Sécuriser l’héritage dans les nouvelles familles

Pour qu’un enfant hérite automatiquement de ses parents, encore faut-il que la filiation entre eux ait été établie. La filiation peut être biologique – l’acte de naissance faisant preuve – ou adoptive. Les formes de la famille ont évolué et le droit soit ne souhaite pas encore les reconnaître – c’est le cas en présence de certains actes de naissance établis à l’étranger –, soit n’a pas encore réponse à toutes les situations. Avocats et notaires tentent alors de sécuriser ces situations, notamment pour permettre à ces enfants d’hériter de leurs parents.

Fabien Guillaume Joly, avocat et docteur en droit public, décrypte ces nouveaux schémas parentaux : le droit qui leur est applicable et les réflexes civils et fiscaux à avoir pour sécuriser le droit à héritage des enfants.