Projet de loi Pacte : le bras de fer continue entre l’Assemblée et le Sénat
La commission spéciale du Sénat a refusé d’examiner le texte, qui reviendra en séance le 9 avril dans les termes adoptés par l’Assemblée.
La commission du Sénat a décidé de déposer une motion, mercredi 27 mars,tendant à opposer la question préalable au projet de loiPacte, adopté par l’Assemblée nationale. En conséquence, elle n’a pas adopté d’amendements au texte,lequelrevient doncau Sénatle 9 avril. Il sera examiné en séance publique dans sa mouture telle qu’adoptée par l’Assemblée, avant un vote définitif de l’Assembléele 11 avril.
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