15/10/2020
Les défaillances d’entreprises au plus bas depuis 30 ans
Selon l’étude d’Altares pour le troisième trimestre, trois procédures sur quatre mènent cependant à la liquidation judiciaire.
14/10/2020
Bio c'Bon : le groupe Zouari précise sa proposition aux particuliers
Les petits porteurs pourront détenir jusqu'à 15 % de la nouvelle holding mais leurs fonds seront bloqués pendant six ans.
14/10/2020
Immobilier
L'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières va être étendu
Les villes moyennes des zones B1 et B2 seront désormais concernées par l'abattement.
12/10/2020
Les associations de CIF dénoncent une surcharge réglementaire
La LCB-FT étendue aux partenaires des CIF fait réagir les associations professionnelles qui s'indignent contre un nouvel alourdissement de la réglementation.
12/10/2020
Réglementation
L'ACPR met en garde contre de fausses attestations
Les attestations de garantie financière en question seraient obligatoires en France, notamment pour l’exercice de l’activité d’entreprise de travail temporaire.
09/10/2020
L'Esma défend le statu quo pour la recherche financière
Steven Maijoor, président de l'Esma, estime que la facturation séparée de la recherche actions sur les valeurs moyennes n'a pas à être remise en cause par Bruxelles.
09/10/2020
Fiscalité
Les dividendes se sont engouffrés dans la réforme de l’ISF
La flat tax a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages, de 23 milliards d'euros en 2018, selon un rapport de France Stratégie.
08/10/2020
CGP
Les associations IOBSP dénoncent certaines pratiques des banques
En cause, le non-respect par les établissements de crédit de la réglementation sur le libre choix de l’assurance emprunteur.
07/10/2020
Les députés de la majorité ont renoncé à la réforme
Ils ont déposé un amendement, adopté en commission. La retenue à la source est maintenue, mais elle n’est que partiellement libératoire.
07/10/2020
Bercy détaille son crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Il s’élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
06/10/2020
Affaire Bio c’Bon : les particuliers se structurent
Les repreneurs potentiels ont jusqu'au 13 octobre avant minuit pour améliorer leurs offres, qui seront examinées le 16 octobre.
06/10/2020
Réglementation
La sanction de l’AMF doit avoir un effet dissuasif et pédagogique
Le colloque annuel de la Commission des sanctions de l'AMF s’est aussi penché sur les droits de la défense à l’heure des nouvelles technologies.
06/10/2020
Réglementation
Le régulateur européen affine le cadre des indices de référence
L’Esma a par ailleurs fait un nouveau cadeau au Royaume-Uni pour la supervision après-Brexit.
05/10/2020
Mise en garde de l'AMF contre une utilisation abusive de son logo
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde sur son site contre les agissements de la société ELG Capital Partners qui utilise abusivement le nom et le logo du régulateur sur son site internet www.eglcapitalpartners.fr pour proposer aux épargnants d’investir dans différents véhicules d’investissement ayant pour sous-jacents des pronostics et paris sportifs. En utilisant le nom et le logo de l’AMF et d’autres régulateurs français dans sa communication, cette société peut donner l’impression qu’elle est une plateforme labellisée par l’AMF et ces autres régulateurs, ce qui n’est pas le cas.
05/10/2020
Fiscalité
Prêt entre particuliers : la dispense de déclaration relevée à 5.000 euros
Un arrêté de Bercy vient de relever le seuil à partir duquel les prêts réalisés entre particuliers doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire cerfa n° 10142*06. En vertu de l’article 49 B de l’annexe III du Code général des impôts (CGI), les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
02/10/2020
L'Esma veut resserrer l’étau autour de certains abus de marché
Le régulateur européen a publié sa proposition de révision du règlement transmise à la Commission.
02/10/2020
CGP
Les CGP en cause dans l’affaire Bio C’Bon ?
Un défaut de conseil pourrait être invoqué
02/10/2020
La protection des majeurs en question
Le mandat de protection future s’est vu renforcé ces dernières années. Le rôle de conseillers est central pour mettre en place la protection des majeurs
02/10/2020
Plein phare sur les aviseurs fiscaux
Le dispositif est appelé est à prendre une importance croissante dans la recherche du renseignement fiscal
02/10/2020
Une réduction drastique des demandes gracieuses ?
Elles ont nettement baissé en 2019 selon la DGFiP
01/10/2020
Bio c'Bon : une première décision positive pour les épargnants
Le spécialiste du Bio a été condamné à titre provisionnel à rembourser près de 180.000 euros.
01/10/2020
Economie
Le plan de relance va devoir faire ses preuves
Le rebond de la croissance en France en 2021 repose en partie sur ce programme qui pour certains ne répond pas aux besoins à très court terme.
30/09/2020
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : vers une résiliation à tout moment ?
Dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP), présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la liberté de résiliation de l’assurance emprunteur pourrait encore franchir un pas.
30/09/2020
PLFSS 2021 : des chantiers importants à suivre
Outre la création de la 5e branche de la sécurité sociale, Olivier Dussopt a annoncé la poursuite du chantier de l’unification du recouvrement.
29/09/2020
Un PLF 2021 peu fiscal
Centré sur la relance, le PLF 2021 laisse peu de place à la fiscalité hormis la suppression de certains niches et différentes mesures de soutien à la transition énergétique.
28/09/2020
Réglementation
L'AMF épingle Nestadio Capital et son dirigeant
Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.
28/09/2020
Gestion d'actifs
Des mesures modernisent le cadre juridique
Diverses dispositions donnent plus de souplesse au cadre réglementaire
25/09/2020
L’Esma ne souhaite pas superviser les arbitrages sur dividendes
Le régulateur des marchés a rendu jeudi son rapport sur les pratiques fiscales «cum-cum» et «cum-ex».
24/09/2020
Réglementation
PB Wealth Management signe un accord de composition
L’AMF a annoncé mercredi 23 septembre avoir conclu un accord de composition administrative le 30 juin dernier avec la société PB Wealth Management. Basée à la Rochelle et représentée par Pierrick Benoit, son gérant en exercice, PB Wealth enregistrée à l’Orias en tant que CIF (ANACOFI-CIF) s’est engagée à payer la somme de 90.000 euros.
24/09/2020
Mise en garde de la CSSF contre une usurpation d'identité
La CSSF, le régulateur luxembourgeois, met en garde sur son site le public à l’égard de personnes prétendant opérer pour le compte de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. en proposant des produits financiers par téléphone ou via courriel. «Pour crédibiliser leur démarche», indique la CSSF, «ces personnes indiquent, entre autres, les sites internet https://market.group-bkint.com et https://market.bkinter-direct.com ainsi que l’adresse réelle de la banque : 37, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg. Le régulateur précise que les sites internet précités utilisent frauduleusement le nom de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. et dont le site internet https://www.bankinter.lu ne présente aucun lien avec les sites internet visés par l’avertissement.