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Notaire
15/07/2020
Notaires

Vesta : la première manche aux notaires

La justice a rendu sa décision vendredi 10 juillet au sujet de la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, un nouveau symbole des professionnels de l’immobilier. Ce dernier étant susceptible de créer une confusion avec le caducée des notaires, le juge des référés a ordonné la cessation de son utilisation et la dépose des enseignes déjà fixées.
Notaires
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15/07/2020

L’activité de Tracfin s’intensifie

Le bilan annuel de Tracfin marque un accroissement des déclarations de soupçon et des transmissions d’informations aux administrations partenaires de la cellule de renseignements. , En dépit d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis à l’obligation de vigilance, des pans entiers de l’économie restent sous-évalués en termes de risques financiers.,
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13/07/2020

L' AMF rappelle les plafonnements des frais pour le PEA

Prévu par la loi Pacte, le plafonnement des frais du PEA est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Sur son site, l’Autorité des marchés financiers reprend les maximums en question qui s’appliquent aux PEA et PEA PME-ETI.
Hausbau und Kalkulation
13/07/2020
Immobilier

TVA sur marge : un rebondissement ?

Une question préjudicielle posée au juge communautaire devrait sécuriser l’application de la TVA sur marge sur les opérations immobilières, dans un contexte où le Conseil d’État vient de valider la position assez critiquée de Bercy.
Immobilier
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13/07/2020

Mise en garde contre une autorité de régulation inconnue

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti le public que par l’intermédiaire du site Internet https://efsca.online/, une entité baptisée « European Financial Services Conduct Authority » se présente comme étant une autorité de régulation internationale en se référant au Luxembourg. «Une telle autorité nous est inconnue et n’existe pas au Luxembourg», indique la CSSF.
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13/07/2020

Un think tank des professions réglementées du chiffre et du droit voit le jour

14 PyramidesNotaires, BDS Associés, Santarelli et Spring Legal, quatre sociétés évoluant dans l’univers des métiers du chiffre et du droit ont annoncé au début du mois la création d’un « think tank ». Baptisé Emerize, ce dernier a pour objectif de rassembler des compétences pluridisciplinaires au sein des métiers de notaire, d’expert-comptable, de conseil en propriété industrielle et d’avocat.
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09/07/2020

Une incitation fiscale au "love money" ?

Un amendement au troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 propose d’exonérer les dons d’argent effectués à un parent ou un proche entrepreneur à hauteur de 100.000 euros.,
08/07/2020

Le conseiller en investissement financier CGFI soumis à une amende de 50.000 euros

Dans sa décision du 3 juillet, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société Groupe Consultant en Gestion Financière Internationale (CGFI) et son président et associé unique Jacques Defemme à une amende de 50.000 euros ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans. Les griefs reprochés à CGFI avaient trait aux conseils délivrés d’une part à une congrégation religieuse et une coopérative agricole dans le cadre de son activité de conseiller en investissement financier (CIF) et, d’autre part, à des particuliers pour investir dans un fonds anglais dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine.
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30/06/2020

Le régulateur met en garde contre un site non autorisé

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’encontre du site Internet www.luxxcapital.com où une entité, qui se présente sous la dénomination LuxxCapital, prétend être établie au Luxembourg et offre des services de trading en se référant à la société Luxembourg Capital S.A. La CSSF indique que l’entité n’est pas régulée par la CSSF et ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.
30/06/2020
Fraude

Cérès Finance et son gérant sanctionnés par l’AMF

La société Cérès Finance et son gérant, Patrick Thierry, ont été sanctionnés par La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans une décision datée du 26 juin, celle-ci a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20.000 et 80.000 euros à l’encontre de Cérès Finance et de Patrick Thierry, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant cinq années à l’encontre de chacun de ces mis en cause, indique-t-elle dans un communiqué lundi. Les griefs reprochés à Cérès Finance, conseiller en investissements financiers, avaient trait «à la commercialisation de trois produits d’investissements en Outre-Mer ainsi qu’à un défaut de diligence et de loyauté pendant la procédure de contrôle», précise l’AMF.
Fraude
29/06/2020
Réglementation

Les règles Priips échouent au test Covid-19

Les règles Priips destinées à aider les investisseurs particuliers à choisir les fonds n’ont pas réussi à mettre en garde contre les fortes pertes qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus, soulevant des questions sur l’efficacité de cette réglementation, rapporte le Financial Times fund management. Priips exige des fournisseurs de produits d’investissement vendus aux particuliers qu’ils publient des projections de performances futures dans des conditions de marché différentes, afin d’aider les clients à prendre des décisions bien informées. Une étude de Schroders sur la pertinence des prévisions lors de la chute des marchés de mars montre que les investisseurs ont subi des rendements plus faibles que les prévisions de performance sur le long terme affichées. «Les projections de performance Priips n’ont pas passé le test Covid-19», commente Sheila Nicoll, responsable des politiques publiques de Schroders.
Réglementation

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