Déjà des réflexions post-Priip

Priip. Au niveau européen, il est prévu que le règlement Priip soit mis en œuvre début 2018. «Il faut être conscient que les dispositions qui vont devoir être mises en place début 2018 devront commencées à être révisées à la fin 2018», relève Stéphane Janin. Coté société de gestion, il est question d’anticiper une révision des textes à l’horizon 2019-2020.

A l’échelon mondial, un autre point de vigilance concerne les travaux qui portent sur les fonds d’investissement en général. Deux aspects ont vocation à être revus: «le mode de calcul de levier dans les fondsmais également la gestion du risque de liquidité dans les fonds», explique cet expert. Une fois que ces normes auront été élaborées en 2019 par le régulateur mondial, elles vont être déclinées en Europe.

Vente transfrontalière de fonds. L’horizon règlementaire n’est pas totalement bouché pour les sociétés de gestion et les distributeurs: «un des projets de la commission européenne est de faciliter la vente transfrontalière de fonds au sein de l’Union européenne», annonce Stéphane Janin. Ce qui correspond à l’exportation de fonds de droit français ou l’importation de fonds de droit étranger. «La Commission européenne voudrait réviser les textes de niveau un, c’est-à-dire les textes cadre dont AIFM ou Ucits. Pour nous, en notre qualité de société de gestion, le vrai sujet vient de la pratique effective des régulateurs. Il faudrait que l’ESMA, l’autorité européenne de régulation s’occupe de ces aspects-là».