse d’Epargne Île-de-France et Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, expliquent comment, après les contrats d’assurance vie et de capitalisation, le PEA est lui aussi touché par la fin du mécanisme d'historisation des prélèvements sociaux.