![Course-business-flèche-AdobeStock_123308664-[Converti].jpg](https://beymedias.brightspotcdn.com/dims4/default/f2e25cb/2147483647/strip/true/crop/1772x994+0+265/resize/2000x1122!/format/webp/quality/90/?url=http%3A%2F%2Fl-opinion-brightspot.s3.amazonaws.com%2F1d%2Fa1%2F3d62fc964128bf0441e50df0bda3%2Fcourse-business-fleche-adobestock-123308664-converti.jpg)
(Actifs 874) Fenêtre sur cour (octobre 2026)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- La justice a récemment rendu d’importantes décisions concernant la fiscalité et la gestion de patrimoine.
- Pour le Pacte Dutreil, le Tribunal judiciaire de Paris a validé le redressement d’un donateur resté dirigeant.
- La Cour de cassation a jugé le 1er juillet 2026 que la valeur des titres donnés s'évalue au jour du partage.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
La SEC et l’AMF unissent leurs forces pour superviser les conseillers en investissement financier
L’accord permettra de faciliter l’enregistrement et la supervision par la SEC des sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF qui souhaitent exercer leurs activités aux États-Unis en qualité de conseillers en investissement. -
![Course-business-flèche-AdobeStock_123308664-[Converti].jpg](https://beymedias.brightspotcdn.com/dims4/default/9fbe77e/2147483647/strip/true/crop/1772x994+0+265/resize/490x275!/quality/90/?url=http%3A%2F%2Fl-opinion-brightspot.s3.amazonaws.com%2F1d%2Fa1%2F3d62fc964128bf0441e50df0bda3%2Fcourse-business-fleche-adobestock-123308664-converti.jpg)
Multi-family offices, la ruée vers une appellation sans statut
Les créations se multiplient, portées par la quête d’indépendance vis-à-vis des banques privées. Mais le terme n’a aucune définition légale et les modèles de rémunération divergent. -
Les régulateurs alertent sur la standardisation du conseil en épargne
À partir d’une soixantaine de contrôles sur quatre ans, le pôle commun ACPR-AMF dresse un état des lieux des pratiques en matière de distribution de produits financiers. Leur bilan fait ressortir plusieurs insuffisances, notamment dans la connaissance des clients.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La collecte des ETF obligataires bondit de 60% début octobre en Europe
Par rapport à la première quinzaine de septembre 2026, les investisseurs retrouvent le goût de l'obligataire. Au total, le marché des ETF européens attire près de 24 milliards d’euros de souscriptions nettes depuis le début du mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Seine colèreAutodéfense, attaque d’appartements : à Paris, la crainte de l’escalade de la violence
La journée de samedi 25 octobre sera déterminante pour l’exécutif qui ne peut pas se laisser déborder une nouvelle fois par les émeutes et les pillages, prévient Jean-Michel Salvator dans sa chronique pour l'Opinion -
AgendaLycéens, Orléans, Limoges : l'exécutif sature l'agenda pour éviter un nouveau « 17 octobre »
Conseil de défense, annonce du dispositif de sécurité, rencontre avec les lycéens, déplacements : Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu et Laurent Nuñez enchaînent les rendez-vous à la veille d'un nouveau samedi à risque. -
Patrimoine : ces Français qui veulent mettre une partie de leur épargne à l’étranger, au cas où…
Les émeutes et les pillages du 17 octobre ont laissé des traces. Dans les rues, mais aussi les esprits. La goutte d’eau de trop pour certains épargnants déjà inquiets de la teneur des débats à l’Assemblée nationale. Les gestionnaires de patrimoine et les banquiers privés sont de plus en plus interrogés par des clients désireux de déposer une partie de leurs actifs hors de France. Assurance-vie luxembourgeoise, comptes en Suisse ou ailleurs, quelle précaution prendre ? Quelles conséquences ?
