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18/09/2020
Notaires

La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau président

La Chambre des Notaires de Paris a annoncé mardi 15 septembre, l’élection de Cédric Blanchet, notaire à Paris, au poste de président. Par ailleurs, un nouveau bureau a été constitué, composé de quatre membres. Aux côtés de Cédric Blanchet, Marc Cagniart est nommé premier vice-président de la Chambre, Estelle Amram est nommée vice-présidente et Vivianne Beuzelin, premier syndic.
Notaires
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18/09/2020
Réglementation

L'AMF et l'INC lancent un MOOC

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut national de la consommation (INC) ont conçu un cours en ligne destiné au grand public pour apprendre à placer son épargne et gérer ses placements au plus juste. Accessible gratuitement sur la plateforme France université numérique (FUN), ce MOOC débutera le 5 octobre dans le cadre de la Semaine mondiale de l’investisseur.
Réglementation
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17/09/2020

Sauts de génération : ne pas oublier les fondamentaux

Dans une famille, il est fréquent aujourd’hui que tant les grands-parents que les parents disposent d’un patrimoine conséquent. La première transmission va générer des droits de succession. Ultérieurement, ce patrimoine sera transmis aux petits-enfants, et subira une nouvelle fois des droits de succession conséquents.
16/09/2020
Réglementation

L’AMF et l’AFA signent un protocole de coopération

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) viennent de signer un accord prévoyant l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les évolutions législatives susceptibles d’être préconisées en matière de lutte contre les atteintes à la probité et les infractions boursières. Un suivi des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé, précise le communiqué.
Réglementation
03/09/2020

Retours aux sources

Reconstitution de ligue dissoute chez Veolia. Pour l’épauler dans son projet de rachat de son concurrent Suez, Antoine Frérot, le PDG du groupe de gestion de l’eau et des déchets, s’est attaché les services des deux banques d’affaires Messier Maris & Associés et Perella Weinberg, où officient de vieilles connaissances. C’est un retour aux sources pour Jean-Marie Messier, qui avait pris les rênes de la Compagnie Générale des Eaux, l’ancêtre de Veolia, lorsqu’il n’avait pas 40 ans. Quant à Perella Weinberg, elle compte parmi ses associés un certain Philippe Capron, directeur financier du groupe de services aux collectivités entre 2014 et 2018.
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26/08/2020

Gestion de l'exit tax : l'intérêt d'une holding précoce

Aujourd’hui, le dirigeant qui souhaite donner une dimension internationale à son entreprise peut envisager, pour des raisons pratiques, de s’installer à l’étranger. Il se trouve alors soumis au régime applicable en matière d’exit tax. Au moment de son départ de France, la plus-value latente sur ses titres va être calculée, ainsi que l’impôt correspondant. Il va toutefois bénéficier le plus souvent d’un sursis d’imposition. S’il revend ses titres dans un délai de 5 ans (ou plus rarement de 2 ans) à compter de son départ pour l’étranger, le sursis d’imposition tombera, et il devra acquitter l’impôt.
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24/07/2020

TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF

Dans unedécision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant,Éric Taiclet, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers d’une durée de cinq ans.
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24/07/2020

Des décisions fortes

Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial

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