L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations. Elles ajoutent qu’elles appliquent déjà ces orientations via l’instruction AMF – DOC 2012-07 et la recommandation de l’ACPR 2015-R-03 (anciennement 2011-R-05) élaborées dans le cadre du Pôle commun. L’ACPR indique qu’elle a modifié le champ d’application de sa recommandation afin d’y intégrer les établissements de monnaie électronique et les sociétés de financement relevant de directives non encore transposées lors de l’adoption de sa recommandation en décembre 2011.
L'arrêt rendu ce jeudi 18 novembre concerne une affaire examinée opposant un particulier à une société qui commercialisait un fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois mais non agréé par le régulateur local et non autorisé par le régulateur français.
Après un refus fin 2025, l'Autorité de régulation des transports a validé le nouveau Contrat de Régulation Économique de l'exploitant aéroportuaire qui servira de socle à la trajectoire financière du groupe à l'horizon 2030.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
Le détournement des derniers modèles et de certains outils hautement performants a provoqué une vague inédite d’attaques cyber catastrophiques ces dernières semaines
Au terme d'une journée d'obstruction du RN, l'Assemblée a prolongé jusqu'en 2028 l'encadrement des loyers, dont ni la Cour des comptes ni les économistes mandatés par l'Etat n'ont démontré l'efficacité.