22/06/2020
La Convention Climat veut une taxe verte sur les dividendes
Les 149 propositions remises au gouvernement ce dimanche 21 juin devraient faire l’objet d’une réponse du président avant la fin du mois.
19/06/2020
Réglementation
Paris prolonge ses mesures anticrise pour les banques
Le Haut Conseil de stabilité financière reste confiant pour le financement des entreprises et anticipe un redémarrage rapide du crédit immobilier.
19/06/2020
Union européenne
Le Conseil européen cherche l’équilibre
Les chefs d'Etat et de gouvernement se penchent ce vendredi sur le projet de relance européen qui est encore loin de faire l'unanimité.
18/06/2020
L’Eiopa se projette dans l’après Covid-19
L’autorité européenne de contrôle des assureurs poursuit son travail sur la convergence et la proportionnalité
18/06/2020
DDA: les courtiers en assurance face au défi de la digitalisation
Les courtiers en assurance font face à de multiples obligations réglementaires vis-à-vis de leurs clients. Sans outil digital adapté,ils ne peuvent plus répondre aux exigences de connaissance du client,au moment de la souscription et tout au long de la vie du contrat. La transformation digitale de leurs méthodes de travail n’est plus une option mais une obligation.
16/06/2020
Le Parlement européen amortit les pertes des banques
La commission Econ a ajouté des assouplissements inattendus au package bancaire.
16/06/2020
Réglementation
Les réponses restent centrées sur la transparence
L'AMF a publié mercredi ses propositions à la Commission européenne, quelques jours après l’Efama, dont les positions divergent un peu.,
15/06/2020
La fin du secret des coffres-forts
À partir du 1er septembre 2020, les établissements bancaires devront déclarer les locations de coffres-forts au registre Ficoba.
15/06/2020
Epargne
La crise fait le lit des arnaques financières
L'AMF et l'ACPR constatent une hausse des tentatives de fraude depuis le krach boursier et le confinement qui ont influencé le comportement des épargnants.
12/06/2020
Assurance vie
Une proposition de loi bientôt présentée à l'Assemblée
La proposition de loi sera présentée en commission mardi 16 juin et dans l’hémicycle le 22 juin
12/06/2020
Fiscalité
Le droit fiscal connaît la force majeure
La pandémie permet aux contribuables de l’invoquer
12/06/2020
Union européenne
Distribution de FIA : un dispositif à parfaire
S'il améliore les conditions de commercialisation au sein de l’Europe, le dispositif semble lacunaire voire moins favorable que les règles française actuelles
12/06/2020
Les opérations de carve-out dopées par la crise
Les parties prenantes aux opérations de carve-out disposent d’outils efficaces pour mener à bien ces opérations et sécuriser leurs intérêts
11/06/2020
L'AMF fait ses propositions pour la réforme de MIF2
Le gendarme boursier français a répondu à la consultation de la Commission européenne.
09/06/2020
Réglementation
MIF 2 n'a pas limité la diversification de l'épargne
Dans une étude, l'AMF note que les conseillers conservent un rôle central dans la recommandation des investissements malgré l'accélération de l'automatisation des allocations.
09/06/2020
Les violences conjugales autorisent un déblocage anticipé
Un décret crée un nouveau cas de déblocage anticipé d’épargne salariale au profit de victimes de violences conjugales.
08/06/2020
Le CCSF note des avancées pour les consommateurs
L'instance de concertation s'est préoccupée de sujets sensibles concernant le crédit immobilier, le démarchage téléphonique en assurance et les complémentaires santé.
05/06/2020
Banque
Bercy resserre la vis sur les tarifs bancaires... à moindre frais
Bruno Le Maire promet de définir la notion de «client fragile» et de dénoncer les banques récalcitrantes, sans pour autant baisser davantage la facturation des incidents de paiement.
04/06/2020
Ouverture d’une concertation sur la liberté d’installation des notaires
Le Conseil Supérieur du Notariat se dit prêt à collaborer avec l’Autorité de la concurrence qui a débuté son enquête en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires.
04/06/2020
Fiscalité
Aidants proches familiaux : Bercy précise l’exonération d'IR
L'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Mais il faut distinguer deux catégories d’aidants.
03/06/2020
Fiscalité
Pas de majoration de la taxe d’habitation hors zone tendue
Bercy a rappelé que la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pour objectif de favoriser l'affectation à la résidence principale de logements dans les zones tendues.,
02/06/2020
Fiscalité
Le gouvernement assouplit encore la fiscalité des entreprises
Les entreprises vont avoir une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE.
02/06/2020
Le plafonnement des loyers commerciaux de 10 % est constitutionnel
Telle est la décision du Conseil constitutionnel rendue le 7 mai 2020 dans la QPC n° 2020-837. Les Sages rappellent également que le plafonnement n'est pas d'ordre public, et que les parties peuvent donc convenir de ne pas l’appliquer.
29/05/2020
Bercy repousse encore le volet solidaire du LDDS
Faire un don via son LDDS sera possible à partir du 1er octobre 2020
29/05/2020
Des particularités à bien anticiper
Les sociétés américaines non cotées n’ont pas l’obligation de préparer des comptes selon les normes comptables américaines « US GAAP », ni de déposer ces comptes auprès du greffe du tribunal de commerce, Dans le cas du rachat d’un groupe international, il est fréquent que la filiale américaine n’ait pas de valeur distincte reportée dans le contrat d’acquisition global
29/05/2020
Les nouveaux délais fiscaux ont été fixés
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 adapte les délais fiscaux à la fin de la période d’urgence sanitaire, Contrôle fiscal, rescrit, prescription... L'Agefi Actifs fait le point sur les dates stratégiques à retenir
29/05/2020
Une utile clause de médiation à l'international
Complexes, les opérations de fusions-acqusitions à l'international sont source de litiges de natures diverses, L’insertion d’une clause de médiation dans les contrats permet de disposer d’un mécanisme de résolution de ces différends
29/05/2020
Le Conseil d'Etat refuse la TVA sur la marge
La modification des caractéristiques d’un bien immobilier fait obstacle à l’application du régime de la TVA sur marge, Cette récente décision du Conseil d’Etat constitue une mauvaise nouvelle pour les lotisseurs et les marchands de biens
27/05/2020
Réglementation
La CNCEF défend les rétrocessions
L’association estime que la suppression des rétrocessions pourrait limiter l’accès au conseil patrimonial sans protéger davantage les épargnants.