Le Sénat adopte la proposition de loi avec modifications
Le Sénat a notamment levé l’interdiction de la transmission au groupement Union retraite, par les gestionnaires, de données financières sur les contrats de retraite supplémentaire.
David Ambrosiano est élu président du Conseil supérieur du notariat
A l’occasion de son renouvellement, le Conseil passe de 42 à 71 membres. La part de femmes y progresse de 21 à 46 %.
Avertissement de la CSSF contre un site non autorisé
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde sur son site contre le site www.alpha-prevoyance.com où une entité, qui prétend être établie à l’adresse 30 boulevard Royal, Luxembourg, offre des services d’investissement sous la dénomination Alpha.
Mesures fiscales, dividendes et inégalités : des liaisons loin d'être évidentes
Un organisme public vient de publier une étude visant à évaluer les conséquences des réformes de la fiscalité du capital intervenues en 2017 sur les comportements des actionnaires.
Pourquoi le PER n’est pas forcément fait pour vous
Le Plan Epargne Retraite (PER) vient de fêter son premier anniversaire, avec un bilan relativement encourageant. Attention toutefois : si ce nouveau produit présente un certain nombre d’avantages, il n’est pas adapté à toutes les situations patrimoniales. Selon Albert d’Anthouärd, directeur de la clientèle privée chez Nalo, plusieurs points de vigilance sont à examiner avant de choisir le PER. Grande nouveauté de la loi Pacte du 22 mai 2019, le PER a été imaginé pour agréger et remplacer tous les produits existants dans la nébuleuse de l’épargne-retraite (PERP, Perco, Prefon, contrat Madelin, article 83). L’objectif : harmoniser et simplifier ces dispositifs, afin de stimuler une épargne retraite encore poussive en France. Si l’objectif est en partie atteint avec une enveloppe unique, le PER n’est pas nécessairement la meilleure option pour préparer sa retraite.
Bercy déploie ses renforts au capital des entreprises
Le ministre de l’Economie a requis un délai pour la contractualisation des PGE, et vise 20 milliards d'euros de prêts participatifs.
Bruxelles relance les fonds européens d’investissement à long terme
La Commission européenne (CE) a lancé lundi une consultation publique en vue d’une révision du cadre juridique des fonds européens d’investissement à long terme (Eltif). Prévue pour le 3ème trimestre 2021 dans le plan d’actionsur l’Union des marchés de capitaux (UMC) présenté le 25 septembre par Bruxelles, cette révision aura pour principal objectif de promouvoir le recours aux Eltif.
Carrefour, grand favori pour la reprise de Bio c’Bon
L’enseigne spécialisée dans l’alimentation biologique avait déposé le bilan fin août, après l’arrêt des négociations exclusives entamées avec la famille Zouari.
Commission Pinel : le Conseil constitutionnel valide le plafonnement
Tout en reconnaissant que le plafond porte atteinte à la liberté d'entreprendre, les Sages ont considéré qu'il lutte contre certaines tarifications abusives
Bercy et les banques doivent s'accorder sur l’aménagement du PGE
Prêtes à prolonger l'accès au dispositif de six mois, les banques veulent discuter la proposition du gouvernement de repousser le remboursement des entreprises fragiles.,
Le groupe Renée Costes contre l’OPA sur le gérant immobilier Advenis
Leader du viager en France, le groupe Renée Costes a informé l’AMF qu’il avait franchi le seuil de 5% du capital de la société Advenis (ex-Avenir Finance), spécialiste de la gestion immobilière. Il est visé par un projet d’offre publique d’achat émanant du concert formé entre Inovalis et la société Hoche Partners Private Equity Investors, déjà actionnaires à 72,86% du capital. «Eu égard aux termes et conditions de l’offre en cours, le groupe Renée Costes considère que cette offre ne reflète pas le potentiel de l’entreprise et a donc décidé de ne pas apporter ses titres en l’état, indique le spécialiste du viager dans un communiqué. Advenis capitalise autour de 14 millions d’euros en Bourse. La société a désigné le 24 septembre le cabinet Sorgem Evaluation en tant qu’expert indépendant.
Nouveau don familial : vers un doublement du plafond ?
Débattant du PLF pour 2021, les députés ont, mercredi 15 octobre, adopté, un amendement renforçant le nouvel abattement applicable aux donations de sommes d’argent familial. Contre l’avis du Gouvernement, ils proposent de relever le plafond d’exonération de 100 000 à 200 000 euros.
Bio c’Bon: les épargnants soutiennent l’offre du groupe Zouari
Un accord envisagé avec le groupe Carrefour n'a finalement pas abouti.
Les défaillances d’entreprises au plus bas depuis 30 ans
Selon l’étude d’Altares pour le troisième trimestre, trois procédures sur quatre mènent cependant à la liquidation judiciaire.
Bio c'Bon : le groupe Zouari précise sa proposition aux particuliers
Les petits porteurs pourront détenir jusqu'à 15 % de la nouvelle holding mais leurs fonds seront bloqués pendant six ans.
L'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières va être étendu
Les villes moyennes des zones B1 et B2 seront désormais concernées par l'abattement.
Les associations de CIF dénoncent une surcharge réglementaire
La LCB-FT étendue aux partenaires des CIF fait réagir les associations professionnelles qui s'indignent contre un nouvel alourdissement de la réglementation.
L'ACPR met en garde contre de fausses attestations
Les attestations de garantie financière en question seraient obligatoires en France, notamment pour l’exercice de l’activité d’entreprise de travail temporaire.
L'Esma défend le statu quo pour la recherche financière
Steven Maijoor, président de l'Esma, estime que la facturation séparée de la recherche actions sur les valeurs moyennes n'a pas à être remise en cause par Bruxelles.
Les dividendes se sont engouffrés dans la réforme de l’ISF
La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
Les associations IOBSP dénoncent certaines pratiques des banques
En cause, le non-respect par les établissements de crédit de la réglementation sur le libre choix de l’assurance emprunteur.
Les députés de la majorité ont renoncé à la réforme
Ils ont déposé un amendement, adopté en commission. La retenue à la source est maintenue, mais elle n’est que partiellement libératoire.
Bercy détaille son crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Il s’élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
Affaire Bio c’Bon : les particuliers se structurent
Les repreneurs potentiels ont jusqu'au 13 octobre avant minuit pour améliorer leurs offres, qui seront examinées le 16 octobre.
La sanction de l’AMF doit avoir un effet dissuasif et pédagogique
Le colloque annuel de la Commission des sanctions de l'AMF s’est aussi penché sur les droits de la défense à l’heure des nouvelles technologies.
Le régulateur européen affine le cadre des indices de référence
L’Esma a par ailleurs fait un nouveau cadeau au Royaume-Uni pour la supervision après-Brexit.
Mise en garde de l'AMF contre une utilisation abusive de son logo
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde sur son site contre les agissements de la société ELG Capital Partners qui utilise abusivement le nom et le logo du régulateur sur son site internet www.eglcapitalpartners.fr pour proposer aux épargnants d’investir dans différents véhicules d’investissement ayant pour sous-jacents des pronostics et paris sportifs. En utilisant le nom et le logo de l’AMF et d’autres régulateurs français dans sa communication, cette société peut donner l’impression qu’elle est une plateforme labellisée par l’AMF et ces autres régulateurs, ce qui n’est pas le cas.
Prêt entre particuliers : la dispense de déclaration relevée à 5.000 euros
Un arrêté de Bercy vient de relever le seuil à partir duquel les prêts réalisés entre particuliers doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire cerfa n° 10142*06. En vertu de l’article 49 B de l’annexe III du Code général des impôts (CGI), les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
L'Esma veut resserrer l’étau autour de certains abus de marché
Le régulateur européen a publié sa proposition de révision du règlement transmise à la Commission.
La protection des majeurs en question
Le mandat de protection future s’est vu renforcé ces dernières années. Le rôle de conseillers est central pour mettre en place la protection des majeurs