Comment encourager les retraités à partager davantage leur patrimoine

Quand 23% de la population détient 54% du patrimoine national, ce n’est jamais très bon dans une économie. C’est pourtant le cas en France. Les Français de plus de 60 ans (qui représentent 23% des Français) possèdent plus de la moitié du patrimoine brut du pays selon une étude de l’Institut Montaigne publiée le 9 juillet. Un récent rapport du Conseil d’orientation des retraites alertait d’ailleurs sur ce déséquilibre entre la richesse des seniors et celle des actifs. Selon leur calcul, le patrimoine brut médian des retraités s'élève à174.000euros, soit un niveau supérieur de 17% à celui des travailleurs, grâce notamment à un patrimoine immobilier et financier plus élevé.

Selon l’Institut Montaigne, «denombreux seniors bénéficient d’une capacité d’épargne très élevée du fait d’une consommation réduite avecdes revenus relativement importants. Ce phénomène amplifie l’accumulation de patrimoine par les seniors dontles richesses ne bénéficient pas à la solidarité intergénérationnelle». Dans le même temps, les générations plus jeunes ont le plus grand mal à financer des investissements pourtant nécessaires : achat immobilier, études...

Alors comment permettre un meilleur «glissement» financier entre les générations ? L’Institut Montaigne formule dans son rapport deux orientations principales.

Permettre des donations plus fréquentes

La proposition principale sur les donations concerne une évolution de la durée de reconstitution des abattements successoraux. Actuellement fixée à 15 ans, l’Institut Montaigne propose de l’abaisser à 5 ans. En outre, elle propose d’inscrire ce principe dans la durée, pour que les retraités s’habituent à la législation. Les modifications du délai de reconstitution ont été nombreuses ces dernières années : de dix à six ans en 2007, puis de retour à 10 ans en 2011 pour finalement grimper à 15 ans en 2012.

«Elle touche essentiellement les seniors dotés d’un patrimoine important et qui ont la capacitéd’effectuer des donations sur une partie de celui-ci sans devoir se séparer de biens « coeur » (résidence principale,épargne de précaution). Cette proposition pourrait par exemple s’appliquer à une résidence secondaire», détaille l’Institut.

L’organisation a tenté de chiffrer ce que pourrait rapporter une telle réforme. Selon elle, jusqu'à 85 milliards d’euros supplémentaires pourraient être légués, soit 1% du patrimoine total des ménages. Ce qui représente tout de même 4% du PIB.

L’institut Montaigne formule d’autres propositions concernant les donations : encourager les lègues aux petits-enfants et fiscaliser davantage les patrimoines élevés pour inciter à la transmission.

Mais surtout sur la transmission d’entreprises. Le rapport préconise ainsi «d’augmenter l’abattement fiscal de 75% à 100 de la valeur transmise (...)en contrepartie d’une détention de dix ans des titres sociaux»à travers un «PACTE +".L’Institut Montaigne insiste sur le fait que malgré les Pactes Dutreil, la fiscalité française est plus élevée que celle de nos partenaires de l’Union Européenne qui - pour neuf d’entre eux - proposent une exonération totale de fiscalité sur la transmission.

Aligner la CSG des retraités «riches» sur celle des actifs

Comment expliquer que les retraités qui consomment davantage de soins de santé que les actifs paient un niveau de CSG inférieur à ces derniers ? C’est l’interrogation de ce rapport qui rappelle que «les taux qui s’appliquent sur les pensions de retraite sont de 6,6 % contre 7,5 % pour les salaires alors même que les retraités bénéficient déjà d’un abattement de 10 % sur leur pension au titre de l’Impôt sur le revenu». Selon ses conclusions, les besoins de financement de la Sécurité Sociale seraient ainsi financés en dehors de l’emprunt ou de la taxation et rétablirait «une justice sociale et une solidarité intergénérationnelle».

Les retraités modestes (ceux qui n’ont pas de revenus équivalents à ceux des actifs) bénéficieraient tout de même de taux réduits à 0% et 3,8% précise l'étude.