Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
jm-mir-nb.jpg
19/06/2018

Projet de loi Pacte : les incitations au développement de l'épargne salariale

Spécialiste en droit social, co-fondateur et associé de Capstan, Jean-Michel Mir qui conseille et représente une clientèle d'entreprises et de groupes français et internationaux, analyse les principales mesures concernant l'épargne salariale dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) présenté lundi 18 juin.
18/06/2018

Prélèvement à la source : Lancement d'une campagne d’information dédiés aux futurs collecteurs

L’administration fiscale a annoncé lundi 18 juin le lancement d’une campagne d’information afin d’accompagner les collecteurs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source. Dans ce cadre, Bercy a mis en place une boite à outils baptisé «le kit collecteur» qui peut être téléchargé sur le lien suivant https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur.
15/06/2018

Le Conseil d'Etat clarifie la notion d'animation

Selon le Conseil d’État les holdings animatrices exercent sur le plan fiscal une activité commerciale, La prépondérance de cette activité doit être regardée comme un nouveau critère d'appréciation du caractère animateur d'une holding
p22-olivier-chomono.jpg
15/06/2018

Un outil au service du chef d’entreprise

Le jeudi 5 avril 2018 s’est tenu à Paris un colloque interprofessionnel sur le sujet de la protection de l’entreprise face au risque de dépendance de son dirigeant., Les professionnels présents à cette manifestation ont mis en évidence l’intérêt grandissant du mandat de protection future pour assurer la pérennité d'une entreprise
15/06/2018

Simplification en vue

Un projet de loi prévoit de simplifier la procédure civile, Entre autres, les tuteurs, curateurs et mandataires seront davantage contrôlés
14/06/2018

CIF : Comment exercer correctement son métier?

L’Autorité des marchés financiers vient de publier un nouveau guide pratique sur l’exercice du métier de conseil en investissement financier à jour de la réglementation MIF 2 qui est entrée en vigueur le 8 juin 2018.
14/06/2018

Devoirs d’été

Le leader de la majorité sénatoriale Mitch McConnell l’a annoncé à ses pairs : il n’y aura pas de vacances en août pour les sénateurs américains. Elles sont annulées afin que le Sénat puisse poursuivre ses travaux dans l’attente de l’interruption des élections de mi-mandat de novembre prochain. Il s’agit, entre autres, d’anticiper la préparation et l’adoption des dispositions d’ordre fiscal et budgétaire. S’échiner au turbin pendant que les autres sont en vacances... Est-il imaginable de voir la même chose de ce côté-ci de l’Atlantique ?
13/06/2018

Dispositif Pinel : précisions en cas d’acquisition d’un terrain à bâtir

Patrice Verchère, député LR du Rhône, a posé une question (n°5911) au ministre de l’Action et des Comptes publics sur le bénéfice de la réduction d’impôt applicable au « dispositif Pinel » dans le cas d’un compromis d’acquisition d’un terrain à bâtir prévoyant une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Est-ce que la réduction d’impôt s’applique à compter de la date d’acquisition du terrain à bâtir, de la date du dépôt du permis de construire ou de celle de son obtention, s’interroge le député.
12/06/2018

IFI : Bercy publie 70 Bofip à 7 jours du dépôt des déclarations

L’administration fiscale a tenu sa promesse en publiant le 8 juin dernier 70 Bofip précisant les règles d’assiette, de valorisation des actifs imposables et exonérés, de calcul de l’impôt ainsi que les très attendues règles d’imputation des passifs.
p47-couverture.jpg
01/06/2018

L’IFI, un impôt plus compliqué que l’ISF

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de publier un guide pratique de l’IFI, Selon les auteurs “le nouvel impôt se révèle sensiblement différent dans sa logique, et nettement plus complexe dans sa structure et dans sa rédaction”
01/06/2018

Un examen critique à la charge du conseiller

En l’espace d’un mois, la commission des sanctions de l’AMF a recadré à deux reprises des intermédiaires financiers, Diffuser une mauvaise information sur le produit commercialisé relève de leur responsabilité et non de celle du concepteur
30/05/2018

Nouveau décret : Bercy délaisse les sujets de fond

Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière , Exonération des bois et forêts pour les résidents français et monégasques, dons à des organismes d’intérêt général, des sujets secondaires pour les contribuables
cour-de-cassation
29/05/2018

Rater une évaluation financière ne cause pas de préjudice

Lorsque le diagnostic financier d’un intermédiaire est remis en cause, l'action en prescription remonte-elle au jour de la réalisation de ce diagnostic ou lors de la constatation des moins-values réalisées? La Cour de cassation qui était invitée à se positionner sur la question a abordé un autre point, important pour les conseils en patrimoine.
25/05/2018

Le RGPD entre en vigueur

Le règlement général des données personnelles, voté en 2016, est appliqué dans l’Union européenne à partir du 25 mai 2018. De portée générale, ce texte a vocation à sécuriser les informations sensibles échangées entre les différents acteurs européens, dont ceux concernés par la DSP2 (directive européenne révisée sur les moyens de paiement) (lire l’Agefi actifs n°709).

Sujets d'actualité

Tous les sujets