Courtage en assurance : vers une autorégulation de la profession

Bercy a lancé une consultation auprès des organisations professionnelles représentatives du courtage d’assurances, afin defaire évoluer la profession «vers un modèle d’autorégulation», rapportent Les Echos. Une «réforme structurelle» confirmée par quelques-unes des principales organisations, dont la CSCA, Planète Courtier et l’Anacofi. Etqui s’inscrit d’après elles «dans la perspective d’une modernisation nécessaire du rôle et des missions de nos organisations professionnelles vers davantage d’autorégulation», indiquent-elles dans un communiqué. Selon ces trois acteurs qui déclarent peser «plus de deux tiers du chiffre d’affaires du courtage», la plupart des professionnels interrogés voient à travers cette réforme «une étape supplémentaire vers davantage de professionnalisation de tous les acteurs et donc plus de confiance et de protection pour les consommateurs».Il s’agit en outrede veiller à l’infirmationde la profession sur la réglementation, DDA et RGPD notamment.

Concrètement, le projet repose sur «un principe de délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l’ACPR pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, tels que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice…», expliquent les trois organismes. «Il est temps que la profession se tire elle-même vers le haut, estime Bertrand de Surmont, Président de la CSCA. Aujourd’hui, si un courtier se fait sanctionner par l’ACPR, il n’y a aucun pallier. Il s’agit d’introduire une nouvelle structure entre les deux, qui centralisera, mettra en garde et laisser le temps au courtier de s’organiser, à l’image de ce qui existe depuis des années chez les CIF».

Un amendement, qui pourrait être inscrit dans le projet de loi Pacte ou dans un autre véhicule législatif, est en cours de discussion afin de permettre «une mise en œuvre au 1er janvier 2020, conformément aux objectifs affichés par la direction générale du Trésor».