Emmanuel Macron annonce la suppression de l’exit tax

Certains dirigeants ont franchi les frontières de l’Hexagone pour céder leur entreprise depuis l'étranger - notamment depuis la Belgique qui exonère en totalité les plus-values de cessions mobilières.

Pour endiguer ce phénomène d'évasion fiscale, Nicolas Sarkozy a institué en 2011 l’exit tax, qui en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entraîne automatiquement la taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values mobilières latentes ou placées en report d’imposition.

Cette taxe vise expressément les droits sociaux, valeurs et titres qui représentent au moins 50 % du capital ou qui excèdent au global 800.000 euros.

Le contribuable a le choix entre la flat tax ou le barème progressif après abattement pour durée de détention ou abattement fixe réservé aux dirigeants qui partent à la retraite.

La plus-value correspond à la différence entre la valeur des titres au jour du départ et leur valeur d’acquisition. Ainsi Bercy est autorisé à recouvrer l’impôt sur des titres qui n’ont pas été cédés et sur une plus-value fictive.

Toutefois, les contribuables qui s’installent dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) bénéficient d’un sursis de paiement automatique, pour les autres le sursis est accordé sur demande et sous conditions. Le sursis et le report d’imposition expirent en cas de cession à titre onéreux ou de donation, sauf à démontrer que la donation n’a pas de but principalement fiscal. Un dégrèvement d’office est également prévu dans certains cas.