UBS remporte une victoire judiciaire en France
La Cour de cassation a décidé mardi qu’un tribunal d’appel parisien devra à nouveau examiner la demande d’UBS France d’être partie civile dans l’enquête qui vise la banque pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, rapportait hier le quotidien suisse Le Temps. Déboutée en première instance de sa demande de constitution de partie civile, la filiale française du groupe suisse avait fait appel. En déclarant ce recours irrecevable, le président du tribunal d’appel a «excédé ses pouvoirs», selon la Cour de cassation.
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