Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Voilà ce qu'il faut savoir sur son fonctionnement et champ d'application.

S'il est contre la fermeture des marchés, Robert Ophèle, le président de l'AMF, explique à L'Agefi les points de vigilance du régulateur en cette période de chocs.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d’investissement dans le whisky. Ces propositions émanent actuellement de plusieurs plateformes qui n’ont pas obtenu du régulateur l’enregistrement préalable obligatoire avant toute commercialisation. L’Autorité a recensé douze plateformes :

Le confinement ou le télétravail en France n'entrera pas dans le calcul d'éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.

Le sujet des droits du conjoint survivant sur les titres de la société est souvent omis, Le cabinet d’avocats Fidal exposent des situations fréquentes et les préconisations qui s'imposent

Le fisc américain dispose du droit d’obtenir directement des banques, les informations financières de citoyens américains « par défaut », et cela sans leur consentement, Sous certaines conditions, une nouvelle procédure de régularisation est possible pour ces américains «accidentels » qui souhaiteraient renoncer à leur citoyenneté américaine

La protection est un sujet grave qui touche l'ensemble des Français, Les notaires en feront le fil conducteur du travail mené par leur congrès en juin

Les dépôts de dossiers à partir de l’extranet GECO sont maintenus.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public au sujet du site Internet https://www.goldingcapitalpartners.com où une entité prétend offrir des services d’investissement et de placement sous la dénomination Golding Capital Partners GMBH.

Les régulateurs des marchés financiers italien, français etbelge ont suivi les pas de leur homologue espagnol en prenant la décision d’interdire la vente à découvert pour une période de trois mois en Italie et d’un mois en France et en Belgique. Pour la première fois, l’interdiction de «shorter» en Italie va concerner l’ensemble des sociétés cotées sur la bourse italienne. Le régulateur local Consob précise que toute forme d’opération spéculative baissière est prohibée, même si elles se font à travers des dérivés ou d’autres instruments financiers. Les transactions intraday à la baisse sont également interdites. Par cette décision, Consob entend restaurer l’intéfrité du marché. Le régulateur a également décidé d’introduire un régime temporaire de transparence renforcée sur les actions détenues par les investisseurs dans les compagnies italiennes cotées. Le seuil légal pour la communication de positions dans les sociétés italiennes est ainsi abaisséà 1% pour les entreprises de grande capitalisationet 3% pour les entreprises de petites et moyennes entreprises. Cette mesure va impacter en particulier 48 compagnies cotées sur le marché électronique de Borsa Italianaet dont la capitalisation dépasse les 500 millions d’euros. Le régulateur français AMF a, lui, prolongé de 10 jours, sa décision initiale d’interdire toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante. Cette interdiction s’applique du 18 mars au 16 avril 2020.Ellevaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF au sens du règlement. Quant à la suspension de la vente à découvert sur le marché belge (Euronext Brussels et Euronext Growth où le régulateur est compétent), elle s’applique selon la décision de la FSMA jusqu’au 17 avril 2020. Aussi l’interdiction s’applique-t-elle aux instruments financiers liés aux indices et dont les actions interdites d'être shortées représentent plus de 20% de l’indice en question.

Bercy réfléchit à un prolongement de cette mesure pouvant aller jusqu'à un mois.

Le président de la SEC rejette l'idée d'une fermeture de Wall Street, qui a encore sombré de 12% hier. En Europe, l'Esma limite seulement les ventes à découvert.

Par Anne Dumas-L’Hoir, associée en charge du département contrats et contentieux du cabinet d'avocats Sekri Valentin Zerrouk,

Le Conseil de surveillance de la BCE a enlevé un peu de pression sur les exigences de fonds propres.

Il est fréquent qu’au bout d’un certain nombre d’années, un portefeuille de valeurs mobilières recèle de fortes plus-values latentes, incitant son détenteur à ralentir les arbitrages, pour éviter un frottement fiscal trop élevé.

L'échange automatiqueet obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2020.

L'Autorité rappelle aux professionnels qu'ils doivent clairement expliquer les caractéristiques de l'assurance vie à leurs clients.

Le collège de supervision accueille dix nouveaux membres.

Lina Goiran travaillait jusqu'ici au sein du cabinet « Savoie Conseil Patrimoine » qu'elle a créé en 2012.

La fiscalité est un élément clé lors de la cession d'un actif professionnel, Il est ici question de l'optimiser sans pénaliser d'autres objectifs

Le droit interne exclut les non résidents du bénéfice de l’exonération sur les plus-values immobilières, Néanmoins, l’application des conventions fiscales internationales peut changer la donne

l’administration fiscale a notamment précisé que les donations d’usufruit à terme fixe au profit d’un enfant majeur ne sont pas des opérations abusives si leur vocation est d’aider le descendant à financer ses études.

Le 31 décembre dernier, noyé entre la réforme des retraites et les préparatifs du réveillon, un nouveau décret est paru au Journal officiel et modifie en profondeur la procédure de contrôle des investissements étrangers en France.,

La CSSF met en garde le public contre trois sociétés frauduleuses.

Le dispositif Malraux 2020 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration.

BNP Paribas Personnal Finance a été condamné hier à indemniser 2.300 emprunteurs lésés par les prêts Helvet Immo.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet www.bsglobalinvest.com où une entité offre des services de gestion de fortunes, de family office et d’intermédiaire en crédit sous la dénomination BS Global Invest.

Les arnaques promettant une gestion de patrimoine à capital garanti se multiplient. Le régulateur belge donne la liste de plusieurs sites frauduleux et rappelle les bonnes pratiques pour éviter les escroqueries.

Sanctionnée pour des affaires de blanchiment d'argent, la banque doit revoir son organisation interne et ne pourra pas faire d'acquisition jusqu'à nouvel ordre.

La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages, Une décision a priori aussi applicable à l’abattement d’impôt sur la fortune immobilière