RSI : un rapport parlementaire propose «la généralisation des médiateurs»

Modifier un système qui accumule les travers. Telle est la mission des deux députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, chargés par le gouvernement de se pencher sur l'épineux RSI.

Les deux parlementaires ont remis lundi au Premier ministre Manuel Valls un rapport d'étape qui formule 30 propositions sur le sujet. Le point majeur de ce pré-rapport, comme l’a souligné l’AFP qui a eu accès à une copie est la «généralisation de médiateurs indépendants». Les députéssoulignent que le système existe en Bretagne et qu’il fonctionne «très bien». «Je souhaite que dans chaque caisse départementale il y ait des médiateurs qui puissent faire le lien entre le RSI et les assurés», a par ailleurs indiqué Fabrice Verdier sur RMC.

Dans leur rapport, les deux députés soulignent également que«l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers». Le noeud du problème serait, selon les deux élus, les systèmes informatiques et l’accueil téléphonique.

Sur l’avenir du Régime social des indépendants, les deux députés entrevoient trois pistes. D’abord celle d’une fusion avec le régime général. Un choix notamment souhaité par plusieurs parlementaires des Républicains (ex-UMP) qui ont déposé une proposition de loi allant dans ce sens le 20 mai dernier. Cette réforme serait toutefois complexe, estiment les auteurs du rapport. Un rapprochement avec la Mutualité sociale agricole est également envisagé par les deux parlementaires. Troisième voie : le «statu quo dans cette configuration».

Avec ses 6 millions d’affiliés, le RSI a versé l’an dernier 17 milliards d’euros de prestations, pour 15 milliards d’euros de cotisations, soit un déficit de deux milliards d’euros.