La loi Macron, une opportunité en épargne salariale pour les CGPI

Paris - La filiale du Crédit Agricole Cacib a accepté de payer une amende de 88,24 millions d’euros en échange de l’abandon des poursuites la visant dans l’affaire de fraude fiscale dite «CumCum» qui secoue le monde bancaire depuis 2018. Signée vendredi entre Cacib (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) et le Parquet national financier (PNF), et validée lundi par le président du tribunal de Paris, cette convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) est la première à intervenir dans ce dossier en France. Ce qui, selon des observateurs, accentue la pression sur les autres établissements visés. En décembre 2021, le PNF a lancé des enquêtes visant Cacib et cinq autres grandes banques, qui sont, selon une source proche du dossier, BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC. Durant l’audience lundi matin, le procureur financier Jean-François Bohnert a salué «la qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête et la négociation». Dans le jargon financier, la pratique dite «CumCum» vise à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. «Eluder l’impôt» Cette technique fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde, une enquête saluée par les magistrats financiers. Pour profiter de ce montage, les propriétaires d’actions --petits épargnants ou grands fonds d’investissements-- confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe sur les dividendes, échappant ainsi à l’imposition. Les banques jouent un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions, d’où le terme «CumCum» (gagnant-gagnant). L’accord passé avec Cacib porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, notamment en raison de la commission des faits de manière habituelle, avec des transactions chaque année à la même époque au moment où la taxe doit être collectée, et des montages internationaux, avec des fraudeurs à l'étranger. Entre 2013 et 2021, le PNF a recensé pour Cacib 2.500 opérations d’"arbitrage de dividendes», comme on les appelle officiellement, générant un profit d’environ 50 millions d’euros. La banque de financement et d’investissement du Crédit Agricole --dont la «démarche constructive» tant auprès de l’administration fiscale qu’avec la justice a été plusieurs fois soulignée-- reconnaît les faits, qui visaient à «éluder l’impôt». Le directeur juridique de Cacib, Bruno Fontaine, a expliqué à l’audience que la banque avait depuis mené «de lourds travaux d’enquête» en interne, stoppé ces pratiques, «quitte à perdre un client», et mis en place des contrôles hebdomadaires. Accords avec le fisc Elle a aussi versé un total de 46 millions d’euros d’arriérés d’impôt et d’amende au fisc, dans le cadre de trois règlements portant sur trois périodes, a-t-il expliqué. «Je pense que nous avons été la seule banque à avoir été transparente avec le fisc», a déclaré à l’AFP Me Jean-Pierre Picca, avocat de Cacib. Me Caroline Boyer, avocate du Collectif des citoyens en bande organisée, qui avait porté plainte en 2018 avec le député socialiste Boris Vallaud, a salué «une victoire». «Il est très important qu’il y ait une reconnaissance pleine et entière des faits par les représentants de Cacib», a-t-elle affirmé à l’AFP, ce qui «contredit la position de certaines banques qui contestent le caractère frauduleux de l’arbitrage de dividendes». En juillet dernier, le ministre de l’Economie, Eric Lombard, a fait état de «procédures de redressement» en cours visant «cinq établissements de la place pour un montant de 4,5 milliards d’euros», sans les nommer. Un mécanisme voté dans le budget 2025 en France visait à éviter ce tour de passe-passe en imposant que la retenue à la source s’applique aux «bénéficiaires effectifs» des actions. Mais l’administration fiscale, qui dépend de Bercy, avait ensuite publié un texte permettant des exceptions, déclenchant un tollé chez des parlementaires, qui accusaient le gouvernement d’avoir cédé au lobby bancaire. A l’issue d’un bras de fer, Eric Lombard a finalement annoncé le 24 juillet la republication du texte sans les dispositions contestées, en rappelant que la lutte contre la fraude fiscale a rapporté «plus de 10 milliards d’euros» en 2024. Un dossier essentiel en plein débat sur les économies budgétaires à réaliser. Céline CORNU © Agence France-Presse

Oslo - Les Norvégiens votent lundi pour des législatives très disputées, où les troubles géopolitiques liés à la politique de l’administration Trump et à la guerre en Ukraine pourraient bénéficier au gouvernement de gauche sortant. Les sondages donnent une courte avance à la gauche emmenée par le Premier ministre travailliste Jonas Gahr Støre. Dans un paysage politique fragmenté, l’issue du scrutin dépendra de la capacité des neuf principaux partis à se hisser au-delà des 4% des votes, seuil qui assure une représentation au Parlement. Alors qu’un record de 1,9 million de Norvégiens, soit plus de 47% du corps électoral, ont déjà voté par anticipation, les premières projections devraient être connues à 21H00 (19H00 GMT) à la fermeture des derniers bureaux de vote. Dans cette nation prospère de 5,6 millions d’habitants, la campagne a tourné autour de questions intérieures comme le coût de la vie, les inégalités, les services publics et la fiscalité, notamment l’impôt sur la fortune. «Ce qui a vraiment préoccupé les gens, c’est leur situation quotidienne, leur économie personnelle, vous savez, comment faire face à la hausse des prix», a déclaré M. Støre aux médias après avoir voté, avec son épouse, dans un lycée d’Oslo. Pour le politologue Johannes Bergh, le dirigeant de 65 ans, fort de son expérience de Premier ministre depuis 2021 et de ministre des Affaires étrangères avant cela, a bénéficié du besoin de stabilité de la population face à l'élection de Donald Trump, aux droits de douane et à la guerre en Ukraine. Membre de l’Otan mais pas de l’Union européenne, la Norvège partage une frontière commune avec la Russie dans l’Arctique, et son économie est très dépendante des exportations. Selon une moyenne des sondages de septembre réalisée par www.pollofpolls.no, les travaillistes et leurs alliés pourraient remporter 88 mandats, soit trois de plus que la majorité, sur les 169 sièges au Storting, le Parlement monocaméral. Entrepreneur de 78 ans, Knut Aga est un de ces électeurs qui dit vouloir «de la stabilité». «L’Europe est plus ou moins en guerre. La situation n’est pas très bonne aux Etats-Unis (...) C’est pourquoi je veux être plus en sécurité», a-t-il dit à l’AFP à la sortie d’un bureau de vote à Oslo. «Reprendre le contrôle» M. Støre a aussi bénéficié de l’implosion en début d’année de l'épineuse coalition qui liait les travaillistes au parti du Centre, formation eurosceptique axée sur les intérêts ruraux, et de l’arrivée au gouvernement de l’ex-chef de l’Otan, le populaire Jens Stoltenberg, devenu ministre des Finances. «Nous avons besoin d’une nouvelle politique en Norvège», a au contraire affirmé une de ses principales rivales, l’ex-Première ministre conservatrice Erna Solberg, en votant dans sa ville natale de Bergen (ouest). Mathématiquement, s’il reste aux manettes, M. Støre aura vraisemblablement besoin de l’appui de l’ensemble des quatre autres forces de gauche, y compris le parti du Centre, les écologistes et les communistes. Or, les points de discorde foisonnent: les travaillistes sont notamment favorables à la poursuite des activités pétrolières qui ont fait la fortune du royaume, tandis que les écologistes s’y opposent. Ces deux formations sont en revanche d’accord pour entretenir des liens étroits avec l’UE, laquelle fait figure d'épouvantail pour le parti du Centre et l’extrême gauche. Cette dernière réclame, elle, que le fonds souverain du pays, le plus gros au monde, se retire totalement d’Israël, ce que les travaillistes rejettent. En face, la droite est également divisée: le parti conservateur de Mme Solberg est distancé dans les sondages par le parti du Progrès (FrP) de Sylvi Listhaug, formation populiste anti-immigration et désormais première force d’opposition. Contrairement à la gauche unie derrière une candidature unique, tant Mme Listhaug, 47 ans, que Mme Solberg, 64 ans, lorgnent le poste de Premier ministre. La première peut faire valoir de meilleures intentions de vote que la seconde, mais elle est également plus clivante, notamment pour les électeurs modérés. «Veut-on continuer comme avant, dépenser toujours plus et garder des impôts et taxes très élevés sans en avoir plus pour notre argent que dans les pays voisins ou veut-on reprendre le contrôle et arrêter le gaspillage?», a-t-elle dit lundi au micro de la chaîne TV2. Pour ne rien arranger, le bloc de droite compte aussi deux petits partis de centre droit, dont les Libéraux qui s’opposent au FrP sur de nombreux sujets comme le climat, l’UE et l’immigration. Jonathan KLEIN et Pierre-Henry DESHAYES © Agence France-Presse

Outre-Manche, le gouvernement travailliste s'ancre un peu plus au centre après son remaniement. Au risque de se couper d’un soutien historique du parti