L’examen du Projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) a démarré cette semaine à l’Assemblée nationale. Les députés devront se pencher sur le prochain budget dont l’objectif premier est évidemment la relance de l'économie. Pour se faire, le marché de l’immobilier devrait bénéficier d’un coup de pouce bienvenu puisque l’abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées suite à la vente de résidences secondaires, d’investissements locatifs ou de terrains dans les très grandes billes (zones A et Abis) devrait êtreétendu aux communes de tailles moyennes.
Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés en commission des finances et devraient être entérinnéspar les députés et les sénateurs. L’objectif affiché est évidemment de fluidifier le marché immobilier dans les zones tendues. L’abattement seraétendu aux villes moyennes des zones B1 et B2 (Bordeaux, Angoulême, Arles, Dijon...).
Pour rappel, cet abattement exceptionnel permet aux vendeurs d’obtenir un rabais de 70 % sur la fiscalité des plus-values immobilières, à condition que le bien soit céder à un promoteur qui s’engage à réaliser «un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs, sous condition de densification, dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition», peut-on lire au Bofip (BOI-RFPI-PVI-20-20). L’avantage peut même atteindre85% si le promoteur s’engage à «réaliser et à achever majoritairement des logements sociaux et/ou intermédiaires».
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