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12/03/2020

De l'intérêt d'optimiser les plus-values latentes sur titres

Il est fréquent qu’au bout d’un certain nombre d’années, un portefeuille de valeurs mobilières recèle de fortes plus-values latentes, incitant son détenteur à ralentir les arbitrages, pour éviter un frottement fiscal trop élevé.
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24/02/2020

La CSSF met à nouveau en garde contre une société non régulée

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet www.bsglobalinvest.com où une entité offre des services de gestion de fortunes, de family office et d’intermédiaire en crédit sous la dénomination BS Global Invest.
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21/02/2020

Le Conseil constitutionnel censure le régime fiscal

Le Conseil constitutionnel a censuré la réduction d’impôt dont bénéficie le débiteur d’une prestation compensatoire, Elle exclut de son champ un capital versé dans un délai de moins de 12 mois à compter du divorce et accompagné d’une rente
Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
20/02/2020

Prélèvement à la source : Bercy va être (un peu) plus sévère avec les collecteurs défaillants

Un coup en l’air avant de tirer. C’est en substance la politique que mène Bercy vis-à-vis des collecteurs défaillants en matière de prélèvement à la source (PAS). Après s’être félicité dans un communiqué mercredi 19 février du succès de la réforme et du rôle des deux millions d’entreprises et entités publiques ou caisses de retraite qui collectent et reversent chaque mois - soit près de 23 millions de déclarations déposées au 31 décembre 2019 -, le ministère a néanmoins recensé un certain nombre de collecteurs qui souscrivent en retard leurs déclarations ou qui commettent des erreurs de taux de PAS à appliquer. « Ils ont fait l’objet d’une identification et d’un suivi, sans pour autant être sanctionnés, dans une logique de droit à l’erreur pour la première année de mise en œuvre », a précisé le ministère.
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18/02/2020

Mise en garde contre une usurpation de marque au Luxembourg

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde sur son site le public à l’égard du site Internet www.qualion.co.uk où une entité offre des services d’investissement sous la dénomination Qualion Finance.
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13/02/2020

La 5e directive anti-blanchiment enfin transposée

L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est parue au Journal Officiel (JO) du 13 février 2020. L’ordonnance a fait l’objet d’une présentation à Bercy mardi et aété adopté en conseil des ministres mercredi.
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13/02/2020

L'abattement de 30 % est réservé aux propriétaires directs

La délicate question de ne pas accorder le droit à l’abattement de 30% dont bénéficient les propriétaires de leur résidence principale, aux associés de sociétés civiles immobilières qui détiennent celle-là à travers celle-ci a été jugée conforme aux principes d’égalité des citoyens devant l’impôt par le Conseil Constitutionnel
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07/02/2020

Monaco donne un cadre réglementaire aux fonds de capital-risque

Après la loi portant création de l’activitémulti-family offices sur le territoire monégasque adoptée en décembre 2016,Monaco essaye désormais d’attirer les firmes de capital-risque dans l’optique de renforcer l’attractivité de sa place financière. Le ministre d’Etat de Monaco Serge Telle a ainsi signé un arrêté ministériel relatif aux fonds de capital-risque le 29 janvier 2020,publié dans le journal officiel de Monaco le 7 février 2020. Cet arrêté, qui amende la loi monégasque sur les fonds d’investissement datant de 2007, donne un cadre réglementaire aux fonds de capital-risque. Le décret fixe entre autres le niveau et le type d’information devant être transmis par les sociétés gérant les fonds de capital-risque au régulateur financier local CCAF. Un montant minimum d’actifs de 300.000 euros est nécessaire pour l'établissement d’un fonds de capital-risque en principauté. Le cadre légal monégasque prévoit qu’au moins 50% des actifs d’un fonds de capital-risque soient investis dans des instruments financiers du non-côté. Ce quota ne doit pas dépasser 20% pour les investissements dans les compagnies cotées qui ont une valorisation boursière n’excédant pas 150 millions d’euros et des titres de créance non-cotés.Les avances en compte courant consenties à des sociétés du portefeuille ne doivent pas excéder 15% des actifs du fonds. La principauté de Monaco dénombrait 58 sociétés de gestion et 30 groupes bancaires à fin mars 2019.
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06/02/2020

Les droits des héritiers sur la sellette

Le groupe de travail missionné par le ministère de la Justice conclut à la nécessité de maintenir la réserve héréditaire, Il propose néanmoins des ajustements comme sa suppression pour le conjoint survivant
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06/02/2020
Blockchain

La révolution technologique doit aussi être juridique

En quelques années, la blockchain est devenue une technologie incontournable. Sur les traces du Cloud, elle connaît une démocratisation grandissante qui devra incontestablement être accompagnée d’une reconnaissance juridique mûrie pour installer pleinement la confiance dans cette nouvelle économie.
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