L’administration publie désormais des rescrits fiscaux
Une nouvelle série intitulée «RES - Rescrits» est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts.
Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale. Les rescrits publiés feront l’objet d’une «Actualité» en page d’accueil de BOFiP-Impôts et seront classés par impôt ou catégorie de revenus.
Les rescrits de portée générale seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux à savoir :
- le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises ;
- au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers.
En ce qui concerne la première livraison d’informations administratives, deux concernent de manière spécifique la gestion d’épargne à savoir:
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