Affaire Bio c’Bon : les particuliers se structurent
Les repreneurs potentiels ont jusqu'au 13 octobre avant minuit pour améliorer leurs offres, qui seront examinées le 16 octobre.
Le régulateur européen affine le cadre des indices de référence
L’Esma a par ailleurs fait un nouveau cadeau au Royaume-Uni pour la supervision après-Brexit.
La sanction de l’AMF doit avoir un effet dissuasif et pédagogique
Le colloque annuel de la Commission des sanctions de l'AMF s’est aussi penché sur les droits de la défense à l’heure des nouvelles technologies.
Mise en garde de l'AMF contre une utilisation abusive de son logo
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde sur son site contre les agissements de la société ELG Capital Partners qui utilise abusivement le nom et le logo du régulateur sur son site internet www.eglcapitalpartners.fr pour proposer aux épargnants d’investir dans différents véhicules d’investissement ayant pour sous-jacents des pronostics et paris sportifs. En utilisant le nom et le logo de l’AMF et d’autres régulateurs français dans sa communication, cette société peut donner l’impression qu’elle est une plateforme labellisée par l’AMF et ces autres régulateurs, ce qui n’est pas le cas.
Prêt entre particuliers : la dispense de déclaration relevée à 5.000 euros
Un arrêté de Bercy vient de relever le seuil à partir duquel les prêts réalisés entre particuliers doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire cerfa n° 10142*06. En vertu de l’article 49 B de l’annexe III du Code général des impôts (CGI), les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
L'Esma veut resserrer l’étau autour de certains abus de marché
Le régulateur européen a publié sa proposition de révision du règlement transmise à la Commission.
Les CGP en cause dans l’affaire Bio C’Bon ?
Un défaut de conseil pourrait être invoqué
La protection des majeurs en question
Le mandat de protection future s’est vu renforcé ces dernières années. Le rôle de conseillers est central pour mettre en place la protection des majeurs
Plein phare sur les aviseurs fiscaux
Le dispositif est appelé est à prendre une importance croissante dans la recherche du renseignement fiscal
Une réduction drastique des demandes gracieuses ?
Elles ont nettement baissé en 2019 selon la DGFiP
Bio c'Bon : une première décision positive pour les épargnants
Le spécialiste du Bio a été condamné à titre provisionnel à rembourser près de 180.000 euros.
Le plan de relance va devoir faire ses preuves
Le rebond de la croissance en France en 2021 repose en partie sur ce programme qui pour certains ne répond pas aux besoins à très court terme.
Assurance emprunteur : vers une résiliation à tout moment ?
Dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP), présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la liberté de résiliation de l’assurance emprunteur pourrait encore franchir un pas.
PLFSS 2021 : des chantiers importants à suivre
Outre la création de la 5e branche de la sécurité sociale, Olivier Dussopt a annoncé la poursuite du chantier de l’unification du recouvrement.
Un PLF 2021 peu fiscal
Centré sur la relance, le PLF 2021 laisse peu de place à la fiscalité hormis la suppression de certains niches et différentes mesures de soutien à la transition énergétique.
L'AMF épingle Nestadio Capital et son dirigeant
Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.
Des mesures modernisent le cadre juridique
Diverses dispositions donnent plus de souplesse au cadre réglementaire
L’Esma ne souhaite pas superviser les arbitrages sur dividendes
Le régulateur des marchés a rendu jeudi son rapport sur les pratiques fiscales «cum-cum» et «cum-ex».
PB Wealth Management signe un accord de composition
L’AMF a annoncé mercredi 23 septembre avoir conclu un accord de composition administrative le 30 juin dernier avec la société PB Wealth Management. Basée à la Rochelle et représentée par Pierrick Benoit, son gérant en exercice, PB Wealth enregistrée à l’Orias en tant que CIF (ANACOFI-CIF) s’est engagée à payer la somme de 90.000 euros.
Mise en garde de la CSSF contre une usurpation d'identité
La CSSF, le régulateur luxembourgeois, met en garde sur son site le public à l’égard de personnes prétendant opérer pour le compte de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. en proposant des produits financiers par téléphone ou via courriel. «Pour crédibiliser leur démarche», indique la CSSF, «ces personnes indiquent, entre autres, les sites internet https://market.group-bkint.com et https://market.bkinter-direct.com ainsi que l’adresse réelle de la banque : 37, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg. Le régulateur précise que les sites internet précités utilisent frauduleusement le nom de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. et dont le site internet https://www.bankinter.lu ne présente aucun lien avec les sites internet visés par l’avertissement.
«L’OCDE est prête à proposer un paquet de mesures sur la fiscalité»
A quelques semaines du G20, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation se veut plutôt optimiste sur les débats.,
Bruxelles prend au bond la digitalisation de la finance
La Commission dévoilera mercredi sa stratégie sur la finance numérique. L'Agefi, qui a vu le document, en révèle les grandes priorités.
La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau président
La Chambre des Notaires de Paris a annoncé mardi 15 septembre, l’élection de Cédric Blanchet, notaire à Paris, au poste de président. Par ailleurs, un nouveau bureau a été constitué, composé de quatre membres. Aux côtés de Cédric Blanchet, Marc Cagniart est nommé premier vice-président de la Chambre, Estelle Amram est nommée vice-présidente et Vivianne Beuzelin, premier syndic.
L'AMF et l'INC lancent un MOOC
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut national de la consommation (INC) ont conçu un cours en ligne destiné au grand public pour apprendre à placer son épargne et gérer ses placements au plus juste. Accessible gratuitement sur la plateforme France université numérique (FUN), ce MOOC débutera le 5 octobre dans le cadre de la Semaine mondiale de l’investisseur.
Sauts de génération : ne pas oublier les fondamentaux
Dans une famille, il est fréquent aujourd’hui que tant les grands-parents que les parents disposent d’un patrimoine conséquent. La première transmission va générer des droits de succession. Ultérieurement, ce patrimoine sera transmis aux petits-enfants, et subira une nouvelle fois des droits de succession conséquents.
L’AMF et l’AFA signent un protocole de coopération
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) viennent de signer un accord prévoyant l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les évolutions législatives susceptibles d’être préconisées en matière de lutte contre les atteintes à la probité et les infractions boursières. Un suivi des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé, précise le communiqué.
Taxer l'héritage pour financer la perte d'autonomie
Un rapport préconise plusieurs pistes pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale
Le private equity doit accélérer sa mutation
La crise va accélérer la transformation de l’activité des acteurs devant gérer l’inflation réglementaire et leur transformation numérique
Le Conseil d’Etat ne transige pas avec l’AMF
Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative
Réduction d’impôt Madelin : feu vert pour le taux de 25 %
Le dispositif sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année