Les Français aiment leurs notaires
Trois quarts d’entre eux ont déjà eu recours à un notaire et 90 % s’en disent satisfaits.
Contrôle fiscal en 2020 : un bon millésime malgré la crise
Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.
ABN Amro reconnaît ses lacunes dans la lutte antiblanchiment
Chris Vogelzang, directeur général de Danske Bank et ancien d’ABN Amro, a présenté sa démission à la suite de l’enquête concernant la banque néerlandaise.
Plafonnement de l'IFI et CIMR : pas d’effet confiscatoire
Dans le cadre de trois recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, le Conseil d’État est revenu sur l’articulation du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
L'acompte sur l'indemnité d'éviction du locataire en cas d'expropriation est inconstitutionnelle
Son bénéfice était réservé aux cas où l'expropriation était le fruit d'une ordonnance, excluant ceux de cession amiable.
Un rescrit précise les conditions d’application de l’intégration fiscale
Une société qui, le premier jour de l’exercice, acquiert 95% au moins du capital d’une autre société ou des titres portant sa participation à hauteur a minima de ce pourcentage peut constituer un groupe fiscal dès cet exercice.
Impôt sur le revenu : les spécificités de la période déclarative
Le point sur les actualités de la déclaration de revenus pour 2020.
Contrôle fiscal : des précisions sur la recevabilité du recours hiérarchique
Ce document permet au contribuable de faire le point sur ses obligations ainsi que sur les garanties dont il bénéficie en cas de contrôle fiscal externe.
Bercy ouvre la porte à de possibles annulations de dette pour les entreprises
Les analystes estiment que Bruno Le Maire aurait en tête d'obtenir un peu de souplesse sur les dettes sociale et fiscale.
Une application pour calculer ses réductions d’impôts
La licorne européenne Taxfix se lance en France pour aider les contribuables à réaliser des économies sur leur imposition.
Le taux des liquidations judiciaires au plus haut depuis vingt ans
Selon Altares, les TPE de moins de trois salariés ont concentré les trois quarts des procédures judiciaires au premier trimestre 2021.,
Locatif : les dispositifs d'incitation fiscale actualisés
L'administration fiscale a procédé à la revalorisation annuelle des plafonds de loyers et ressources locataires.
Le Luxembourg offre un itinéraire bis au Royaume-Uni pour contourner le Brexit
Le Grand-Duché a mis en place un régime d'équivalence à destination des entreprises financières britanniques.
Le contribuable qui fait percevoir ses bénéfices à sa société étrangère est toujours imposable
Il est réputé les avoir réalisé lui-même.
Déclaration fiscale 2021 : quels impacts de « l’année Covid» ?
S'il n'y a pas eu de nouveautés ou changements importants, certaines situations méritent néanmoins des précisions.,
L'ACPR rappelle les obligations de lutte contre le blanchiment
Dans une publication récente, l'autorité revient sur les nouveautés concernant les courtiers d'assurance.
Pas de réclamation possible après une transaction avec le fisc
Le contribuable qui signe et exécute une transaction avec l’administration fiscale ne peut remettre en cause les impositions, pénalités et amendes visées.
La loi sur le courtage est promulguée
La loi n° 2021-402 du 8 avril relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement vient d'être publiée au JO du 9 avril. A partir du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera obligatoire pour les courtiers d’assurance ou de réassurance. La loi encadre également le démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d’assurance.
Les Etats-Unis ravivent l’espoir d’une taxation internationale
Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.
Produits financiers : Les recommandations de l'ACPR-AMF à l'égard des seniors vulnérables
Ils publient aujourd'hui le rapport de synthèse des travaux de Place et proposent aux professionnels certaines avancées sur le sujet, qu'ils monitoreront dès l'année prochaine.
Début de la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Les contribuables peuvent déclarer leur revenu dès cet après-midi.
La dématérialisation des déclarations de dons et de successions prend du retard
Le service e-Enregistrement devrait être déployé progressivement cette année.
Comptes bancaires à l'étranger : faut-il revoir la déclaration ?
Souvent, les particuliers ayant souscrit auprès d'une banque en ligne ignorent la localisation de ses serveurs.
Prêt familial non remboursé : pas de donation sans intention libérale
La situation matérielle du bénéficiaire n'a pas d'importance dans l'appréciation judiciaire de l'intention libérale.
Déclaration de revenus : les dates limites sont tombées
La Direction générale des finances publiques a annoncé les trois dates butoirs concernant chacune les contribuables d'un groupe de départements.
Les risques politiques en Europe laissent les marchés de marbre
Certains analystes espèrent toutefois que les dirigeants changeront de «logiciel» budgétaire à temps alors que la relance ne peut pas se permettre trop de retard.
La digitalisation du vote en AG devra lever de nombreux obstacles
Un groupe de travail de place rendra son rapport avant l’été. Attendu pour 2022, le vote à distance et en direct demanderait d'allonger la «record date». Et son coût reste sensible.
Expatriés : les points d’attention patrimoniaux de retour en France
Outre les modalités pratiques liées au déménagement, de nombreuses questions se posent autour de la gestion et de la structure du patrimoine
La réforme sur le courtage est définitivement adoptée
Les courtiers de la banque et de l'assurance seront soumis à ces obligations à partir du 1er avril 2022.
Le Conseil de stabilité se satisfait des règles sur les banques systémiques
Son rapport d’évaluation liste quand même d'importantes lacunes à combler.