Jean Tarrade, anciennement président du Conseil supérieur du notariat, a pris la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Il prend la succession du belge André Michielsens.
Entrée en vigueur du réglement sur les successions. Il compte notamment promouvoir la fonction notariale auprès d’un parlement et d’une commission européenne renouvelée, préparer les notaires à l’entrée en vigueur du règlement sur les successions le 17 août prochain en mettant en œuvre des plans de formation et en déployant la plateforme EUFides.
Directive sur la société unipersonnelle. A noter que le président des notaires de d’europe a dors et déjà rencontré le Ministre de la Justice de Lettonie M. Dzintars Rasnačs qui assure la présidence du Conseil de l’Europe pour le premier semestre 2015 afin d’échanger sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive sur la société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen, tant les enjeux en termes de sécurité juridique sont importants.
A lire dans une newsletter à venir, l’entretien avec Jean Tarrade détaillant ses actions, notamment concernant l’accompagnement des notaires européens lors de l’entrée en vigueur du règlement sur les successions internationales le 17 août prochain.
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Gabriel Attal et Edouard Philippe se rejoignent sur un point : il faut dénicher des figures neuves pour tourner la page d'une décennie de macronisme. Même s'ils ne parient pas sur la même méthode
Candidat potentiel mais pas candidat déclaré, le Garde des Sceaux avance ses positions sur l'immigration pour peser dans le débat de l'élection présidentielle
Electeurs et candidats sont suspendus à ce paradoxe inédit : la qualification du RN au second tour tient de la quasi-certitude alors que l'identité de son candidat reste inconnue