22/04/2020
Fiscalité
Un groupe de travail va plancher sur les événements exceptionnels
Le groupe de travail doit remettre ses propositions d’ici début juin
20/04/2020
Les députés adoptent des mesures fiscales d'urgence
Face à la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai, les députés ont voté une nouvelle loi de Finances rectificative pour 2020 qui sera examinée mardi 21 avril par le Sénat.
20/04/2020
La CSSF pointe une société financière sans autorisation
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public sur son site au sujet d’une entité dénommée GoldenCFD Broker Firma qui offre des services financiers. La CSSF informe le public que la société en question lui est inconnue et ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.
20/04/2020
La réforme des retraites n'aura pas lieu... en l'état
Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille et Pierre Chaperon, conseil en protection sociale, cabinet Galea et associés, ancien directeur de Cabinet de l’AGIRC-ARRCO, reviennent sur la réforme des retraites, qu'il sera impossible à mettre en place dans le contexte actuel.
17/04/2020
Fraude
Bercy peut lutter à l’international
Bercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, L'inscription sur une liste noire des îles Caïmans sera importante pour le secteur des fonds d’investissement
17/04/2020
Bercy établit un plan d’aides et un moratoire fiscal
Seul un report des dettes sociales est évoqué, l’annulation de charges semblant délicate à aborder pour le Gouvernement, Les entreprises n’étant que des collecteurs de la TVA ne sauraient en disposer pour leurs besoins de trésorerie
17/04/2020
Gouvernance
Régime temporaire pour les AG et les comptes
L'ordonnance du 25 mars 2020 adopte des règles de réunion et de délibération des AG qui dérogent temporairement aux règles existantes, Les délais pour l’établissement des documents prévisionnels auquel certaines sociétés sont tenues, sont prorogés de deux mois
17/04/2020
Un PAS pas si contemporain
Le Luxembourg permet à l’employeur de centraliser les prélèvements du salarié et d'adapter les taux au mois le mois, En France, la modulation du PAS est encadrée et le délai de prise en compte par l’administration peut varier entre 2 et 3 mois
17/04/2020
Des régimes fiscaux favorables aux dons
L’élan philanthropique est soutenu par une fiscalité favorable pour les particuliers, Quant aux actions de solidarité des entreprises, elles profitent du régime fiscal du mécénat
16/04/2020
La France et quatre autre pays renouvellent l'interdiction de ventes à découvert
L’interdiction de la vente à découvert a été renouvelée pour une durée d’un mois jusqu’au 18 mai par les régulateurs français, grec, espagnol, italien et autrichien sur leurs marchés respectifs.
16/04/2020
Fiscalité
Le gouvernement n’a «pas dans l'idée de réduire des acquis sociaux» ni de rétablir l'ISF
L’exécutif français n’est pas dans l’optique de revenir sur certains acquis sociaux pas plus qu’il n’entend «imaginer de nouvelles formes d’impôts», a déclaré mercredi soir sur France 2 le ministre des Comptes et de l’Action publics, Gérald Darmanin. En revanche, il a suggéré aux consommateurs d'«acheter français» et aux grands patrons d’accepter de baisser leurs rémunérations ou de ne pas verser de dividendes quand leur entreprise bénéficie des aides de l’Etat. Quant à rétablir l’impôt sur les grandes fortunes, il a indiqué que ça n'était pas à l’ordre du jour.
16/04/2020
Budget
Le coût budgétaire et fiscal du Covid-19 fait le lit des tensions sociales
Dans son Fiscal Monitor 2020, le FMI s’inquiète des risques sociaux provoqués par la crise économique qui s’annonce. Y compris en France.
15/04/2020
Banque
L’Europe va enfoncer le clou sur les dividendes des banques et assureurs
Selon un document consulté par L'Agefi, les ministres des Finances de l'UE soutiendront jeudi les injonctions des régulateurs à suspendre les dividendes.
14/04/2020
Economie
Emmanuel Macron esquisse de nouvelles mesures économiques
Le confinement des Français est prolongé jusqu’au 11 mai.
09/04/2020
L’ACPR assouplit les contraintes de reporting des banques
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé jeudi un assouplissement des modalités de remise des états de reporting du secteur bancaire. Cette décision fait suite à une recommandation de l’Autorité bancaire européenne datant du 31 mars.
08/04/2020
Mise en garde de la CSSF au Luxembourg
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti les épargnants sur son site que l’entité qui offre des services de trading et d’investissement sur internet via l’adresse https://bourse-electricite.com en prétendant être réglementée par la CSSF lui est inconnue. L’entreprise en question ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.
06/04/2020
Nouveau report pour les impôts directs et les cotisations sociales
Ce report s'applique également aux travailleurs indépendants mensualisés et aux micro-entrepreneurs.
03/04/2020
Lorsque la force majeure s'invite...
En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat, Il est cependant nécessaire de vérifier si le contrat en question contient une clause de cette nature
02/04/2020
Fiscalité
Bercy assouplit le calendrier et suspend les contrôles
L'ouverture des déclarations est décalée au 20 avril et la date de limite des dépôts repoussée au mois de juin.
01/04/2020
Gestion de fortune
La CSSF bannit un ex-dirigeant d'Edmond de Rothschild
L’ancien dirigeant de la banque privée Edmond de Rothschild (Europe), Marc Ambroisien, s’est vu interdire l’exercice de toute responsabilité dans le secteur financier pour 10 ans. Il avait vu son nom apparaître dans des transactions dans le cadre du scandale de corruption lié au fonds souverain malaisien 1MDB.
01/04/2020
Nouvelle usurpation d'identité au Grand-Duché
Sur son site, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeoise met en garde le public à l’encontre du site Internet www.actio-conseil.com. «Ce site est opéré par des personnes malintentionnées qui utilisent abusivement les noms des sociétés Actio Conseil S.A. et Actio pour offrir des services ou produits d’investissement non existants», indique la Commission.
31/03/2020
L'ACPR avertit à son tour sur les dividendes
Le régulateur bancaire français a exhorté les établissements sous sa houlette à ne pas verser de dividende.
31/03/2020
Réglementation
Le Covid-19 bouscule les plans de la régulation bancaire
Le Comité de Bâle repousse ses mesures révisées sur Bâle 3.2, FRTB et le Pilier 3 sur les reportings financiers.
30/03/2020
L'attrait de la donation-partage transgénérationnelle
Un nombre croissant de grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine au profit de leurs enfants mais aussi de leurs petits-enfants. La donation-partage transgénérationnelle (1) permet de répondre à cet objectif en s’adaptant parfaitement à la situation familiale de chacun.Prenons l’exemple d’une famille composée de deux enfants (E1 et E2) dont E1 a deux enfants (PE1 et PE2) et E2 n’a pas de descendance. Les grands-parents peuvent consentir une donation-partage transgénérationnelle à leurs enfants et petits-enfants, en prévoyant dans l’acte une libéralité résiduelle au profit des petits-enfants. Rappelons qu’une libéralité résiduelle a pour logique d’imposer à un premier gratifié de transmettre le bien reçu à un (ou plusieurs) bien(s) reçu(s), à un second gratifié désigné, alors même que rien ne l’oblige à les conserver. Par conséquent, seul le reste des biens (dit résidu) au jour du décès du premier gratifié serait transmis au second.
27/03/2020
BCE
La BCE précise l’adaptation de sa supervision bancaire
Un «questions-réponses» indique le report pour six mois de la plupart des contrôles prudentiels.
26/03/2020
Covid-19 : pas de répit pour les escroqueries
Les deux régulateurs ont d’ores et déjà constaté que des acteurs utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur.
24/03/2020
Garantie de l'Etat : le dispositif sera opérationnel mercredi
L'arrêté a déjà été publié au Journal officiel ce mardi 24 mars.
23/03/2020
Ce qu'il faut savoir sur la garantie de l'Etat
Le projet de loi de finances rectificative prévoit un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Voilà ce qu'il faut savoir sur son fonctionnement et champ d'application.
23/03/2020
Réglementation
«Nous portons une attention renforcée à la qualité de la valorisation des fonds»
S'il est contre la fermeture des marchés, Robert Ophèle, le président de l'AMF, explique à L'Agefi les points de vigilance du régulateur en cette période de chocs.
20/03/2020
Réglementation
L'AMF prévient contre les arnaques au whisky
L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d’investissement dans le whisky. Ces propositions émanent actuellement de plusieurs plateformes qui n’ont pas obtenu du régulateur l’enregistrement préalable obligatoire avant toute commercialisation. L’Autorité a recensé douze plateformes :