Bruxelles prépare une proposition législative sur les crypto-actifs

La Commission européenne prépare une proposition législative sur les crypto-actifs, moins d’un an après avoir lancé une consultation à ce sujet, qui a recueilli plus de 200 réponses. «Ce devrait être pour le troisième trimestre de cette année, donc c’est dans très peu de temps», a confié Florian Denis, policy officer à la DG Fisma de la Commission européenne, lors d’une conférence organisée par le cabinet Gide.

L’exécutif pourrait également se prononcer sur la création d’un laboratoire expérimental pour les projets d’émission de security tokens, idée proposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) mi-mars. Après avoir contribué au volet crypto de la loi Pacte, l’AMF s’est penchée sur les security tokens. «C’est un sujet plus compliqué car ce sont de vrais instruments financiers inscrits sur la blockchain, qui sont soumis à l’ensemble de la réglementation financière», a expliqué Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe à la direction des affaires juridiques de l’AMF.

A l’heure actuelle, le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR, pour Central Securities Depositories Regulation) et certaines dispositions de la directive marchés d’instruments financiers (Mif) bloquent certains projets impliquant des security tokens, notamment sur le règlement-livraison et les plates-formes de négociation. «L’idée, c’est d’expérimenter de nouveaux projets qui ne peuvent pas se développer, compte tenu de la règlementation actuelle, de créer des exemptions dans le droit positif européen pour permettre aux projets d’émerger», explique Stéphanie Cabossioras. Par exemple, «dès lors qu’un instrument financier serait considéré comme illiquide, il aurait droit de postuler à l’expérimentation», poursuit-elle.

Expérimentation de trois ans

Les régulateurs pourront octroyer le bénéfice de l’exemption, qui ne concerne pas les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et les abus de marché, rappelle l’AMF. L’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) assurerait un suivi des différents dossiers, où devraient postuler acteurs régulés, Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ou des acteurs aux exigences organisationnelles «similaires» aux acteurs régulés. L’expérimentation pourrait durer trois ans.

Seul le collège des commissaires permettra à ce projet de voir le jour. «Nous voulons conserver le principe de neutralité technologique : quand un ‘crypto-asset’ est un instrument financier, on veut conserver les règles de Mif et les autres règles de la législation», a précisé Florian Denis. Pourtant, «on sait bien que notre réglementation peut être difficilement applicable», admet-il, reconnaissant que l’utilisation des security tokens «peut apporter des bénéfices aux marchés financiers».

Pour ce dernier, une modification de la législation européenne implique de se nourrir d’exemples concrets, rares à ce jour. D’où l’utilité d’un laboratoire expérimental que la Commission européenne qualifie de «régime pilote». «Ce régime pilote résoudrait, de manière temporaire, les difficultés que certaines personnes rencontrent dans le développement de projets liés à des ‘security tokens’», souligne Florian Denis. «Si on donne l’exemption, il faut que ce soit bien encadré», avertit-il, pointant les risques à l’émission de security tokens telle que la cyber-sécurité.

Hier, le cabinet Gide a par ailleurs publié les conclusions d’un rapport sur les security tokens. 93% des répondants demeurent très favorables à la mise en place d’un laboratoire européen.