Pourquoi refuser à l’usufruitier la qualité d’associé ?
La doctrine a toujours refusé de conférer à l’usufruitier la qualité d’associé, Reconnaître parallèlement la qualité d’associé au nu-propriétaire et à l’usufruitier permettrait d’effacer certaines incohérences du régime actuel
Amélie de Bryas, Docteur en droit, directrice adjointe de l’institut gestion de Patrimoine Université Paris Dauphine, et Marc Delassus, docteur en droit avocat associé au Barreau de Paris, cabinet D & V
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