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04/03/2021

L’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers

Dans sa décision du 1er mars 2021, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Traditia et de son gérant, Philippe Le Gouz de Saint Seine, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50.000 euros à l’encontre de ce dernier.
04/03/2021

Affaire Finaréa : Bercy remporte une victoire

Avec six arrêts publiés mercredi 4 mars, la Cour de cassation vient de juger un des plus importants redressements de toute l’histoire de l'impôt sur la fortune (ISF), l’affaire Finarea.
18/02/2021

Le Sénat adopte la réforme du courtage

La proposition de loi relative àla réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement vient d'être adoptée par le Sénat. Pour mémoire, le projet de réforme, déposé le 14 janvier 2020 par la députée Valéria Faure-Muntian et les membres du groupe la République en Marche de l’Assemblée nationale, a pour objet d’assurer une régulation effective des activités de courtage d’assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). «Ces activités se sont développées ces dernières années, mais les courtiers et les IOBSP ne sont pas soumis au contrôle permanent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Or des dysfonctionnements ont été relevés, notamment en matière de commercialisation de contrats de complémentaire santé ou de médiation», précise le Sénat dans un communiqué.
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17/02/2021
Réglementation

GameStop : le gendarme européen des marchés appelle les particuliers à la prudence

Attention, investir en actions présente des risques. Quelques jours après l’affaire GameStop, et « bien que les règles et les structures du marché soient différentes dans l’Union européenne, on ne peut exclure que des circonstances similaires se produisent également » en Europe, prévient l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) dans un communiqué publié mercredi après-midi. Selon elle, GameStop a montré « une très forte volatilité de certaines actions américaines, liée à une accumulation importante de positions courtes nettes et à une action concertée de certains investisseurs particuliers, sur la base d’informations partagées sur les médias sociaux ». Or, « La volatilité des prix augmente le risque de perte pour les investisseurs », rappelle l’Esma, encore plus lorsque des « stratégies de négociation impliquant un effet de levier » sont mises en place.
Réglementation
09/02/2021
Fiscalité

Le Luxembourg réfute les accusations sur ses pratiques fiscales

Suite à la parution hier d’une enquête, menée par 16 médias internationaux, accusant le Luxembourg de favoriser le blanchiment d’argent sale et l'évasion fiscale, le Grand-Duché a dénoncé dans un communiqué «un certain nombre d’affirmations non fondées» et assuré qu’il «respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence». Le gouvernement luxembourgeois a précisé qu’il n’y a pas «de régime fiscal spécifique au Luxembourg pour les entreprises multinationales, ni les sociétés numériques» et que «ces entreprises doivent se conformer aux mêmes règles fiscales et à la même législation que toute autre société». Il n’a cependant pas directement répondu à l’absence de déclarations effectives des bénéficiaires par plus de 80% des fonds visés par l’enquête, assurant simplement qu’à la fin de l’an dernier, «le taux de complétude du registre se trouvait aux alentours de 90%».
Fiscalité
08/02/2021
Economie

Christine Lagarde réitère son opposition à l’annulation de la dette Covid

Face aux appels d’une centaine d’économistes en faveur d’une annulation pure et simple de la dette engendrée par la crise du Covid-19, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a réaffirmé dans le JDD qu’une telle solution était «inenvisageable» et qu’elle constituerait «une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des États». Elle a ajouté que les dettes se géraient dans le temps long et que «les investissements réalisés dans des secteurs déterminants pour l’avenir engendreront une croissance plus forte». La reprise économique de l’Union européenne a été retardée mais devrait monter en puissance à partir du milieu de l’année 2021, a par ailleurs estimé Christine Lagarde qui a exhorté les dirigeants européens à ratifier le plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en mars 2020.
Economie

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