L'Eiopa recommande la prudence sur le versement de dividendes
Malgré tout, l'instance constate que les assureurs et les fonds de pension européens tiennent bon dans la crise à court terme.
L’AMF sanctionne un CIF
Dans une décision du 18 décembre 2020, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme à la société Digne Conseils & Gestion, conseiller en investissements financiers (CIF), et une amende de 10.000 euros et un blâme à son dirigeant de l’époque, Patrice Digne, pour manquements à leurs obligations professionnelles. Le gendarme boursier leur reproche d’avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France – notamment des arbres en Malaisie et des fûts de vinaigre balsamique – et d’avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.
Mise à jour des sites interdits par l'AMF et l'ACPR
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public sur leur site contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Le décret sur les AG à huis clos est paru
Par un décret du 18 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre, le gouvernement a précisé les modalités de tenue des assemblées générales à huis clos jusqu’au 1er avril 2021, voire jusqu’au 31 juillet 2021 en cas de prorogation par décret. Le décret du 18 décembre précise que la société doit désigner deux scrutateurs, qu’il choisit parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. En cas d’absence de réponse ou de refus de la part de ces actionnaires, les scrutateurs peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Si la société décide de tenir l’AG à huis clos, le procès-verbal devra préciser « les considérations de droit et de fait qui fondent cette décision ». Le décret rappelle que la société doit assurer la retransmission de l’AG en direct et en différé, en vidéo, ou à défaut en audio. La rediffusion demeure disponible pendant au moins deux ans. Par ailleurs, les questions écrites peuvent désormais être reçues jusqu’avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
L’intelligence artificielle au service du contrôle fiscal
Bercy mise sur le développement d’algorithmes au service d’un meilleur ciblage des contrôles fiscaux
Autorégulation : les associations se comptent
C'est au tour de l'Anacofi de se dire favorable à la proposition de loi dit « d’autorégulation » du courtage qui sera examinée le 27 janvier prochain à l'Assemblée nationale.
L'Esma prolonge l’obligation de déclaration des positions «short»
Cette obligation s'applique à partir du 19 décembre pour trois mois jusqu’au 21 mars, sauf aux teneurs de marché.
L’AMF prolonge de six mois la pratique sur les contrats de liquidité
Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.
Les propositions d’aménagement de Solvabilité 2 irritent les assureurs
L’Eiopa a présenté à la Commission des propositions de changement à la marge de la directive. La réaction des assureurs ne s’est pas fait attendre.
Brexit : une ordonnance pour sécuriser les produits financiers
Parue au Journal Officiel, une ordonnance relative aux produits financiers tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une autre concerne les sociétés des professions réglementées.
La réforme du courtage va profiter d’une procédure accélérée
La proposition de loi sera examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs.,
Bruxelles et Londres sont prêts à tenter un «effort supplémentaire»
Les deux parties ont annoncé dimanche prolonger leurs négociations sur le Brexit.
L’OPA contrariée d’Inovalis sur Advenis
Son actionnaire Renée Costes conteste la nouvelle offre validée par l’AMF.
Tracfin s’inquiète de la montée des risques liés à la numérisation des paiements
Tracfin a enregistré une progression significative de son activité. La division de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), qui vient de publier son rapport annuel pour l’exercice 2019-2020, a reçu 95.731 déclarations de soupçon (+25 %). Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3.738 notes (+14 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires.
Le dispositif de LCB-FT applicable aux actifs numériques est renforcé
Une ordonnance soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les activités d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et les plateformes de négociation d’actifs numériques.
Comment relancer le collectif au bureau et à distance ?
Le télétravail généralisé n’est plus une simple histoire de mise à disposition de matériels informatiques, de sécurisation, ni de définition d’un cadre réglementaire (ex. charte de déconnexion) ni encore de nombre de jours télétravaillés par semaine. Il s’agit d’une transformation massive du travailler ensemble qui requiert l’adoption de comportements managériaux capables de restaurer l’engagement des collaborateurs, la confiance et la cohésion du travail en équipe.
Les sénateurs adoptent le PLF 2021
Les sénateurs ont voté plusieurs amendements qui vont modifier la fiscalité des Français
Les sages retoquent le durcissement de la loi anti-squat
Le Conseil constitutionnel a jugé que le volet sur la loi anti-squat ajouté dans la loi Asap était un "cavalier législatif"
Bercy enterre l’assurance pandémie obligatoire
Le gouvernement ne veut pas d'une charge supplémentaire pour les entreprises, qui ont aussi obtenu un gel des tarifs d'assurance dans les secteurs en crise.
700 propriétaires se retournent contre Pierre & Vacances
Ils contestent la décision du groupe de suspendre le versement des loyers pendant les confinements.
Le Conseil d’Etat assimile les parts d’une SCI à un immeuble
Les Sociétés à Prépondérance Immobilière (« SPI ») font régulièrement la « une » des revues de jurisprudence fiscale car, dans un contexte international, elles donnent lieu à des difficultés d’interprétation considérables.
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Asap
Parmi les articles jugés non conformes à la Constitution figure l’article sur l’information du droit à résiliation de l’assurance-emprunteur.
Protéger son patrimoine et celui de la France
Méconnue, la loi monuments historiques est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire son imposition
L'AMF met en garde contre l'investissement dans les containers
Le régulateur a également rappelé quelques principes de précaution pour les épargnants.
Le droit plaide pour un retour des dividendes bancaires
En se pliant une seconde fois à l'avis non contraignant de la BCE, les banques pourraient se mettre en porte-à-faux juridique vis-à-vis des investisseurs.
L’Europe veut redevenir pionnière dans la régulation du numérique
Bruxelles présente le 9 décembre son Digital Services Act. La France compte mettre en avant le volet concurrence, qui vise clairement les Big Tech.
L' AMF se réorganise
L’Autorité revoit son fonctionnement pour optimiser et renforcer l’efficacité de son action sur le secteur qu’elle régule. Deux directions sont créées et trois autres fortement remaniées.
Le gouvernement refuse le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Leministère del’EconomieetdesFinancess’oppose à tout déblocage exceptionnel de l'épargne salariale enfranchised’impôt, malgré la demande du Sénat et de laCFE-CGC, a appris Les Echos.
Bercy rappelle les modalités de la taxe d'habitation pour 2021
Les ménages redevables de la taxe d'habitation en 2021 bénéficieront d'une baisse de 30 % du montant à payer.
L’ACPR brosse un tableau encourageant du secteur bancaire
Les sociétés financières françaises ont bien résisté jusqu’à aujourd’hui mais les dangers auxquels elles doivent faire face restent nombreux.