Le 4èmeprojet de la loi de finances rectificative est sur les rails

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté mercredi 4 novembre le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) en conseil des ministres. Il se base cette fois sur une prévision de croissance de – 11 % du PIB en 2020.

Cette quatrième mouture prévoit notamment:

- Une augmentation de 10,9 milliards d’euros supplémentaires de la dotation du Fonds de solidarité,conduisant à une dépense publique totale de 19,4 milliards d’euros.

- Un renforcement de 3,2 milliards d’euros du dispositif d’activité partielle, prorogé jusqu’au 1er décembre 2020 suite au reconfinement. Son coût s’élève désormais à 34 milliards d’euros.

- 3 milliards d’euros d’exonérations sociales supplémentaires, qui seront également accordéespour un total de 8,2 milliards d’euros.

- Une provision de 2,4 milliards d’euros pour l’assurance maladie(dont 0,5 milliards déjà intégré au solde public au révisé 2020 du PLF pour 2021). En plus des coûts liés à la crise sanitaire, l’organisme fera face à des dépenses imprévues d’ici à la fin de l’année. Le second volet du Ségur de la santé portant sur les rémunérations a été avancé à décembre. Il devra également prendre en charge des indemnisations des heures supplémentaires et des congés non pris du personnel hospitalier.

A noter également que cette quatrième loi de finances rectificative intègre les1,1 milliards d’euros de prime allouée aux bénéficiaires du RSA et des APL annoncée par le président de la République le 14 octobre dernier.