L’ambition du gouvernement pour le non-coté a du mal à prendre

La volonté du gouvernement de flécher une partie de l’épargne vers les actifs non cotés «verts» montre déjà ses limites. Alors que certaines sociétés de gestion se mettent en ordre de marche, des questions émergent concernant la distribution et la transférabilité des contrats d’épargne retraite entre les assureurs.

Pour rappel, la proposition issue du projet de loi «industrie verte», adopté par l’Assemblée nationale fin juillet, suggère d’intégrer des actifs non cotés dans les grilles de gestion pilotée par horizon du plan d’épargne retraite (PER), avec comme ambition supplémentaire de l’appliquer à court terme à l’assurance vie. L’initiative devrait, selon le gouvernement, permettre de financer la transition vers une économie plus responsable et à terme faire de l’Hexagone «la première nation de l’industrie verte».

Mais les marchés financiers sont-ils en adéquation avec les ambitions de l’exécutif ? «La demande pour le non-coté est bien présente. Les épargnants souhaitent avoir accès à de la performance de long terme. Si le marché d’actions cotées peut remplir ce rôle, avec les aléas liés à la volatilité de la performance de cette classe d’actifs, le marché du non-coté peut aussi répondre à ce besoin avec une espérance de performance plus élevée en contrepartie d’une prime d’illiquidité», explique Véronique Cherret, directrice du développement commercial chez Ofi Invest.

Le devoir de conseil bafoué

Or, certaines problématiques apparaissent. «Intégrer du non-coté au sein de contrats distribués auprès de clients qui cherchent uniquement à défiscaliser une partie de leur patrimoine, c’est difficile à justifier», explique Cyrille Chartier Kastler, fondateur de Facts & Figures, cabinet de conseil en stratégie et management indépendant.

Elles dépendent également du type de contrat et du niveau de patrimoine du client. Ainsi, pour l’assurance-vie, le temps moyen de détention d’un contrat est souvent inférieur au temps long requis par le non-coté. De plus, «les clients privés ne feront probablement pas le choix de la gestion profilée proposée par la compagnie d’assurance. S’ils sont bien accompagnés, ils sont déjà investis dans ce type d’investissement, mais via des solutions pas seulement dédiées aux clients particuliers (moins chargés en frais notamment). Et pour leur plan d'épargne retraite, leur conseil leur proposera certainement une allocation correspondant pleinement à leur profil et leurs objectifs, en tenant également compte des investissements qu’ils ont par ailleurs», souligne Bastien Baron, CGP et fondateur de Justae Gestion Privée.

La transférabilité des PER pose un problème

Pour les supports d’épargne retraite (PER), la structure de contrats basée sur du temps long laisse penser que le non-coté a sa place. Cependant, la possibilité de transférer son plan d’épargne retraite entre assureurs à n’importe quel moment complique la tâche de ces derniers. «C’est un frein pour les assureurs, puisque dans le cas où le client décide de transférer son capital chez un concurrent, l’assureur initial se retrouve avec des parts à porter sur son propre bilan. C’est une situation comparable à celle qu’ils gèrent déjà sur l’immobilier dans le cadre de l’assurance vie», explique Véronique Cherret.

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Pour autant, certains acteurs ne se découragent pas. La société de gestion Ofi Invest a engagé des discussions avec des assureurs afin de constituer des fonds accessibles via l’assurance-vie. Une nouveauté puisqu’ils étaient accessibles jusqu’aujourd’hui uniquement via les comptes titres. Fin 2022, France Invest avait également annoncé sa volonté d’orienter, chaque année, 10 milliards d’euros d’épargne issus des particuliers vers le capital investissement à compter de 2027. Déjà en 2021, la société dévoilait avoir levé 515 millions d’euros auprès de personnes physiques et de family offices via des contrats d’assurance-vie en unités de compte. De quoi être optimiste pour l’avenir ?