La nouvelle habilitation familiale, une alternative à la tutelle
Une ordonnance du 15 octobre 2015, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016, réforme de manière significative le droit patrimonial de la famille. Charlotte Robbe, avocat associé chez BWG décrypte les contours de ce texte.
Cette ordonnance prévoit notamment de permettre aux familles de se voir habiliter à représenter un proche vulnérable plus aisément qu’avec le mécanisme toujours existant de la tutelle.Charlotte Robbe décrit également les autres mesures patrimoniales de cette ordonnance qui concernent le divorce et l’administraton légales des biens du mineur.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
PARTENARIAT
Réinventer la contactabilité à l’ère des interactions
L'enjeu n'est plus d'augmenter le volume des interactions, mais d'en améliorer la pertinence et l'efficacité. C'est précisément ce que permet Spacivox. -
Léovic Lecluze (Groupe Matmut) : « On est encore rémunérés pour le risque mais plus pour la prime d'illiquidité »
L’investissement dans la dette privée fait toujours sens, selon la conviction du directeur des investissements du groupe Matmut, mais il convient d’être prudent sur le type de risque pris. -
PARTENARIAT
« Coface un dispositif de Back Up Servicing robuste au service de la sécurisation des opérations de titrisation »
Interview vidéo avec Rachid Aoulad Hadj, Directeur des ventes sur les solutions de recouvrement pour l’Europe de l’Ouest, Coface. -
PARTENARIAT
« Il faut connecter la data, les métiers et l’intelligence artificielle »
Entretien avec Raphaël Savy, Regional Vice-Président Europe du sud d’Alteryx. -
Deepah Colombel (Crédit Agricole Assurances) : « Il n’y a pas de risque systémique en cours sur la dette privée »
La responsable de l’investissement en dette privée chez Crédit Agricole Assurances revient sur la crise qui entoure certains fonds de dette privée aux Etats-Unis. -
PARTENARIAT
« Dans le secteur bancaire, les systèmes cloud pourront répondre aux nouvelles exigences de marché »
Entretien avec Camille de Mari, Directeur Issuing Data Solutions de Visa, pour la France, la Belgique et le Luxembourg.
ETF à la Une
Franklin Templeton dévoile quatre ETF sectoriels américains
Le gestionnaire d’actifs américain va se concentrer sur les technologies de l'information, le secteur financier, les services discrétionnaires aux consommateurs et les services de communication dont les titres d'entreprises sont cotés sur le S&P500.
Les plus lus
- SCPI : une nouvelle solution de marché secondaire mise sur l'analyse des portefeuilles
- Bruxelles poursuit l'assouplissement des exigences ESG
- La Chine et les Etats-Unis mesurent leurs forces
- Le chômage atteint un plus haut de cinq ans en France, l'inflation est confirmée à 2,2%
- Cleos Gestion Privée vise 10 millions d’euros d’actifs conseillés d’ici la fin de l’année
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Printemps franco-algérien
DZ mafia, coopération judiciaire et Christophe Gleizes au programme de la visite de Gérald Darmanin à Alger
Le garde des Sceaux entend « revenir avec des informations et des noms » de profils dangereux du narcotrafic qui se sont mis à l'abri en Algérie -
Ezzedine al-Haddad, chef de la branche armée du Hamas, a été tué lors d’une frappe israélienne
Samedi 16 mai, Israël a indiqué avoir tué, vendredi, par une frappe ciblée, Ezzedine al-Haddad, chef de la branche armée du Hamas et l’un des responsables de l'attaque du 7-Octobre -
L’Iran affirme discuter avec des pays européens pour franchir le détroit d’Ormuz
« Des [pays] Européens ont entamé des négociations avec la marine des gardiens de la révolution » pour traverser le passage, a indiqué la télévision d’État iranienne. Les noms des pays concernés n’a pas été précisé et, pour l’heure, aucun pays européen n’a confirmé cette déclaration de Téhéran
