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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
08/07/2020

Le conseiller en investissement financier CGFI soumis à une amende de 50.000 euros

Dans sa décision du 3 juillet, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société Groupe Consultant en Gestion Financière Internationale (CGFI) et son président et associé unique Jacques Defemme à une amende de 50.000 euros ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans. Les griefs reprochés à CGFI avaient trait aux conseils délivrés d’une part à une congrégation religieuse et une coopérative agricole dans le cadre de son activité de conseiller en investissement financier (CIF) et, d’autre part, à des particuliers pour investir dans un fonds anglais dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine.
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30/06/2020

Le régulateur met en garde contre un site non autorisé

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’encontre du site Internet www.luxxcapital.com où une entité, qui se présente sous la dénomination LuxxCapital, prétend être établie au Luxembourg et offre des services de trading en se référant à la société Luxembourg Capital S.A. La CSSF indique que l’entité n’est pas régulée par la CSSF et ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.
30/06/2020
Fraude

Cérès Finance et son gérant sanctionnés par l’AMF

La société Cérès Finance et son gérant, Patrick Thierry, ont été sanctionnés par La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans une décision datée du 26 juin, celle-ci a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20.000 et 80.000 euros à l’encontre de Cérès Finance et de Patrick Thierry, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant cinq années à l’encontre de chacun de ces mis en cause, indique-t-elle dans un communiqué lundi. Les griefs reprochés à Cérès Finance, conseiller en investissements financiers, avaient trait «à la commercialisation de trois produits d’investissements en Outre-Mer ainsi qu’à un défaut de diligence et de loyauté pendant la procédure de contrôle», précise l’AMF.
Fraude
29/06/2020
Réglementation

Les règles Priips échouent au test Covid-19

Les règles Priips destinées à aider les investisseurs particuliers à choisir les fonds n’ont pas réussi à mettre en garde contre les fortes pertes qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus, soulevant des questions sur l’efficacité de cette réglementation, rapporte le Financial Times fund management. Priips exige des fournisseurs de produits d’investissement vendus aux particuliers qu’ils publient des projections de performances futures dans des conditions de marché différentes, afin d’aider les clients à prendre des décisions bien informées. Une étude de Schroders sur la pertinence des prévisions lors de la chute des marchés de mars montre que les investisseurs ont subi des rendements plus faibles que les prévisions de performance sur le long terme affichées. «Les projections de performance Priips n’ont pas passé le test Covid-19», commente Sheila Nicoll, responsable des politiques publiques de Schroders.
Réglementation
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18/06/2020

DDA: les courtiers en assurance face au défi de la digitalisation

Les courtiers en assurance font face à de multiples obligations réglementaires vis-à-vis de leurs clients. Sans outil digital adapté,ils ne peuvent plus répondre aux exigences de connaissance du client,au moment de la souscription et tout au long de la vie du contrat. La transformation digitale de leurs méthodes de travail n’est plus une option mais une obligation.

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