Dans son Fiscal Monitor 2020, le FMI s’inquiète des risques sociaux provoqués par la crise économique qui s’annonce. Y compris en France.

Selon un document consulté par L'Agefi, les ministres des Finances de l'UE soutiendront jeudi les injonctions des régulateurs à suspendre les dividendes.

Le confinement des Français est prolongé jusqu’au 11 mai.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé jeudi un assouplissement des modalités de remise des états de reporting du secteur bancaire. Cette décision fait suite à une recommandation de l’Autorité bancaire européenne datant du 31 mars.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti les épargnants sur son site que l’entité qui offre des services de trading et d’investissement sur internet via l’adresse https://bourse-electricite.com en prétendant être réglementée par la CSSF lui est inconnue. L’entreprise en question ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.

Ce report s'applique également aux travailleurs indépendants mensualisés et aux micro-entrepreneurs.

En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat, Il est cependant nécessaire de vérifier si le contrat en question contient une clause de cette nature

L'ouverture des déclarations est décalée au 20 avril et la date de limite des dépôts repoussée au mois de juin.

L’ancien dirigeant de la banque privée Edmond de Rothschild (Europe), Marc Ambroisien, s’est vu interdire l’exercice de toute responsabilité dans le secteur financier pour 10 ans. Il avait vu son nom apparaître dans des transactions dans le cadre du scandale de corruption lié au fonds souverain malaisien 1MDB.

Sur son site, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeoise met en garde le public à l’encontre du site Internet www.actio-conseil.com. «Ce site est opéré par des personnes malintentionnées qui utilisent abusivement les noms des sociétés Actio Conseil S.A. et Actio pour offrir des services ou produits d’investissement non existants», indique la Commission.

Le régulateur bancaire français a exhorté les établissements sous sa houlette à ne pas verser de dividende.

Le Comité de Bâle repousse ses mesures révisées sur Bâle 3.2, FRTB et le Pilier 3 sur les reportings financiers.

Un nombre croissant de grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine au profit de leurs enfants mais aussi de leurs petits-enfants. La donation-partage transgénérationnelle (1) permet de répondre à cet objectif en s’adaptant parfaitement à la situation familiale de chacun.Prenons l’exemple d’une famille composée de deux enfants (E1 et E2) dont E1 a deux enfants (PE1 et PE2) et E2 n’a pas de descendance. Les grands-parents peuvent consentir une donation-partage transgénérationnelle à leurs enfants et petits-enfants, en prévoyant dans l’acte une libéralité résiduelle au profit des petits-enfants. Rappelons qu’une libéralité résiduelle a pour logique d’imposer à un premier gratifié de transmettre le bien reçu à un (ou plusieurs) bien(s) reçu(s), à un second gratifié désigné, alors même que rien ne l’oblige à les conserver. Par conséquent, seul le reste des biens (dit résidu) au jour du décès du premier gratifié serait transmis au second.

Un «questions-réponses» indique le report pour six mois de la plupart des contrôles prudentiels.

Les deux régulateurs ont d’ores et déjà constaté que des acteurs utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.

L'arrêté a déjà été publié au Journal officiel ce mardi 24 mars.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Voilà ce qu'il faut savoir sur son fonctionnement et champ d'application.

S'il est contre la fermeture des marchés, Robert Ophèle, le président de l'AMF, explique à L'Agefi les points de vigilance du régulateur en cette période de chocs.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d’investissement dans le whisky. Ces propositions émanent actuellement de plusieurs plateformes qui n’ont pas obtenu du régulateur l’enregistrement préalable obligatoire avant toute commercialisation. L’Autorité a recensé douze plateformes :

Le confinement ou le télétravail en France n'entrera pas dans le calcul d'éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.

Le fisc américain dispose du droit d’obtenir directement des banques, les informations financières de citoyens américains « par défaut », et cela sans leur consentement, Sous certaines conditions, une nouvelle procédure de régularisation est possible pour ces américains «accidentels » qui souhaiteraient renoncer à leur citoyenneté américaine

Le sujet des droits du conjoint survivant sur les titres de la société est souvent omis, Le cabinet d’avocats Fidal exposent des situations fréquentes et les préconisations qui s'imposent

La protection est un sujet grave qui touche l'ensemble des Français, Les notaires en feront le fil conducteur du travail mené par leur congrès en juin

Les dépôts de dossiers à partir de l’extranet GECO sont maintenus.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public au sujet du site Internet https://www.goldingcapitalpartners.com où une entité prétend offrir des services d’investissement et de placement sous la dénomination Golding Capital Partners GMBH.

Les régulateurs des marchés financiers italien, français etbelge ont suivi les pas de leur homologue espagnol en prenant la décision d’interdire la vente à découvert pour une période de trois mois en Italie et d’un mois en France et en Belgique. Pour la première fois, l’interdiction de «shorter» en Italie va concerner l’ensemble des sociétés cotées sur la bourse italienne. Le régulateur local Consob précise que toute forme d’opération spéculative baissière est prohibée, même si elles se font à travers des dérivés ou d’autres instruments financiers. Les transactions intraday à la baisse sont également interdites. Par cette décision, Consob entend restaurer l’intéfrité du marché. Le régulateur a également décidé d’introduire un régime temporaire de transparence renforcée sur les actions détenues par les investisseurs dans les compagnies italiennes cotées. Le seuil légal pour la communication de positions dans les sociétés italiennes est ainsi abaisséà 1% pour les entreprises de grande capitalisationet 3% pour les entreprises de petites et moyennes entreprises. Cette mesure va impacter en particulier 48 compagnies cotées sur le marché électronique de Borsa Italianaet dont la capitalisation dépasse les 500 millions d’euros. Le régulateur français AMF a, lui, prolongé de 10 jours, sa décision initiale d’interdire toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante. Cette interdiction s’applique du 18 mars au 16 avril 2020.Ellevaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF au sens du règlement. Quant à la suspension de la vente à découvert sur le marché belge (Euronext Brussels et Euronext Growth où le régulateur est compétent), elle s’applique selon la décision de la FSMA jusqu’au 17 avril 2020. Aussi l’interdiction s’applique-t-elle aux instruments financiers liés aux indices et dont les actions interdites d'être shortées représentent plus de 20% de l’indice en question.

Bercy réfléchit à un prolongement de cette mesure pouvant aller jusqu'à un mois.

Le président de la SEC rejette l'idée d'une fermeture de Wall Street, qui a encore sombré de 12% hier. En Europe, l'Esma limite seulement les ventes à découvert.

Par Anne Dumas-L’Hoir, associée en charge du département contrats et contentieux du cabinet d'avocats Sekri Valentin Zerrouk,

Le Conseil de surveillance de la BCE a enlevé un peu de pression sur les exigences de fonds propres.