Sauts de génération : ne pas oublier les fondamentaux

Dans une famille, il est fréquent aujourd’hui que tant les grands-parents que les parents disposent d’un patrimoine conséquent. La première transmission va générer des droits de succession. Ultérieurement, ce patrimoine sera transmis aux petits-enfants, et subira une nouvelle fois des droits de succession conséquents.

Au-delà de l’actualité récente en la matière (1), il semble opportun de faire le point sur les moyens dont disposent les grands-parents pour réaliser dans de bonnes conditions un saut de génération, avec transmission de tout ou partie de leur patrimoine aux petits-enfants. Ceux-ci peuvent tout d’abord, par donation de leur vivant, ou par legs testamentaire, gratifier les petits-enfants en utilisant la quotité disponible de leur patrimoine (qui est de 50 %, 33,3 % ou 25 % selon le nombre d’enfants). La donation peut prendre la forme d’une donation à terme, le bien n’étant délivré que lorsque le ou les bénéficiaires atteindront un âge minimum (par exemple, 25 ans).
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, Ils peuvent également les désigner, totalement ou partiellement, en pleine propriété ou en nue-propriété, comme bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, chacun d’entre eux profitant de l’abattement unitaire de 152 500 €. Ils peuvent enfin mettre en place des stratégies de transmissions résiduelles ou graduelles. Celles-ci consistent à transmettre aux enfants un patrimoine, avec faculté (ou obligation) de redonner ce qu’il en restera aux petits-enfants. Dans ce cas de figure, à la première transmission, les enfants acquittent des droits identiques à ceux d’une transmission ordinaire. A la seconde transmission, les petits-enfants devront également acquitter des droits, mais ils pourront imputer sur ceux-ci les droits dûs lors de la première transmission. Cette solution présente également l’avantage de ne pas transmettre trop tôt un patrimoine aux petits-enfants, patrimoine qui pourrait leur donner le vertige, tout en évitant de les pénaliser lors de la seconde transmission. Les transmissions résiduelles, parce qu’elles laissent à la génération intermédiaire tout pouvoir pour retransmettre, ou non, ce patrimoine, peuvent porter tant sur la quotité disponible que sur la réserve héréditaire. Les transmissions graduelles sont quant à elles cantonnées à la quotité disponible.
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, Y a-t-il d’autres stratégies ? Oui. A la succession des grands-parents, leurs enfants peuvent décider de renoncer à la succession. Dans ce cas de figure, ce seront les petits-enfants qui viendront à la succession par représentation des héritiers renonçants. Il convient ici de préciser qu’une acceptation partielle de la succession n’est pas possible, l’héritier n’ayant le choix qu’entre accepter ou renoncer. Les parents peuvent également renoncer au bénéfice de contrats d’assurance-vie, mais il convient dans ce cas de vérifier que la renonciation bénéficie bien à leurs enfants, et non à d’autres bénéficiaires désignés au contrat, le mécanisme de la représentation ne jouant pas en Droit des Assurances comme en Droit Civil. Il est également possible de mixer les deux stratégies : renonciation à la succession et acceptation du bénéfice des contrats d’assurance-vie, ou l’inverse.
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, En conclusion, on voit que les outils disponibles pour un saut de génération réussi ne manquent pas. Aux familles (bien conseillées) de s’en servir.
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, (1) création d’un abattement de 100 000 € entre les donateurs et leurs enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, voire neveux, sur les dons de sommes d’argent, mais sous condition de remploi des sommes dans les trois mois par le bénéficiaire dans la souscription au capital d’une PME, ou dans la construction d’une résidence principale, ou encore dans le financement de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale
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