Deux filiales de Natixis sanctionnées à hauteur de 3 millions d’euros par l’AMF
Le Collège de l’AMF, qui avait ouvert la procédure en 2017 avait retenu pour motifs une mauvaise gestion des conflits d’intérêts et un manque d’information des porteurs
Rédacteur en chef L'Agefi Patrimoine/Gestion Privée
L’Agefi Quotidien
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir sanctionné le groupe Natixis à hauteur de 3 millions d’euros au total pour manquement de deux de ses filiales à leurs obligations professionnelles. La société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International écope ainsi d’une amende de 2 millions d’euros et Natixis Asset Management Finance de 1 million d’euros. Le Collège de l’AMF, qui avait ouvert la procédure en 2017 sur la base de contrôles du régulateur réalisés de 2013 à 2016, avait retenu pour motifs une mauvaise gestion des conflits d’intérêts et un manque d’information des porteurs sur la réutilisation du collatéral reçus en garantie sur des opérations de cessions temporaires de titres (CTT) détenus par les OPVCM gérés par NAM. A l’origine, les griefs notifiés portaient surtout sur un devoir de restitution aux porteurs de fonds (sur près de 100 milliards d’euros d’encours) de tout ou partie d’une «rémunération complémentaire» perçue par NAMFi au titre de la gestion du collatéral en espèces reçu en garantie sur les CTT. Mais le Collège de l’AMF avait renoncé à ce premier grief.
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