
Présomption de non-salariat : une nouvelle attaque contre les auto-entrepreneurs…et au-delà
Un amendement adopté par le Sénat au projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE abroge l’article L. 8221-6-1 du Code du travail qui prévoit que: «est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre».
Avec cet amendement, c’est le principe même de la présomption de non salariat qui est remis en cause pour les auto-entrepreneurs, mais pas uniquement s’inquiète l’IPS qui, tout en reconnaissant que la lutte contre le salariat déguisé est légitime, ce dernier ne toucherait que 3% des auto-entrepreneurs. En retournant la charge de la preuve, le projet de loi prend des mesures disproportionnées, estime le Think Tank sur la protection sociale, alors même que les garde-fous existent déjà pour lutter contre ces abus.
Si l’amendement était confirmé, la charge de la preuve de «non salariat» serait inversée et ce serait au travailleur concerné de prouver l’absence de lien de subordination juridique.
Tout auto-entrepreneur qui travaillera – c’est souvent le cas au début - pour un seul client sera présumé salarié et deviendra systématiquement suspect.
En outre, sous couvert d’encadrer l’exercice du statut d’auto entrepreneur, cette révolution juridique concerne, en fait, tous les travailleurs indépendants. L’impact de la mesure est ainsi plus fort que ce qui a été prévu initialement.
L’IPS note que ce dossier est un véritable cas d’école de l’instabilité législative puisque en 20 ans, le régime de la présomption n’a cessé d’être modifié: création en 1994, suppression en 2000, restauration en 2003 et à présent peut-être à nouveau suppression.
Plus d'articles du même thème
-
Eurex lance son contrat à terme sur la dette de l’Union européenne
Ce contrat «future» sur la dette UE a coté pour la première fois mercredi 10 septembre, neuf mois après celui lancé par ICE. Il ambitionne de devenir la référence. Pour l’UE, il s’agit d’une étape supplémentaire dans la constitution d’un marché de la dette. -
Les regtechs aident les banques à se moderniser
La deuxième édition du Regtech Day a montré comment les start-up innovantes contribuent à insuffler du mouvement parmi les fonctions de contrôle interne et de conformité des grands établissements. -
Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
La plus petite des trois grandes agences de notation de crédit ouvre, ce vendredi, la séquence automnale des révisions du profil de risque de la France.
Sujets d'actualité

ETF à la Une

BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Les transactions dans la gestion de patrimoine dynamisent le non-coté
- Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche
- Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024
- La plateforme d’accompagnement patrimonial Abbove mise sur un agent d’intelligence artificielle
- Eric Rosenthal quitte le groupe Apicil pour AG2R La Mondiale
Contenu de nos partenaires
-
Cuba : une nouvelle panne d'électricité géante pour la cinquième fois en un an
La Havane - Une nouvelle panne générale d'électricité touche Cuba mercredi, la cinquième en moins d’un an sur l'île, qui fragilise l’activité économique du pays et met à rude épreuve la vie quotidienne des habitants. «Il y a eu une déconnexion totale du système électrique qui pourrait être liée à une panne inattendue» de la centrale électrique Antonio Guiteras, située au centre de l'île, a indiqué le ministère de l'Énergie et des Mines sur son compte X. Les autorités ont précisé par la suite que la panne, qui s’est produite aux alentours de 09H15 locales (13H15 GMT), était due à un signal erroné de surchauffe dans la chaudière de la centrale électrique, la plus importante du pays, ce qui a provoqué son arrêt et l’effondrement de l’ensemble du réseau. Le Premier ministre, Manuel Marrero Cruz, a assuré sur X que le pays avait «une stratégie bien définie» pour rétablir l'électricité «dans les plus brefs délais». Depuis octobre 2024, l'île communiste de 9,7 millions d’habitants a déjà subi quatre pannes généralisées, dont certaines ont duré plusieurs jours. Dans les rues de la capitale, de rares feux de signalisation fonctionnent, récemment équipés de panneaux solaires, tandis que de nombreuses personnes ont regagné leur domicile pour tenter de se préparer à l'éventualité d’une panne prolongée. «A nouveau, une journée de perdue ! Agonie et tristesse et pour certains désespoir», déplore auprès de l’AFP Alina Gutiérrez, 62 ans, qui a appris la nouvelle de la panne alors qu’elle faisait des achats sur un marché de fruits et légumes dans un quartier central de La Havane. Elle se hâte maintenant de rentrer chez elle, pour «prendre toute l’eau possible» de réserve et «attendre pour voir combien de temps cela va durer», alors que de nombreux immeubles dans la capitale sont alimentés en eau grâce à des pompes électriques. Dimanche, cinq des quinze provinces de l'île avaient déjà été plongées plusieurs heures dans l’obscurité en raison d’une panne sur une ligne du réseau électrique. «Dépense importante» Outre les grands hôtels et certains hôpitaux, dotés de groupes électrogènes, de plus en plus de familles et de propriétaires de petits commerces privés ont acquis de petits générateurs électriques pour pallier les pannes et délestages toujours plus fréquents. Mercredi, dans les quartiers les plus aisés de La Havane, le ronronnement de générateurs est continu, mais les coupures fragilisent notamment les petits commerces privés, qui ont fleuri depuis leur autorisation en 2021. «Cela nous affecte beaucoup», explique à l’AFP Odette Leon, 34 ans, propriétaire d’une pâtisserie dans l’ouest de la capitale. «Nous avons un générateur, mais cela entraîne une dépense plus importante parce qu’il faut du carburant, qui en ce moment n’est pas très facile à trouver», explique-t-elle, en demandant à ses employés d’annuler les commandes jusqu'à nouvel ordre. Cuba est en proie depuis cinq ans à une profonde crise économique, avec un manque cruel de devises, et le système électrique vétuste souffre d’avaries fréquentes et de pénuries de combustible. Les huit centrales électriques du pays ont presque toutes été inaugurées dans les années 1980 et 1990. Elles tombent régulièrement en panne ou doivent être arrêtées pour de longues semaines de maintenance. Deux centrales flottantes louées à une entreprise turque et des générateurs, qui complètent le réseau énergétique, sont alimentés par des combustibles que Cuba importe difficilement. L’installation récente de trente parcs photovoltaïques, soutenue par la Chine, sur les 52 prévus pour cette année, n’a pas permis pour l’heure de faire diminuer les coupures. Pendant l'été, alors que la consommation atteint des pics en raison des températures élevées, les délestages se sont multipliés. Selon les autorités, ces coupures programmées ont duré en moyenne près de quinze heures par jour en août et seize heures en juillet, dans tout le pays. Cuba traverse sa pire crise économique depuis trois décennies. Outre les coupures d'électricité, les habitants souffrent de pénuries en tous genres et d’une forte inflation. Aux faiblesses structurelles de son économie planifiée et centralisée s’ajoutent l'échec d’une réforme monétaire récente et un renforcement de l’embargo américain, en vigueur depuis 1962. Jordane BERTRAND © Agence France-Presse -
Au nom de la rose
Entre le PS et Macron, la guerre des nerfs
Le chef de l'Etat est en première ligne pour tenter d'obtenir un accord de non-censure avec les socialistes. Sébastien Lecornu sera à la manoeuvre, mais c'est le bien lui qui décidera ce qu'il consent à lâcher -
Tour de chauffe
« Bloquons tout » cible Macron, les syndicats en embuscade
Après la mobilisation de mercredi, les organisations syndicales font monter la pression sur Sébastien Lecornu pour leur journée d'action du 18 septembre