Régime des indépendants : le PLFSS prévoit un système opérationnel au plus tard le 1er janvier 2020
Présentées dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018, les mesures concernant les adultes handicapés ainsi que les retraités les plus pauvres ont été confirmées lors de la présentation du Projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) ce jour. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des personnes les plus fragiles. D’autres annonces ont été faites dont notamment la confirmation de la disparition du RSI à compter du 1er janvier 2018. Toutefois «compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de deux est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général», indique le dossier de présentation du PLFSS. L’organisation définitive du nouveau système sera donc en place au plus tard le 1er janvier 2020. A noter également, malgré la bascule dans le régime général:«les travailleurs indépendants bénéficieront au sein des organismes gestionnaires d’une organisation particulière, conçue en fonction de leurs besoins».
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