L’Association européenne des fonds Efama appelle à une révision urgente du document d’information des investisseurs KID Priips, alors que les autorités européennes de surveillance préparent leur rapport final sur les changements techniques à apporter sur ce point. En l’état actuel, l’association estime que le KID Priips reste “fondamentalement déficient et fournit aux investisseurs particuliers des informations trompeuses». «La crise actuelle du COVID-19 entraîne une incertitude économique sans précédent pour tout le monde. Notre secteur jouera son rôle en apportant son aide sur le long chemin de la reprise économique. Pour y parvenir, un KID qui fournisse aux investisseurs particuliers les bonnes informations est devenu encore plus important. Sinon, comment pouvons-nous attendre des investisseurs particuliers qu’ils prennent des décisions d’investissement éclairées en période d’incertitude économique et participent à la reprise post-COVID?», s’interroge l’Efama dans une lettre envoyée mardi à la Commission européenne, aux parlementaires européens et aux autorités européennes de surveillance. L’Efama identifie trois points susceptibles d’être améliorés. Premièrement, l’association pense que la comparabilité à tout prix n’est pas la bonne solution. “La quête d’une comparabilité théorique [entre produits d’investissement très différents] s’est faite au prix d’une information trompeuse, ce qui a un impact négatif pour l’investisseur final». Ensuite, la mention de la performance passée est essentielle, juge l’Efama, «même si elle n’est pas un indicateur de la performance future». Enfin, l’association estime que les scenarios de performance ne devraient pas être prospectifs, mais plutôt “donner des informations sur la manière dont le produit va fonctionner dans telle ou telle condition de marché, en se fondant sur des observations historiques”.

La déduction d'impôt passe à 75 % des sommes versées et un plafond de 1.000 euros.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le régulateur financier luxembourgeois, vient d’infliger une amende de 133.700 euros à l’encontre de la Compagnie de Banque Privée Quilvest.

Le groupe de travail doit remettre ses propositions d’ici début juin

Face à la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai, les députés ont voté une nouvelle loi de Finances rectificative pour 2020 qui sera examinée mardi 21 avril par le Sénat.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public sur son site au sujet d’une entité dénommée GoldenCFD Broker Firma qui offre des services financiers. La CSSF informe le public que la société en question lui est inconnue et ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.

Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille et Pierre Chaperon, conseil en protection sociale, cabinet Galea et associés, ancien directeur de Cabinet de l’AGIRC-ARRCO, reviennent sur la réforme des retraites, qu'il sera impossible à mettre en place dans le contexte actuel.

L’élan philanthropique est soutenu par une fiscalité favorable pour les particuliers, Quant aux actions de solidarité des entreprises, elles profitent du régime fiscal du mécénat

Bercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, L'inscription sur une liste noire des îles Caïmans sera importante pour le secteur des fonds d’investissement

Seul un report des dettes sociales est évoqué, l’annulation de charges semblant délicate à aborder pour le Gouvernement, Les entreprises n’étant que des collecteurs de la TVA ne sauraient en disposer pour leurs besoins de trésorerie

L'ordonnance du 25 mars 2020 adopte des règles de réunion et de délibération des AG qui dérogent temporairement aux règles existantes, Les délais pour l’établissement des documents prévisionnels auquel certaines sociétés sont tenues, sont prorogés de deux mois

Le Luxembourg permet à l’employeur de centraliser les prélèvements du salarié et d'adapter les taux au mois le mois, En France, la modulation du PAS est encadrée et le délai de prise en compte par l’administration peut varier entre 2 et 3 mois

L’interdiction de la vente à découvert a été renouvelée pour une durée d’un mois jusqu’au 18 mai par les régulateurs français, grec, espagnol, italien et autrichien sur leurs marchés respectifs.

L’exécutif français n’est pas dans l’optique de revenir sur certains acquis sociaux pas plus qu’il n’entend «imaginer de nouvelles formes d’impôts», a déclaré mercredi soir sur France 2 le ministre des Comptes et de l’Action publics, Gérald Darmanin. En revanche, il a suggéré aux consommateurs d'«acheter français» et aux grands patrons d’accepter de baisser leurs rémunérations ou de ne pas verser de dividendes quand leur entreprise bénéficie des aides de l’Etat. Quant à rétablir l’impôt sur les grandes fortunes, il a indiqué que ça n'était pas à l’ordre du jour.

Dans son Fiscal Monitor 2020, le FMI s’inquiète des risques sociaux provoqués par la crise économique qui s’annonce. Y compris en France.

Selon un document consulté par L'Agefi, les ministres des Finances de l'UE soutiendront jeudi les injonctions des régulateurs à suspendre les dividendes.

Le confinement des Français est prolongé jusqu’au 11 mai.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé jeudi un assouplissement des modalités de remise des états de reporting du secteur bancaire. Cette décision fait suite à une recommandation de l’Autorité bancaire européenne datant du 31 mars.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti les épargnants sur son site que l’entité qui offre des services de trading et d’investissement sur internet via l’adresse https://bourse-electricite.com en prétendant être réglementée par la CSSF lui est inconnue. L’entreprise en question ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.

Ce report s'applique également aux travailleurs indépendants mensualisés et aux micro-entrepreneurs.

En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat, Il est cependant nécessaire de vérifier si le contrat en question contient une clause de cette nature

L'ouverture des déclarations est décalée au 20 avril et la date de limite des dépôts repoussée au mois de juin.

L’ancien dirigeant de la banque privée Edmond de Rothschild (Europe), Marc Ambroisien, s’est vu interdire l’exercice de toute responsabilité dans le secteur financier pour 10 ans. Il avait vu son nom apparaître dans des transactions dans le cadre du scandale de corruption lié au fonds souverain malaisien 1MDB.

Sur son site, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeoise met en garde le public à l’encontre du site Internet www.actio-conseil.com. «Ce site est opéré par des personnes malintentionnées qui utilisent abusivement les noms des sociétés Actio Conseil S.A. et Actio pour offrir des services ou produits d’investissement non existants», indique la Commission.

Le régulateur bancaire français a exhorté les établissements sous sa houlette à ne pas verser de dividende.

Le Comité de Bâle repousse ses mesures révisées sur Bâle 3.2, FRTB et le Pilier 3 sur les reportings financiers.

Un nombre croissant de grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine au profit de leurs enfants mais aussi de leurs petits-enfants. La donation-partage transgénérationnelle (1) permet de répondre à cet objectif en s’adaptant parfaitement à la situation familiale de chacun.Prenons l’exemple d’une famille composée de deux enfants (E1 et E2) dont E1 a deux enfants (PE1 et PE2) et E2 n’a pas de descendance. Les grands-parents peuvent consentir une donation-partage transgénérationnelle à leurs enfants et petits-enfants, en prévoyant dans l’acte une libéralité résiduelle au profit des petits-enfants. Rappelons qu’une libéralité résiduelle a pour logique d’imposer à un premier gratifié de transmettre le bien reçu à un (ou plusieurs) bien(s) reçu(s), à un second gratifié désigné, alors même que rien ne l’oblige à les conserver. Par conséquent, seul le reste des biens (dit résidu) au jour du décès du premier gratifié serait transmis au second.

Un «questions-réponses» indique le report pour six mois de la plupart des contrôles prudentiels.

Les deux régulateurs ont d’ores et déjà constaté que des acteurs utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.

L'arrêté a déjà été publié au Journal officiel ce mardi 24 mars.