L’EBA a publié ses conclusions et plans d'action contre les pratiques litigieuses.

La fiscalité représente un angle mort du reporting ESG, selon la communauté d'investisseurs responsables du FIR.

La Médiatrice européenne estime que l'EBA aurait dû interdire à son ancien numéro deux de rejoindre le lobby financier AFME.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avertit le public sur son site des activités d’une entité dénommée Terra-Finance LTD qui offre des services d’investissement en prétendant être établie au Luxembourg et être autorisée par la CSSF.

Le bilan dressé par Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l'Autorité des marchés financiers, fait état de 451 dossiers ayant fait l’objet d’une proposition d’avis, dont 85 % d'entre eux concernent une mauvaise exécution et une mauvaise information ou un mauvais conseil.

Cette demande fait suite au rapport publié en juillet par l'Esma sur les scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires.

Les premiers amendements à la réglementation CRR auront plus ou moins d’effet.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge que la banque centrale doit justifier son QE.

La semaine prochaine, la FFA devrait émettre un avis sur le dossier des Assurances du Crédit Mutuel et faire un nouvel effort envers les entreprises.

Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus fonciers sera originale, en raison des règles spécifiques mises en place lors du passage au prélèvement à la source.

Bercy précise par décret la liste des placements collectifs dont la gestion bénéficie d’une exonération de la TVA en application de l’article 261 C, 1°, f, du Code général des impôts (CGI). La liste, qui figure désormais sous l’article 71 de l’annexe III au CGI, vise :

L'arrêt de l'activité actuelle est un cas de déblocage anticipé qui vient donc s’ajouter à ceux déjà prévus sur le produit

Au terme d'une cession d'entreprise, le dirigeant doit sélectionner les stratégies patrimoniales les mieux adaptées, L'ingénierie patrimoniale passe ici en revue les avantages et les contraintes de chacune d'entre elles

Fiscalité, protection sociale, gouvernance d’entreprise: sur ces trois thèmes majeurs, L’Agefi Actifs tente d’imaginer le monde de l’après crise sanitaire, Experts et observateurs livrent leur analyse prospective sur les évolutions nécessaires, incontournables ou déjà en germe

Sans qu’il soit besoin de déplacer les clients ou les collaborateurs, tous les actes authentiques peuvent désormais être signés, Les notaires sont donc opérationnels mais conscients et au fait des contraintes exceptionnelles liées à cette période inédite

Une seconde loi de Finances rectificative pour 2020 a été adoptée le 23 avril 2020, Elle met en œuvre des mesures destinées à soutenir les entreprises en difficultés

L’Association européenne des fonds Efama appelle à une révision urgente du document d’information des investisseurs KID Priips, alors que les autorités européennes de surveillance préparent leur rapport final sur les changements techniques à apporter sur ce point. En l’état actuel, l’association estime que le KID Priips reste “fondamentalement déficient et fournit aux investisseurs particuliers des informations trompeuses». «La crise actuelle du COVID-19 entraîne une incertitude économique sans précédent pour tout le monde. Notre secteur jouera son rôle en apportant son aide sur le long chemin de la reprise économique. Pour y parvenir, un KID qui fournisse aux investisseurs particuliers les bonnes informations est devenu encore plus important. Sinon, comment pouvons-nous attendre des investisseurs particuliers qu’ils prennent des décisions d’investissement éclairées en période d’incertitude économique et participent à la reprise post-COVID?», s’interroge l’Efama dans une lettre envoyée mardi à la Commission européenne, aux parlementaires européens et aux autorités européennes de surveillance. L’Efama identifie trois points susceptibles d’être améliorés. Premièrement, l’association pense que la comparabilité à tout prix n’est pas la bonne solution. “La quête d’une comparabilité théorique [entre produits d’investissement très différents] s’est faite au prix d’une information trompeuse, ce qui a un impact négatif pour l’investisseur final». Ensuite, la mention de la performance passée est essentielle, juge l’Efama, «même si elle n’est pas un indicateur de la performance future». Enfin, l’association estime que les scenarios de performance ne devraient pas être prospectifs, mais plutôt “donner des informations sur la manière dont le produit va fonctionner dans telle ou telle condition de marché, en se fondant sur des observations historiques”.

La déduction d'impôt passe à 75 % des sommes versées et un plafond de 1.000 euros.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le régulateur financier luxembourgeois, vient d’infliger une amende de 133.700 euros à l’encontre de la Compagnie de Banque Privée Quilvest.

Le groupe de travail doit remettre ses propositions d’ici début juin

Face à la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai, les députés ont voté une nouvelle loi de Finances rectificative pour 2020 qui sera examinée mardi 21 avril par le Sénat.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public sur son site au sujet d’une entité dénommée GoldenCFD Broker Firma qui offre des services financiers. La CSSF informe le public que la société en question lui est inconnue et ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.

Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille et Pierre Chaperon, conseil en protection sociale, cabinet Galea et associés, ancien directeur de Cabinet de l’AGIRC-ARRCO, reviennent sur la réforme des retraites, qu'il sera impossible à mettre en place dans le contexte actuel.

Bercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, L'inscription sur une liste noire des îles Caïmans sera importante pour le secteur des fonds d’investissement

Seul un report des dettes sociales est évoqué, l’annulation de charges semblant délicate à aborder pour le Gouvernement, Les entreprises n’étant que des collecteurs de la TVA ne sauraient en disposer pour leurs besoins de trésorerie

L'ordonnance du 25 mars 2020 adopte des règles de réunion et de délibération des AG qui dérogent temporairement aux règles existantes, Les délais pour l’établissement des documents prévisionnels auquel certaines sociétés sont tenues, sont prorogés de deux mois

Le Luxembourg permet à l’employeur de centraliser les prélèvements du salarié et d'adapter les taux au mois le mois, En France, la modulation du PAS est encadrée et le délai de prise en compte par l’administration peut varier entre 2 et 3 mois

L’élan philanthropique est soutenu par une fiscalité favorable pour les particuliers, Quant aux actions de solidarité des entreprises, elles profitent du régime fiscal du mécénat

L’interdiction de la vente à découvert a été renouvelée pour une durée d’un mois jusqu’au 18 mai par les régulateurs français, grec, espagnol, italien et autrichien sur leurs marchés respectifs.

L’exécutif français n’est pas dans l’optique de revenir sur certains acquis sociaux pas plus qu’il n’entend «imaginer de nouvelles formes d’impôts», a déclaré mercredi soir sur France 2 le ministre des Comptes et de l’Action publics, Gérald Darmanin. En revanche, il a suggéré aux consommateurs d'«acheter français» et aux grands patrons d’accepter de baisser leurs rémunérations ou de ne pas verser de dividendes quand leur entreprise bénéficie des aides de l’Etat. Quant à rétablir l’impôt sur les grandes fortunes, il a indiqué que ça n'était pas à l’ordre du jour.