Bercy et les banques doivent s'accorder sur l’aménagement du PGE
Prêtes à prolonger l'accès au dispositif de six mois, les banques veulent discuter la proposition du gouvernement de repousser le remboursement des entreprises fragiles.,
Le groupe Renée Costes contre l’OPA sur le gérant immobilier Advenis
Leader du viager en France, le groupe Renée Costes a informé l’AMF qu’il avait franchi le seuil de 5% du capital de la société Advenis (ex-Avenir Finance), spécialiste de la gestion immobilière. Il est visé par un projet d’offre publique d’achat émanant du concert formé entre Inovalis et la société Hoche Partners Private Equity Investors, déjà actionnaires à 72,86% du capital. «Eu égard aux termes et conditions de l’offre en cours, le groupe Renée Costes considère que cette offre ne reflète pas le potentiel de l’entreprise et a donc décidé de ne pas apporter ses titres en l’état, indique le spécialiste du viager dans un communiqué. Advenis capitalise autour de 14 millions d’euros en Bourse. La société a désigné le 24 septembre le cabinet Sorgem Evaluation en tant qu’expert indépendant.
Nouveau don familial : vers un doublement du plafond ?
Débattant du PLF pour 2021, les députés ont, mercredi 15 octobre, adopté, un amendement renforçant le nouvel abattement applicable aux donations de sommes d’argent familial. Contre l’avis du Gouvernement, ils proposent de relever le plafond d’exonération de 100 000 à 200 000 euros.
Bio c’Bon: les épargnants soutiennent l’offre du groupe Zouari
Un accord envisagé avec le groupe Carrefour n'a finalement pas abouti.
Les défaillances d’entreprises au plus bas depuis 30 ans
Selon l’étude d’Altares pour le troisième trimestre, trois procédures sur quatre mènent cependant à la liquidation judiciaire.
Bio c'Bon : le groupe Zouari précise sa proposition aux particuliers
Les petits porteurs pourront détenir jusqu'à 15 % de la nouvelle holding mais leurs fonds seront bloqués pendant six ans.
L'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières va être étendu
Les villes moyennes des zones B1 et B2 seront désormais concernées par l'abattement.
Les associations de CIF dénoncent une surcharge réglementaire
La LCB-FT étendue aux partenaires des CIF fait réagir les associations professionnelles qui s'indignent contre un nouvel alourdissement de la réglementation.
L'ACPR met en garde contre de fausses attestations
Les attestations de garantie financière en question seraient obligatoires en France, notamment pour l’exercice de l’activité d’entreprise de travail temporaire.
L'Esma défend le statu quo pour la recherche financière
Steven Maijoor, président de l'Esma, estime que la facturation séparée de la recherche actions sur les valeurs moyennes n'a pas à être remise en cause par Bruxelles.
Les dividendes se sont engouffrés dans la réforme de l’ISF
La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
Les associations IOBSP dénoncent certaines pratiques des banques
En cause, le non-respect par les établissements de crédit de la réglementation sur le libre choix de l’assurance emprunteur.
Les députés de la majorité ont renoncé à la réforme
Ils ont déposé un amendement, adopté en commission. La retenue à la source est maintenue, mais elle n’est que partiellement libératoire.
Bercy détaille son crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Il s’élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
Affaire Bio c’Bon : les particuliers se structurent
Les repreneurs potentiels ont jusqu'au 13 octobre avant minuit pour améliorer leurs offres, qui seront examinées le 16 octobre.
La sanction de l’AMF doit avoir un effet dissuasif et pédagogique
Le colloque annuel de la Commission des sanctions de l'AMF s’est aussi penché sur les droits de la défense à l’heure des nouvelles technologies.
Le régulateur européen affine le cadre des indices de référence
L’Esma a par ailleurs fait un nouveau cadeau au Royaume-Uni pour la supervision après-Brexit.
Mise en garde de l'AMF contre une utilisation abusive de son logo
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde sur son site contre les agissements de la société ELG Capital Partners qui utilise abusivement le nom et le logo du régulateur sur son site internet www.eglcapitalpartners.fr pour proposer aux épargnants d’investir dans différents véhicules d’investissement ayant pour sous-jacents des pronostics et paris sportifs. En utilisant le nom et le logo de l’AMF et d’autres régulateurs français dans sa communication, cette société peut donner l’impression qu’elle est une plateforme labellisée par l’AMF et ces autres régulateurs, ce qui n’est pas le cas.
Prêt entre particuliers : la dispense de déclaration relevée à 5.000 euros
Un arrêté de Bercy vient de relever le seuil à partir duquel les prêts réalisés entre particuliers doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire cerfa n° 10142*06. En vertu de l’article 49 B de l’annexe III du Code général des impôts (CGI), les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
L'Esma veut resserrer l’étau autour de certains abus de marché
Le régulateur européen a publié sa proposition de révision du règlement transmise à la Commission.
Plein phare sur les aviseurs fiscaux
Le dispositif est appelé est à prendre une importance croissante dans la recherche du renseignement fiscal
Les CGP en cause dans l’affaire Bio C’Bon ?
Un défaut de conseil pourrait être invoqué
Une réduction drastique des demandes gracieuses ?
Elles ont nettement baissé en 2019 selon la DGFiP
La protection des majeurs en question
Le mandat de protection future s’est vu renforcé ces dernières années. Le rôle de conseillers est central pour mettre en place la protection des majeurs
Bio c'Bon : une première décision positive pour les épargnants
Le spécialiste du Bio a été condamné à titre provisionnel à rembourser près de 180.000 euros.
Le plan de relance va devoir faire ses preuves
Le rebond de la croissance en France en 2021 repose en partie sur ce programme qui pour certains ne répond pas aux besoins à très court terme.
Assurance emprunteur : vers une résiliation à tout moment ?
Dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP), présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la liberté de résiliation de l’assurance emprunteur pourrait encore franchir un pas.
PLFSS 2021 : des chantiers importants à suivre
Outre la création de la 5e branche de la sécurité sociale, Olivier Dussopt a annoncé la poursuite du chantier de l’unification du recouvrement.
Un PLF 2021 peu fiscal
Centré sur la relance, le PLF 2021 laisse peu de place à la fiscalité hormis la suppression de certains niches et différentes mesures de soutien à la transition énergétique.
L'AMF épingle Nestadio Capital et son dirigeant
Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.