10/12/2019
Le Sénat adopte le PLF 2020
Les sénateurs ont notamment remis au centre des débats l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
10/12/2019
Budget
Plus-values immobilières : le Sénat plaide pour un taux unique
Le taux réel d'imposition serait de 30 % en deçà de deux ans de détention puis 15 % au-delà, prélèvements sociaux inclus, Les abattements pour durée de détention seraient supprimés et l'assiette imposable corrigée par un coefficient d'érosion monétaire
10/12/2019
L'AMF inflige une amende de 20M€ à Morgan Stanley
La banque américaine est sanctionnée pour une manipulation de contrats à terme sur obligations souveraines françaises en 2015.
09/12/2019
L'impôt sur la fortune pourrait connaître une énième réforme
Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de Budget pour 2020 dans le but de remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune improductive , Un dispositif annoncé pour 2021 alors que l'IFI fêtera tout juste ses trois ans d'existence
09/12/2019
Gestion d'actifs
Le cas GSD Gestion dépasse le simple conflit d’intérêts
Sous la notion de conflit d’intérêts, la commission des sanctions de l'AMF aborde deux sujets sensibles : les commissions de mouvement et l'intégration de fonds maison dans les mandats.
06/12/2019
La France et le Luxembourg renforcent leur collaboration
La convention, signée en mars 2018, a été officiellement publiée le 2 décembre dernier, Le mécanisme d’élimination de la double imposition est modifié aux dépends des frontaliers
06/12/2019
Une réponse innovante et séduisante
Les premières conventions judiciaires d'intérêt public sont signées en matière fiscale, Elles constituent une manne pour les finances publiques et un instrument transactionnel très efficace pour les entreprises
06/12/2019
Avantages et risques de la détention via une SCI
La détention par le biais d’une société civile propose de nombreux avantages, Elle pose aussi quelques difficultés tant au plan juridique qu'au plan fiscal
06/12/2019
L’AMF réforme son examen certifié
Presque dix ans après sa mise en œuvre, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) réforme son examen certifié, Dès le 1er janvier 2020, il s’appuiera sur une base de questions communes à l’ensemble des organismes de formation certifiés par l’AMF
04/12/2019
PLF 2020 : Le Sénat adopte la mission Cohésion des territoires
Les sénateurs ont notamment rétabli l'APL Accession
02/12/2019
Fiscalité
Prélèvement à la source : de nouveaux taux alignés sur la baisse de l'IR
La réforme du barème s'appliquera à compter de 2020.
28/11/2019
Présentation des mesures adoptées par le Sénat en première lecture
Les sénateurs ont porté de 31.865 euros à 70.000 euros l’abattement applicable aux donations vers les petits-enfants, La taxe "Apparu" sur les logements locatifs de petite surface réapparaît alors que l'Assemblée nationale l'a rejetée,
27/11/2019
Le Sénat adopte définitivement le collectif budgétaire 2019
Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a définitivement adopté, par 251 voix pour et 87 voix contre, le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
27/11/2019
Réglementation
SCPI : l’AMF s'inquiète de cas d’usurpation sur Internet
A la suite de nombreux signalements de la part d’épargnants, de sociétés et d’associations professionnelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l’encontre de nombreux cas de sites internet usurpant les noms, adresses, logo et numéro d’agrément d’acteurs ou de produits financiers autorisés.
26/11/2019
Pas de régime à la carte pour les plus-values mobilières
Le montant de l'abattement bénéficiant aux plus-values mobilières est déterminé au jour de la cession des titres, Le contribuable ne peut pas revendiquer l'application d'un régime fiscal antérieur à la cession
22/11/2019
Pas de responsabilité sans information
Le notaire n’est pas responsable de la remise en cause de l’avantage Scellier si son client ne l’en a pas informé, C’est au client d’établir qu’il a donné les informations fiscales et que malgré cela, le notaire a failli à son obligation
22/11/2019
Le coût du contentieux fiscal ne cesse d’augmenter
La provision budgétaire pour litiges fiscaux a dépassé cette année les 20 milliards d’euros, En 2020, les contentieux de masse représenteront à eux seuls 2,35 milliards d’euros
22/11/2019
Ne généralisons pas les mauvaises pratiques
La fourniture à distance d’opérations d’assurance à un consommateur impose au distributeur un ensemble d’informations à remettre au client, Une dérogation existe cependant à l’origine de mauvaises pratiques qui ne sont l’apanage que d’un nombre restreint de professionnels
22/11/2019
Une réforme plus politique que technique
Le PLF pour 2020 introduit une disposition fixant les critères de domiciliation fiscale permettant d’imposer les dirigeants des grandes entreprises françaises sur leurs revenus mondiaux, Compte tenu de la rédaction actuelle du texte, il pourrait être considéré que seul le chiffre d’affaires français doit être pris en compte
21/11/2019
Moduler le prélèvement à la source : attention aux dates butoir !
Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à source a simplifié la fin des contribuables. Ce mécanisme permet toujours de bénéficier de crédit ou de réduction d’impôt voire de modifier son changement de taux d’impôt. Eclairage sur les démarches à suivre.,
21/11/2019
Immobilier
L’AMF met lourdement à l’amende la galaxie Novaxia
L’Autorité des marchés financiers a infligé plusieurs amendes d’un montant total de 680.000 euros à différentes sociétés du groupe Novaxia et à son dirigeant Joachim Azan, selon une décision de la commission des sanctions adoptée le 19 novembre et publiée ce jeudi sur le site internet de l’AMF. La société de gestion spécialisée dans l’immobilier, Novaxia Investissement, ex-Novaxia AM est sanctionnée à hauteur de 300.000 euros, un montant inférieur aux 500.000 euros requis en octobre. La commission des sanctions a infligé un avertissement et une amende du même montant en revanche à Joachim Azan, le triple des 100.000 euros demandés le mois dernier. Trois autres sociétés sont condamnées à des amendes cumulées de 80.000 euros.
20/11/2019
Assurance
Le CCSF bride le démarchage téléphonique en assurance
Un avis du comité encadre très strictement cette pratique. Certains professionnels regrettent que le texte englobe tous les types d’assurances.
19/11/2019
Nouvelle mise en garde de la CSSF
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet www.rbctrade.io où une entité, qui prétend être établie au Luxembourg, offre des services d’investissement sous la dénomination RBC Trade. La Commission indique que cette entité ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.
19/11/2019
Assurance vie
Assurance-vie : les fonds en euros n’ont plus d’avenir
Erosion irrésistible des rendements, risque systémique en cas de remontée brutale des taux, coup de rabot fiscal prévu pour les contrats souscrits avant 1983, les fonds en euros qui constituent la grande majorité des encours de l’assurance-vie en France n’offrent plus d’attrait.
18/11/2019
Sortie des minoritaires des sociétés civiles : problématique et parades possibles
Par Jean-Francois Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu
18/11/2019
Réglementation
L’AMF tente de réguler les médias
L'Autorité reproche à Bloomberg d’avoir diffusé une fausse information dans l’affaire du faux communiqué de Vinci de 2016. Une sanction de 5 millions d’euros est demandée.
15/11/2019
Le Sénat rejette le PLFSS 2020
Mercredi 15 novembre, les sénateurs ont refusé à l'unanimité des suffrages exprimés de voter le Budget 2020 de la Sécurité sociale
12/11/2019
Camille Neveu est nommée directrice des affaires fiscales et comptables de l’AFG
L’Association française de la gestion financière (AFG) a annoncé la nomination de Camille Neveu en tant que directrice des affaires fiscales et comptables. Elle est en charge, notamment, des problématiques de Place liées aux transpositions des directives européennes, aux lois de finances et aux aspects fiscaux et comptables des projets de lois impactant la gestion d’actifs. Camille Neveu a débuté en tant qu’avocate (Barreau de Paris - 2013) en fiscalité des entreprises au sein du cabinet Deloitte à Singapour. Puis elle a rejoint l’équipe de fiscalité personnelle / wealth management des cabinets Baker & McKenzie et Arkwood SCP à Paris. Avant de rejoindre l’AFG, elle a également occupé le poste de responsable du département d’ingénierie patrimoniale du family office Witam MFO, basé à Neuilly-sur-Seine. Camille Neveu est titulaire d’un LL.M. en Droit international économique d’Oxford Brookes University (Royaume-Uni, 2009) et d’un Master 2 en Fiscalité de l’entreprise (Paris Dauphine, 2011).