Interdiction d’exercice prononcée à l’encontre d’un CIF

MB Conseils et Patrimoines a commercialisé les actions du compartiment « Nobles Crus » d’une SICAV luxembourgeoise, spécialisé dans les investissements en actifs viticoles, et les actions de la société Gospel sur la Colline, qui recherchait des fonds en vue de financer la mise en scène et la production d’une comédie musicale.

Il ressort de la décision de sanction de l’AMF du 4 mai 2018 que les manquements multiples de MB Conseils à ses obligations professionnelles, en particulier ceux tenant à la recommandation d’un produit non autorisé à la commercialisation en France et à l’exercice d’une activité non autorisée par le statut de CIF, revêtent une particulière gravité.

Lors de son audition par les contrôleurs, M. Bonnet a admis qu’avant de commercialiser les actions du compartiment « Nobles Crus » auprès des deux clients visés par les notifications de griefs, il avait eu connaissance d’un article de presse du 2 octobre 2012 mettant en cause les méthodes de valorisation de ce compartiment.

En outre, les fausses attestations adressées par MB Conseils ont été déterminantes de l’acceptation des souscriptions desdits clients par le centralisateur des ordres.