Les enfants nés à l’étranger d’une PMA post-mortem ont droit à l’héritage
L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat. -
Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur. -
Le gouvernement mise sur la régularisation fiscale pour accroître les recettes
Après une première expérience sous François Hollande, le gouvernement envisage de renouer avec le dispositif de régularisation des contribuables repentis.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
Le marché européen des ETF a d’ores et déjà collecté plus qu’en 2025
Avec des flux inférieurs à 26 milliards d’euros, les trois premières semaines de septembre sont cependant en retrait par rapport à un mois d’août très dynamique.
Les plus lus
- Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission
- Le gouvernement mise sur la régularisation fiscale pour accroître les recettes
- La justice enquête sur une société du groupe Horizon pour escroquerie et abus de biens sociaux
- Lignées & Patrimoine démarre son activité de conseil
- Le spread OAT-Bund dépasse 100 points de base
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Global BritainCes « vieux schnocks » qui ont tout faux sur la « Gen Z »
Au Royaume-Uni, le professeur Peter Fonagy brise le tabou de la détresse psychologique des jeunes britanniques, piégés par l'hostilité économique et l'incompréhension des aînés -
« Il a escaladé la clôture » : comment un agent d'OpenAI a piraté les données de santé en Australie
Depuis New York, Canberra a dénoncé l'incursion autonome d'un algorithme d'OpenAI dans les systèmes de Medicare. L'événement, qui a eu lieu en juin, n'a été révélé au gouvernement australien qu'en septembre -
LFI, Gaza, Ukraine : ces sujets qui ont enflammé le premier débat de la primaire de la gauche
Le premier débat télévisé organisé a mis en lumière les lignes de fracture qui traversent le centre-gauche, tant au sujet des questions internationales que de la position à adopter vis-à-vis de La France insoumise